Nul n’est censé ignorer les risques générés par une annonce tardive à l’AI

Vendredi, 18. Mars 2016

Depuis sa 5e révision, l’assurance invalidité (AI) est devenue beaucoup plus active. Désormais, les assurés peuvent recevoir un soutien dès les premières semaines. Il faut néanmoins savoir que l’AI n’accorde aucune prestation à titre rétroactif.

Nous constatons que, bien souvent, les assurés s’annoncent très tardivement à l’AI, parfois des années seulement après le début de l’incapacité de travail. Or, l’absence de déclaration entraîne des conséquences qu’il est important de connaître.

Le droit à une rente prend naissance au bout d’un an d’incapacité de travail. Si les assurés veulent percevoir des prestations une fois ce délai écoulé, ils doivent s’annoncer à l’AI au plus tard six mois après le début de l’incapacité de travail, sachant que l’AI ne commence à verser des prestations que six mois, au plus tôt, après l’annonce. Le même principe vaut en cas d’incapacité de travail partielle (à partir de 20%) et également lorsqu’une réinsertion professionnelle n’est pas envisageable.

Si un assuré omet de s’annoncer à l’AI dans les délais impartis, les préjudices subis sont les suivants: 

  • les rentes étant accordées six mois après l’annonce, le droit à une rente est ajourné en conséquence (art. 29, al. 1, LAI);
  • à l’instar de l’AI, l’institution de prévoyance peut également ajourner le versement de prestations (ATF 9C_351/2014).

En règle générale, l’assuré ne peut pas faire valoir qu’il n’avait pas connaissance des délais fixés pour l’obligation de s’annoncer. Une exception très rare est toutefois mentionnée au chiffre 2028 de la circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI).

Daniel Andris, responsable Coordination & Analyse