la Mobilière

""
""

Assurance de protection juridique privée

La protection contre les frais juridiques ou d’avocat élevés en cas de litige

Vous devez vous habiller chaudement alors que l’hiver a été plutôt doux, parce que votre propriétaire a soudain demandé beaucoup plus d’argent pour les charges que les années précédentes. Et tandis que vous étiez au fond de votre lit pour cause de maladie, incapable de travailler, votre employeur, lui, s’est activé: il vous a licencié. Heureusement, l’assurance de protection juridique privée de Protekta protège vos droits.

Avantages de l’assurance de protection juridique privée

  • Soutien en cas de procédure pénale, de prétentions en dommages-intérêts, de litiges avec les propriétaires, les voisins, les employeurs, etc.
  • Conseils juridiques gratuits par téléphone avec JurLine
  • Assistance juridique par un avocat de votre choix ou de Protekta
  • Prise en charge des frais d’avocat, de tribunal et d’expertise ainsi que des dépens
  • Avantages pour les jeunes jusqu’à 26 ans

L’assurance de protection juridique privée en détail

L’assurance de protection juridique privée de Protekta est là pour vous en cas de litiges. Nous nous assurons que vous obteniez gain de cause lorsque vous êtes dans votre bon droit. La protection juridique privée vous soutient dans les litiges et les différends relevant du droit privé – par exemple avec un voisin, un employeur, une assurance, l’AVS, l’AI ou les caisses de pension.

L’assurance de protection juridique privée vous aide aussi en cas de litiges contractuels, par exemple avec des propriétaires, des vendeurs, des voyagistes ou des fournisseurs.

L’assurance rejette les exigences infondées et vous protège des coûts élevés d’un litige – indépendamment du moment où il a commencé.

Quels sont les risques couverts par l’assurance de protection juridique privée?

L’assurance de protection juridique privée couvre les litiges suivants:

Droit des dommages-intérêts

Prétentions civiles que vous posez sur la base de normes de responsabilité extracontractuelle ou de la loi sur l’aide aux victimes d’infractions.

Droit pénal

Inculpations des autorités pénales à votre encontre pour avoir commis une infraction par négligence.

Droit des assurances

Contestations concernant les institutions d’assurances publiques suisses (AVS/AI, SUVA, caisses-maladie, caisses de pension, etc.), ainsi que les assurances privées.

Droit du bail

Litiges en tant que locataire d’un bien immobilier face à votre propriétaire.

Droit du travail

Litiges portant sur des contrats de travail dans le privé ou le public.

Droit des consommateurs et droit contractuel

Litiges vous concernant en tant que consommateur, par exemple pour des contrats d’achat, d’échange ou de don, des contrats de location et de leasing, des prêts privés et des crédits, des contrats d’entreprise, des contrats d’affrètement, des contrats de voyage.

Droit des patients

Litiges contractuels et en responsabilité civile en tant que patient avec les hôpitaux, les médecins, les dentistes, les chiropraticiens et les autres fournisseurs de prestations médicales.

Droits du patrimoine et de voisinage

Litiges civils liés à la possession, la propriété et autres droits que vous avez en tant que propriétaire ou propriétaire d’étage. Litiges civils liés au droit de voisinage, par exemple sur des questions de délimitation, d’immissions, d’entretien des plantations, etc.

Quels frais sont couverts par notre assurance de protection juridique privée?

L’assurance de protection juridique privée de Protekta prend en charge les frais jusqu’à hauteur de 1 million de francs par litige en Suisse et en Europe. Dans les autres pays, la couverture peut monter jusqu’à 100 000 francs par litige. Cela comprend les frais d’un avocat, une assistance en cas de procès ou un médiateur, les rapports d’expertise, les frais de justice et autres frais de procédure, ainsi que les dépens et les cautions pénales.

Que vous offre l’assurance Protection juridique privée Plus?

Avec l’assurance complémentaire protection juridique privée Plus, vous pourrez vous assurer contre les risques supplémentaires en vous acquittant d’une petite prime additionnelle. Elle comprend une protection juridique de conseil allant jusqu’à 500 francs, mais couvre aussi des domaines tels que le droit familial, le droit des successions, le droit fiscal ainsi que les litiges liés aux encaissements ou les affaires liées au droit de la personnalité jusqu’à hauteur de 10 000 francs.

Avez-vous besoin d’un conseil juridique personnel?

En tant que client-e de la Mobilière, vous pouvez faire appel, gratuitement, par téléphone, à nos juristes expérimentés pour des renseignements juridiques. Vous trouverez d’autres informations sur le site Jurline.​

JurLine

Offres pour les jeunes jusqu’à 26 ans

La Mobilière propose aux jeunes au budget modeste mais aux rêves ambitieux une gamme de produits présentant des avantages sur mesure adaptés aux besoins des clients jusqu’à 26 ans.

Offres pour les jeunes jusqu’à 26 ans