la Mobilière

Déclaration de protection des données relative aux sites Internet

Le traitement responsable des données personnelles est au cœur des préoccupations de la Mobilière. Toutes vos données sont traitées conformément à la législation sur la protection des données et aux prescriptions internes.

La notion de «traitement» de données personnelles utilisée ci-après désigne notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la divulgation, l’archivage, la suppression ou la destruction de données personnelles.

Par «données personnelles», nous entendons ci-après toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable (nom, date de naissance, adresse électronique, etc.).

Si vous communiquez à la Mobilière des données personnelles d’autres personnes (p. ex. des données de personnes lésées ou de membres de leur famille), renvoyez ces personnes à notre déclaration de protection des données relative aux contrats d’assurance ou remettez-leur ce document. Ne communiquez des données personnelles de tiers que si vous en avez le droit et que les informations sont correctes.

Pour des raisons de lisibilité, la forme masculine utilisée dans ce document désigne tous les genres indifféremment.

1. Champ de validité de la présente déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données s’applique à tous les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l’utilisation du site www.mobiliere.ch, de ses sous-domaines et de ses contenus ainsi que de notre application mobile application «Ma Mobilière».

Les entreprises mentionnées ci-après sont considérées comme responsables de la protection des données au sens de la loi sur la protection des données:

  • Mobilière Suisse Société d’assurances SA, Bundesgasse 35, 3001 Berne
  • Mobilière Suisse Société d’assurances sur la vie SA, Chemin de la Redoute 54, 1260 Nyon

également dénommées ci-après «la Mobilière» ou «nous».

Ces sites Internet peuvent contenir des liens vers d’autres sites auxquels la présente déclaration de protection des données ne s’applique pas. Le cas échéant, veuillez vous référer à la déclaration de protection des données du tiers concerné. La Mobilière n’a aucune influence sur le traitement des données par des tiers.

Veuillez tenir compte du fait que des déclarations de protection des données spécifiques peuvent également s’appliquer. Cela vaut notamment pour l’utilisation des sites Internet d’autres sociétés du Groupe Mobilière.

2. Contact

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter l’une des adresses suivantes:

Lorsque la protection des données concerne une assurance non-vie de la Mobilière:

Mobilière Suisse Société d’assurances SA 
Gestion de la qualité et du feed-back (Mobi24)
Concerne: protection des données 
Bundesgasse 35 
3001 Berne
E-mail: datenschutz@mobiliar.ch

Lorsque la protection des données concerne les produits de prévoyance de la Mobilière:

Mobilière Suisse Société d’assurances sur la vie SA
Service clients
Concerne: protection des données
Chemin de la Redoute 54
Case postale 1333
1260 Nyon
E-mail: serviceclients@mobiliar.ch

Vous avez également le droit de contacter d’autres responsables ou le conseiller à la protection des données du Groupe Mobilière, Bundesgasse 35, 3001 Berne. Toutefois, il nous sera plus facile de traiter efficacement vos demandes si vous utilisez les coordonnées mentionnées ci-dessus.

L’adresse du représentant de la Mobilière dans la Principauté de Liechtenstein est: Kilian Pfister, Schweizerische Mobiliar Versicherungsgesellschaft, Generalagentur Vaduz, Zollstrasse 5, FL-9490 Vaduz.

3. Mise à disposition de données

La mise à disposition de certaines données personnelles est indispensable pour permettre l’exécution des services contractuels ou des obligations légales de la Mobilière. Si vous ne souhaitez pas nous communiquer de données personnelles, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir nos services contractuels. Veuillez en outre prendre note de vos droits tels qu’énoncés au ch. 19.

4. Traitement des données lors de l’utilisation de notre site Internet et de notre application

Lors d’un accès à notre site Internet et à notre application, la Mobilière collecte des informations dans des fichiers journaux. Il s’agit de données de journalisation concernant l’utilisation du site. Les données suivantes peuvent être traitées:

  • Adresse IP du visiteur
  • Date et heure de l’accès au site Internet
  • Volume des données transférées, y compris le nom du fichier, etc.
  • Type, version et langue du navigateur
  • Système d’exploitation et version
  • Désignation des pages Internet consultées
  • Notification relative au succès de la consultation
  • URL de la page précédemment visitée (URL de référence)
  • Informations enregistrées dans les champs de saisie
  • En cas d’utilisation du portail clients: nom d’utilisateur (ID utilisateur)

Ces données sont utilisées uniquement à des fins statistiques, de marketing ainsi que pour l’exploitation et l’optimisation du site Internet, et elles dont donc traitées dans l’intérêt légitime de la Mobilière.

5. Bases pertinentes pour le traitement des données personnelles

Vos données personnelles peuvent être traitées en vertu de l’une des conditions suivantes:

  • établissement ou exécution d’un contrat,
  • existence d’une base légale,
  • avec votre consentement ou celui d’une personne mandatée par vous,
  • si la Mobilière a un intérêt prépondérant ou légitime à traiter ces données, en particulier pour réaliser les fins et les objectifs associés décrits et pour pouvoir mettre en œuvre des mesures appropriées.

6. Profilage et décisions individuelles automatisées

Le profilage est le traitement automatisé de données personnelles visant à analyser ou à prédire certains aspects ou comportements personnels. Il permet, par exemple, de fournir au client un soutien et des conseils plus spécifiques ou de mieux adapter les offres à ses besoins individuels (marketing selon le ch. 9).

Une «décision individuelle automatisée» est une décision prise de manière totalement automatique, donc sans intervention humaine significative, et qui a des effets juridiques négatifs ou d’autres effets néfastes similaires pour vous-même. Nous ne prenons généralement pas de décisions individuelles automatisées. Nous vous informerons spécifiquement si nous utilisons des décisions individuelles automatisées dans des cas particuliers.

Le cas échéant, vous aurez la possibilité de faire contrôler manuellement cette décision par un membre du personnel de la Mobilière.

7. Analyse d’utilisation du site Internet

Dès que vous vous identifiez depuis la Suisse sur nos pages Internet (portail clients, application, calculateur de primes, autres formulaires en ligne, etc.) en saisissant des données personnelles telles qu’un numéro de client (p. ex. P-1234-5678) ou une adresse électronique, ces données sont liées aux informations sur l’utilisation de nos sites.

Ces informations nous permettent d’analyser, de relier et d’évaluer automatiquement les données qui en résultent afin d’identifier les besoins individuels des clients en produits et services des compagnies d’assurance et de non-assurance du Groupe Mobilière (profilage), par exemple en prévoyant les besoins d’assurance en fonction de changements des conditions de vie. Les données personnelles sensibles sont exclues de ces évaluations.

Les résultats de cette analyse et l’interprétation des données permettent d’élaborer des offres ciblées de services et de produits des compagnies d’assurance et de non-assurance du Groupe Mobilière, de leurs sociétés de participation et de leurs partenaires de coopération (offres d’assurance ou de services individualisées, contenu publicitaire personnalisé, etc.)

Vous trouverez des informations sur les entreprises du Groupe Mobilière dans le dernier rapport annuel, à l’adresse https://www.mobiliere.ch/la-mobiliere/a-propos/rapport-annuel-2019. Si nécessaire, nous sollicitons votre consentement au préalable.

Cette analyse d’utilisation est effectuée par le Groupe Mobilière à des fins de marketing, dans le but de pouvoir vous offrir le meilleur service possible, par exemple sous la forme de produits spécifiques. Le traitement de ces données s’appuie sur l’intérêt légitime.

Droit d’opposition: si vous ne souhaitez pas que des données soient collectées, vous pouvez vous y opposer à tout moment ici.

7.1. Agrégation de données en ligne

La Mobilière peut, selon les circonstances, recevoir des informations sur l’utilisation de sites Internet tiers. Lorsque vous vous identifiez dans le cadre de l’utilisation de notre site (ch. 7), des informations sur votre utilisation de sites tiers peuvent être associées à vos données d’utilisation en ligne auprès de la Mobilière et donc, dans certains cas, à des données clients de la Mobilière. Il peut notamment s’agir des données suivantes:

  • Informations sur le navigateur
  • Informations sur l’ordinateur
  • Pages consultées
  • Durée de la visite
  • Données sur les clics
  • Données sur le défilement

Les tiers sont considérés comme des entreprises responsables indépendantes en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles. Ces sociétés fournissent elles-mêmes des informations sur la transmission de vos données à la Mobilière dans leurs propres déclarations de protection des données sur leur site Internet et requièrent votre consentement lorsque cela est nécessaire. La Mobilière n’a aucune influence sur le traitement de vos données par ces entreprises.

Ce rapprochement de données est réalisé par le Groupe Mobilière à des fins de marketing. Le traitement de ces données s’appuie sur l’intérêt légitime.

Droit d’opposition: si vous ne souhaitez pas que ce rapprochement de données soit effectué, vous pouvez vous y opposer à tout moment ici.

7.2. Agrégation avec des données de contrats d’assurance

Lorsque vous vous identifiez sur notre site Internet (ch. 7), nous relions vos données d’utilisation des pages Internet de la Mobilière (p. ex. données de connexion, accès, transactions, mutations et mouvements de l’utilisateur) avec les données de tiers mentionnées au ch. 7.1 et avec celles de vos contrats d’assurance. Cela nous permet d’établir un profil de personnalité.

Cette agrégation de données est réalisée à des fins de marketing, pour nous permettre de vous offrir le meilleur service possible (p. ex. des produits spécifiques) et, si vous optez pour notre offre, pour la conclusion et l’exécution du contrat. Le traitement de ces données s’appuie sur l’intérêt légitime.

Droit d’opposition: si vous ne souhaitez pas que ce rapprochement de données soit effectué, vous pouvez vous y opposer à tout moment ici.

7.3. Transmission de données à des tiers

Les informations obtenues grâce au rapprochement de données décrit ci-dessus (affinités, profils d’intérêt, profils d’assurance, etc.) ainsi que les données de contact sont traitées à des fins de marketing, sur la base de l’intérêt légitime, au sein des compagnies d’assurance de la Mobilière.

Une transmission de données à des entreprises du Groupe Mobilière exerçant des activités étrangères à l’assurance ou à d’autres tiers requiert votre consentement. Vous pouvez révoquer ce consentement en tout temps.

8. Portail clients et application «Ma Mobilière»

Le portail clients «Ma Mobilière» vous offre à tout moment une vue d’ensemble numérique de vos documents d’assurance. Le client peut notamment accéder à ses documents d’assurance, saisir une déclaration de sinistre et suivre l’état de son traitement, transmettre un changement d’adresse, contacter son conseiller ou donner des procurations.

En utilisant «Ma Mobilière» via l’application, vous disposez également de la fonction «Mes biens» qui vous permet d’accéder à vos documents contractuels. La Mobilière peut par exemple accéder à ces données en cas de déclaration de sinistre portant sur un bien saisi dans l’application. La Mobilière peut consulter, copier et modifier ces données. En cas d’écrasement de données par l’utilisateur, la Mobilière enregistre une copie de l’ancienne version.

Il est également possible d’utiliser SwissID pour se connecter au portail clients «Ma Mobilière». Il suffit pour cela d’associer une seule fois votre compte d’utilisateur à SwissID. Vous êtes ensuite libre de vous connecter au moyen de votre identifiant client Mobilière ou de SwissID. Lors de l’enregistrement, l’utilisateur peut obtenir le niveau d’identification requis au moyen de la vérification d’identité par SwissID en lieu et place du code d’activation. Dans ce cas, le système procède à une comparaison des données au cours de laquelle les attributs d’identification de SwissID validés par l’utilisateur sont comparés aux données clients de la Mobilière. Afin de garantir la qualité de ce processus, les données requises sont enregistrées par la Mobilière pendant 90 jours, puis effacées. Les conditions d’utilisation et la déclaration de protection des données de SwissID doivent être acceptées et s’appliquent également dans ce cadre.

Afin que le portail clients puisse présenter un aperçu complet des contrats que vous avez conclus avec la Mobilière, vos données sont échangées entre les compagnies Mobilière Suisse Société d’assurances SA et Mobilière Suisse Société d’assurances sur la vie SA.

Après chaque inscription au portail clients «Ma Mobilière», l’utilisation du portail depuis la Suisse est analysée au moyen de cookies. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies au ch. 10.

Lorsque vous utilisez le portail clients ou l’application «Ma Mobilière», nous relions vos données d’utilisation des pages Internet de la Mobilière (données de connexion, accès, transactions, mutations et mouvements de l’utilisateur, etc.) avec les données de tiers et avec celles de votre contrat d’assurance. Cela nous permet d’établir un profil de personnalité. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au ch. 7.

Les données liées à l’utilisation du portail clients sont traitées dans le cadre de l’exécution du contrat à des fins de marketing, d’analyse et d’optimisation du portail clients en vertu d’un intérêt légitime de la Mobilière.

9. Newsletter et marketing par e-mail

La Mobilière utilise le canal de communication e-mail/newsletter pour l’envoi d’offres personnalisées ou d’informations pertinentes. Nous envoyons en outre les confirmations de commande et d’expédition sous la forme de notifications par e-mail, lesquelles sont automatiquement transmises au destinataire. Pour tous les types de newsletters/e-mails, les données personnelles que vous avez indiquées (p. ex. nom, prénom, adresse électronique) sont collectées afin de garantir une approche personnalisée.

Lors de l’envoi de messages par e-mail, par notification push ou par d’autres canaux électroniques, nous traitons également des données sur la réaction aux messages (p. ex. si une newsletter/un e-mail publicitaire a été reçu et ouvert) afin d’identifier les informations susceptibles de vous intéresser et d’optimiser les mesures qui vous concernent. En outre, il est possible d’analyser l’utilisation d’une page Internet de la Mobilière consultée par l’intermédiaire d’un lien présent dans l’e-mail. Nous utilisons cette information pour mesurer le succès d'une campagne. Ces évaluations sont effectuées sous forme agrégée, à savoir sans référence à des personnes.

Les newsletters peuvent être envoyées avec votre consentement et, dans certaines circonstances, en vertu d’un intérêt légitime. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de notre lettre d’information en utilisant le lien prévu dans la newsletter.

10. Proposition et conclusion en ligne

Le calculateur de prime ou la proposition en ligne vous permettent de calculer votre prime d’assurance. Vos données personnelles ne nous sont transmises que si vous saisissez toutes les données requises dans le formulaire de contact électronique et que vous poursuivez la procédure.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, sauvegarder les informations saisies au moyen de la fonction «Enregistrer l’offre», ce qui vous permettra, dans les 30 jours qui suivent, de conclure votre contrat sur la base de ces données. Passé ce délai, les informations enregistrées seront automatiquement effacées.

Lors de l’utilisation de la proposition et de la conclusion en ligne, vos données peuvent être liées à celles de votre utilisation des pages Internet de la Mobilière (p. ex. données de connexion, accès, transactions, mutations et mouvements de l’utilisateur), à celles de votre contrat d’assurance et aux informations concernant l’utilisation de sites Internet tiers. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au ch. 7.

Pour savoir comment nous traitons vos données personnelles dans le cadre d’un contrat d’assurance, veuillez consulter la «Déclaration de protection des données relative aux contrats d’assurance» sous www.mobiliere.ch/protection-des-donnees.

11. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur ou votre équipement mobile lorsque vous consultez un site Internet. Ils fournissent des informations sur les sites et les applications que vous utilisez.

Les données des visiteurs ainsi collectées sont pseudonymisées et ne sont pas enregistrées avec d’autres données personnelles. Le rattachement des données à un individu n’est possible que si la personne s’est clairement identifiée (p. ex. par le biais d’une connexion) en vue de l’utilisation d’un site Internet. Le cas échéant, les informations peuvent être utilisées pour de la publicité ciblée.

Les cookies enregistrés peuvent également être utilisés par d’autres entreprises du Groupe Mobilière ainsi que par des partenaires de coopération ou des partenaires publicitaires. Ces entreprises et partenaires reçoivent cependant uniquement des données sur la base d’un numéro d’identification appelé «Cookie-ID». Aucune donnée personnelle ne leur est transmise.

Vous pouvez définir vous-même l’utilisation des cookies dans les paramètres du navigateur. Selon les paramètres définis, l’accès à certaines pages peut être restreint.

11.1. Cookies nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site Internet. Vous ne pouvez donc pas les désactiver. Ils sont généralement utilisés pour enregistrer les données saisies par l’utilisateur, notamment lorsque vous effectuez des réglages sur le site (p. ex. choix de la langue). Si ces cookies sont bloqués par le navigateur, il se peut que le site Internet ne fonctionne plus correctement. Outre notre solution interne à la Mobilière (cookies propriétaires), les cookies suivants sont nécessaires:

Tealium iQ

Tealium iQ, un service de Tealium Inc., 11085 Torreyana Road, San Diego, CA, 92121, États-Unis, est un système de gestion des balises servant uniquement à intégrer des services spécifiques (comme Google Analytics) sur le site et à contrôler leur fonctionnement. Tealium iQ crée un cookie intégrant un identifiant pseudonymisé du visiteur.

11.2. Cookies statistiques

Les cookies statistiques collectent des informations sur le mode d’utilisation de notre site (manière, moment, fréquence de navigation, etc.). Cela nous permet de mieux comprendre le comportement des utilisateurs et d’améliorer leur expérience.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet proposées par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Google Analytics utilise des cookies pour analyser le comportement des internautes sur le site. Il nous renseigne en particulier sur le nombre de visites, la durée de connexion et les contenus consultés et nous permet d’améliorer continuellement notre site Internet. Vous trouverez de plus amples informations et les dispositions pertinentes de Google en matière de protection des données sous Google Privacy et sous Google Terms. Des informations plus détaillées sur Google Analytics sont disponibles sous ce lien.

Tealium CDH

Tealium CDH est un service de Tealium Inc, 11085 Torreyana Road, San Diego, CA, 92121, États-Unis, par le biais duquel Tealium Collect Tag envoie des données à Tealium CDH, une plateforme de données clients (données prioritaires).

Tealium établit des profils d’utilisation pseudonymisés à partir des données collectées lors de l’utilisation du site Internet. Nous chargeons cette société d’exploiter les données collectées pour adapter automatiquement et en temps réel l’utilisation du site Internet aux besoins des utilisateurs. Pour ce faire, elle collecte des informations telles que les annonces et les publicités consultées ou cliquées, les formulaires complétés ou l’utilisation des pages et des fonctions. En outre, les profils d’utilisation pseudonymisés peuvent être associés à des données et à des données personnelles que vous communiquez dans des formulaires ou des calculateurs de primes ou avec vos données de connexion, portails clients, etc., ainsi que des données transmises par votre navigateur Internet. Pour établir ces profils d’utilisation pseudonymisés, Tealium utilise des cookies ou, dans le cas de terminaux mobiles, des technologies similaires.

Google Optimize

Nous utilisons Google Optimize, un service proposé par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Google Optimize analyse l’utilisation de notre site Internet et nous aide à en améliorer la convivialité sur la base du comportement de ses utilisateurs. Google Optimize est un outil intégré à Google Analytics qui utilise des cookies.
L’adresse IP ainsi reçue est immédiatement anonymisée après traitement. Dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis, où elle est cryptée. L’adresse IP fournie par votre navigateur n’est pas associée à d’autres données de Google.

Hotjar

Hotjar est un service de Hotjar Ltd, Dragonara Business Centre 5th Floor, Dragonara Road, Paceville St Julian’s STJ 3141, Malte. Il permet de mieux comprendre les expériences des utilisateurs (temps passé sur tel ou tel site, liens cliqués, contenus appréciés ou non, etc.) et d’effectuer un ciblage sur la base du feed-back de nos utilisateurs. Hotjar travaille avec des cookies pour collecter des informations sur le comportement des utilisateurs et sur les terminaux qu’ils utilisent. Les informations sont enregistrées dans un profil d’utilisation pseudonymisé. Elles ne sont utilisées ni par Hotjar ni par la Mobilière pour identifier des utilisateurs et ne sont pas non plus associées à d’autres données spécifiques à certains utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous y opposer en désactivant les cookies via le paramétrage de votre navigateur ou en activant l’opt-out.

New Relic

New Relic est un service de New Relic Inc. San Francisco HQ 188 Spear St., Suite 1000 San Francisco, CA USA 94105. Ce service est utilisé par nos développeurs pour le suivi des performances des sites Internet d’entreprise et leur optimisation. C’est un outil qui surveille l’ensemble de l’infrastructure de serveurs (serveurs, code, base de données) et qui nous fournit des indicateurs. Les données sont utilisées en interne afin de résoudre les problèmes de performances.

Jobcloud

Jobcloud est un service de JobCloud AG, Albisriederstrasse 253, CH-8047 Zurich. Il nous aide à quantifier le nombre de candidatures transmises par des sites tiers. Pour ce faire, nous enregistrons notamment le nombre de sessions sur mobiliere.ch, la durée des sessions ainsi que les appareils, navigateurs, etc. utilisés. Des cookies sont installés à cette fin dans les appareils des utilisateurs.

11.3. Cookies de marketing

Les cookies de marketing sont utilisés pour proposer aux utilisateurs des messages publicitaires pertinents sur des sites Internet externes (publicité personnalisée).

Google AdWords

Google AdWords est un service de publicité en ligne qui permet aux annonceurs de placer des publicités dans les résultats du moteur de recherche Google et sur le réseau publicitaire de Google. proposées par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Google AdWords offre aux annonceurs la possibilité de définir des mots-clés à l’avance, grâce auxquels des publicités s’affichent ensuite dans les résultats du moteur de recherche Google lorsque l’utilisateur utilise le moteur de recherche pour obtenir un résultat en adéquation avec le mot-clé. Sur le réseau publicitaire de Google, les annonces sont affectées à des sites Internet qui couvrent des sujets pertinents à travers un algorithme automatisé, en respectant des mots-clés prédéfinis.

Dans le cadre de Google AdWords, nous utilisons la technologie de suivi des conversions. Lorsque vous cliquez sur une annonce mise en ligne par Google, un cookie dit de conversion est installé automatiquement sur votre poste. Si vous visitez certaines pages de ce site Internet et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous-mêmes pourrons savoir que vous avez cliqué sur l’annonce et avez été redirigé vers cette page. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous y opposer en désactivant les cookies via le paramétrage de votre navigateur ou en activant l’opt-out.

Google DoubleClick

La technique de reciblage de Google utilise les cookies DoubleClick, un service de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Cette fonction permet à Google de vous proposer des publicités, de les optimiser et d’en évaluer l’impact sur la base de vos visites précédentes sur ce site Internet. Elle collecte et enregistre des informations sur votre comportement de navigation à des fins de marketing sous la forme d’un pseudonyme. Ces informations permettent d’afficher des recommandations de produits ciblées sous forme de bannières publicitaires sur d’autres sites Internet. En aucun cas nous ne lions ces informations à des données issues de votre profil client ou n’utilisons ces données pour vous identifier personnellement en tant que visiteur de ce site. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous y opposer en désactivant les cookies via le paramétrage de votre navigateur ou en activant l’ opt-out.

Google Ads Remarketing

Notre site utilise les fonctions de Google Analytics Remarketing en combinaison avec les fonctions multi-appareils de Google AdWords et de Google DoubleClick proposées par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. La fonction remarketing de Google nous permet de proposer aux visiteurs de notre site des annonces publicitaires correspondant à leurs intérêts sur d’autres sites du réseau publicitaire de Google. Les interactions des visiteurs de notre site sont analysées afin que des publicités ciblées puissent leur être proposées sur des sites tiers. Google dépose à cette fin des cookies sur le terminal des utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous y opposer en désactivant les cookies via le paramétrage de votre navigateur ou en activant l’opt-out.

Facebook (désormais un produit de l’entreprise Meta)

Nous utilisons un «pixel Facebook» du réseau social Facebook. Le pixel Facebook permet de suivre le comportement d’un internaute dès qu’il clique sur une publicité Facebook. Grâce au pixel Facebook, nous pouvons comprendre comment nos mesures de marketing sont acceptées sur Meta (anciennement Facebook) et, au besoin, prendre des mesures d’amélioration. La durée de suivi des internautes qui accèdent au site Internet de la Mobilière en cliquant sur les annonces publicitaires que nous publions sur Facebook peut aller jusqu’à 180 jours. Si vous souhaitez désactiver les cookies pour Meta, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le menu d’aide de votre navigateur. Les données sont collectées de manière anonyme et ne permettent pas de déduire l’identité de l’internaute. Meta enregistre et traite les données pour son propre usage publicitaire, conformément à la directive de traitement des données Facebook de Meta Platforms Ireland Limited (https://www.facebook.com/about/privacy/).

12. Plug-ins sociaux

Lorsque vous cliquez sur un lien renvoyant à un réseau social (plug-in social), une connexion directe est établie avec les serveurs du réseau social concerné. Il peut par exemple s’agir de liens permettant de visionner des vidéos. Lors de l’appel des liens (par exemple lorsque vous cliquez sur la vidéo), l’adresse IP et éventuellement d’autres données sont transmises au réseau social qui pourra connaître les pages de notre site que vous avez consultées. Si vous êtes connecté à ce moment-là à ce réseau, celui-ci peut en outre savoir que vous consultez notre site Internet. Cette information peut être attribuée à votre compte d’utilisateur sur ce site. De même, si vous interagissez avec des réseaux sociaux par le biais de notre site (en utilisant par exemple les fonctions «Partager» sur Facebook ou «Tweet This» sur Twitter), le contenu de nos pages peut être lié à votre profil sur le réseau social concerné. Si vous n’êtes pas membre du réseau social ou si vous n’y êtes pas connecté, il est néanmoins possible que votre adresse IP soit transmise et enregistrée sur ce réseau.

 

La Mobilière n’est pas responsable du traitement des données de ces prestataires et n’a aucune influence sur leur gestion. Les réseaux sociaux consultés sont soumis à leur propre déclaration de protection des données. Informez-vous par conséquent sur le traitement des données de chaque réseau social.

Vous trouverez ci-après une liste des réseaux sociaux pouvant être intégrés à notre site Internet:

13. Communications électroniques

Veuillez noter que les communications électroniques (par e-mail, SMS, messagerie, médias sociaux, etc.) ne sont généralement pas cryptées. Les données ainsi transmises peuvent donc être interceptées et manipulées par des tiers ou tout simplement perdues. La Mobilière prend certes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir une telle éventualité sur ses systèmes. Votre terminal (ordinateur, équipement mobile, etc.) ainsi que le service utilisé se trouvent toutefois en dehors du périmètre de sécurité contrôlé par la Mobilière. Il vous appartient, en tant qu’utilisateur d’Internet, de vous informer sur les procédures de sécurité appropriées et de prendre les mesures qui s’imposent (protection antivirus à jour, etc.). Si vous ne communiquez pas avec la Mobilière par le biais d’un moyen de communication sécurisé, vous devez être conscient des risques liés à ce support.

14. Communication au moyen d’un formulaire de contact en ligne

Lorsque la communication s’effectue par le biais du formulaire de contact en ligne, nous traitons les données que vous nous transmettez pour répondre à votre demande et assurer une éventuelle communication ultérieure avec vous. Votre adresse IP ainsi qu’une indication de temps sont également traitées à cet effet. Les données communiquées au moyen du formulaire de contact sont transmises à la Mobilière sous forme cryptée.

15. Communication par dialogue en ligne

Le service de dialogue en ligne («live chat») vous permet de contacter en direct le support clientèle numérique de la Mobilière et complète ainsi l’offre existante par téléphone et par e-mail.

En cas de dialogue en ligne, nous traitons les données que vous nous transmettez pour répondre à votre demande et assurer une éventuelle communication ultérieure avec vous. Les données communiquées lors du dialogue en ligne sont transmises à la Mobilière sous forme cryptée. Les données de communication sont conservées pendant six mois à des fins de preuve et sont ensuite automatiquement effacées.

Des données de traçage anonymes sont collectées à des fins d’optimisation et de statistiques lors de l’utilisation du dialogue en ligne (p. ex. fréquence d’utilisation du service). Ces données de traçage ne permettent en aucun cas de remonter jusqu’à l’utilisateur et servent uniquement à renseigner la Mobilière sur l’usage qui est fait du portail, de l’application et des services.

Lors de l’utilisation du dialogue en ligne, le cookie «Tealium iQ» et «Google Analytics» doit impérativement être activé. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au ch. 11.

16. Prestataires de services

Les prestataires de services (p. ex. fournisseurs de solutions informatiques) peuvent, dans certaines circonstances, traiter des données personnelles pour le compte de la Mobilière. Ils ont l’obligation contractuelle de respecter la législation sur la protection des données en vigueur ainsi que le secret et la confidentialité des informations. Ils peuvent traiter les données uniquement à des fins prédéfinies, et non pour leurs propres besoins.

La transmission de données personnelles à des destinataires situés à l’étranger n’est possible que si elles sont soumises à une législation assurant un niveau de protection adéquat. Dans la mesure où des données sont transmises à un prestataire de services dans un pays ne disposant pas d’une protection des données adéquate, le niveau de protection des données approprié est assuré par des garanties contractuelles ou, à titre exceptionnel, basé sur votre consentement. À cet effet, nous utilisons généralement les clauses contractuelles types émises ou reconnues par la Commission européenne et par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (vous trouverez des informations complémentaires et une copie de ces clauses sur https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html), dès lors que le destinataire n’est pas déjà soumis à une réglementation légalement reconnue visant à garantir la protection des données et que nous ne pouvons pas nous fonder sur une clause d’exemption. Une exception peut notamment s’appliquer pour les procédures juridiques à l’étranger, mais également dans des cas d’intérêt public prépondérant ou si l’exécution d’un contrat nécessite une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous ne vous êtes pas opposé au traitement. La Mobilière peut faire appel à des prestataires de services européens ou provenant d’autres pays. En conséquence, des données personnelles peuvent être traitées dans le monde entier. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir une copie de ces clauses contractuelles types.

La transmission de données personnelles à des prestataires de services peut se faire en vertu d’un intérêt légitime, dans le cadre de l’établissement et/ou de l’exécution d’un contrat ou s’appuyer sur une base légale. Une demande de consentement sera formulée si nécessaire.

17. Durée de conservation

La Mobilière traite vos données personnelles aussi longtemps que la poursuite des buts susmentionnés l’exige. Passé ce délai, vos données personnelles sont effacées ou anonymisées. Vos données personnelles peuvent toutefois continuer à être traitées par la suite, par exemple en raison d’obligations légales de conservation ou pour la durée pendant laquelle il est possible de faire valoir des droits à l’encontre de la Mobilière. La durée de conservation des données personnelles dépend essentiellement de la durée pendant laquelle des prétentions peuvent être élevées contre la Mobilière.

18. Sécurité des données

La Mobilière applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les manipulations, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées. Ces mesures se fondent sur les normes internationales en vigueur et sont régulièrement réévaluées et adaptées si nécessaire.

19. Droits des personnes concernées

Si vos données personnelles sont traitées par la Mobilière, vous pouvez faire valoir à tout moment et en principe gratuitement les droits mentionnés ci-après dans le cadre de la législation sur la protection des données en vigueur.

Mobi24 SA, Bundesgasse 35, 3011 Berne (ci-après «Mobi24»), une entreprise du Groupe Mobilière, assure la gestion du feed-back et de la qualité de la Mobilière. Mobi24 peut traiter vos données dans le cadre de la réponse à des demandes de personnes concernées que vous nous avez adressées.

19.1. Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles par la Mobilière. Il vous faut pour cela adresser une demande de renseignement écrite à l’adresse mentionnée sous «Contacts» en joignant une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

19.2. Droit de rectification

La Mobilière met tout en œuvre pour que vos données restent aussi exactes et actuelles que possible. S’il devait apparaître que nous avons malgré tout enregistré des données personnelles erronées vous concernant, nous nous engageons à les corriger à votre demande.

19.3. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer avec effet immédiat et pour le futur à un traitement de vos données personnelles qui n’est pas indispensable à l’exécution du contrat, qui ne résulte pas d’une obligation légale ou que ne justifie aucun intérêt prépondérant ou légitime de la Mobilière.

19.4. Droit à la suppression des données et à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient supprimées ou que leur traitement soit limité, dès lors que ce dernier n’est pas indispensable à l’exécution du contrat, ne résulte pas d’une obligation légale (obligations de conservation, etc.) ou n’est pas justifié par un intérêt légitime de la Mobilière.

19.5. Droit au transfert de données

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander que vos données personnelles vous soient transmises dans un format électronique courant ou de les faire transférer et/ou éditer par un autre responsable (p. ex. une autre entreprise d’assurance).

19.6. Autres droits

En cas de violation présumée de vos droits en matière de protection des données, vous pouvez vous adresser aux autorités de surveillance compétentes. L’autorité de surveillance compétente en Suisse est:

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Feldeggweg 1
3005 Berne, Suisse

L’autorité de surveillance compétente dans la Principauté de Liechtenstein est:

Datenschutzstelle Fürstentum Liechtenstein
Städtle 38
Postfach 684
9490 Vaduz, Fürstentum Liechtenstein

Lorsque nous vous informons d’une décision automatisée (ch. 6), vous avez le droit de faire valoir votre point de vue et d’exiger que la décision soit réexaminée par une personne physique. Vous avez également le droit de révoquer un consentement donné, dès lors que notre traitement repose sur votre consentement. La révocation d’un consentement donné ne s’applique qu’au traitement ultérieur des données, et uniquement si nous ne pouvons pas fonder ce traitement sur une autre base juridique.

20. Réserve de modification

Cette déclaration de protection des données ne fait pas partie du contrat et peut être adaptée aux dispositions légales actuelles et au traitement concret des données. Veuillez consulter la déclaration de protection des données en vigueur sur www.mobiliere.ch/protection-des-donnees et www.protekta.ch/protection-des-donnees ou demander la dernière version de cette déclaration à votre conseiller en assurances.

Actualisé pour la dernière fois le 14 décembre 2021