Les institutions de prévoyance doivent savoir gérer les risques, par exemple les risques que sont le décès et l’invalidité. Nous nous penchons, ci-dessous, sur la manière dont il est possible d’influencer ces risques.

Les institutions de prévoyance assurent un collectif, un employeur en général, ou un cercle de personnes clairement défini. Les risques actuels peuvent être transférés, par exemple en couvrant les risques biométriques avant l’âge de sortie à la Mobilière. Outre la structure de l’effectif (âge et sexe), l’évaluation du risque d’un collectif par la Mobilière est notamment influencée par les facteurs suivants:

• Secteur/métiers
• Historique des sinistres en fonction de la taille du collectif
• Événements actuels ou à venir au niveau de l’employeur (restructuration)
• Taux de compensation salariale (rapport entre prestations et salaire)
• Hauteur des salaires

L’expérience des sinistres dans le domaine de l’invalidité, notamment, est révélatrice. En effet, la tendance montre qu’une expérience positive en matière de sinistres permet de conclure à une meilleure anticipation des sinistres à l’avenir. À long terme, un employeur a donc intérêt à avoir une expérience positive des sinistres afin de maintenir également ses coûts à un faible niveau.

Influencer les risques biométriques
Les cadres supérieurs sont responsables de la prévention et de la gestion par l’employeur d’une personne absente pour raisons de santé. Cette responsabilité ne peut être déléguée. La gestion de la santé est l’affaire du chef. Cependant, tout le monde est concerné par le sujet et peut apporter son soutien au sein d’une entreprise. Il est probable, en effet, qu’il existe un lien entre la situation et la culture d’une entreprise et son expérience en matière de sinistres. Il est donc possible d’influencer les facteurs biométriques. Un employeur prospère associé à une bonne culture d’entreprise en matière de gestion de la santé devrait avoir une influence positive sur les absences, notamment à long terme. Il en résulte une situation gagnant-gagnant-gagnant permettant aux entreprises de mieux se positionner par rapport à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée.

Le risque sanitaire, un facteur de coûts?
Si le collectif assure soudain des risques qui influencent négativement la structure des risques dans l’institution de prévoyance, les coûts augmentent pour les risques assurés. Cet effet est d’autant plus faible que le collectif d’assurés est important et homogène (même type et même montant de prestations assurées). Une personne assurée présentant un risque de santé accru (une «anomalie») a alors un poids moins important sur le plan actuariel. Dans ce type de cas, un examen de santé peut y remédier. Il faut toutefois noter que la possibilité légale de limiter les risques est limitée (art. 14 LFLP). Le recrutement de personnel qualifié peut également s’avérer plus difficile.

Certaines institutions de prévoyance appliquent des critères relativement stricts pour l’examen de santé, d’autres ne procèdent à un examen de santé que si les prestations assurées sont très élevées. L’application de réserves de santé fait également l’objet de divergences d’approche sur le marché. La Mobilière a opté ici pour une voie médiane dans le système standard: nous réduisons le nombre d’examens de santé et nous concentrons sur les risques les plus importants. Dans certaines circonstances, le niveau de prestations qui existait avant l’entrée dans l’institution de prévoyance est, en outre, pris en compte pour la décision.

Éviter les fausses incitations
Le montant des prestations assurées peut également influencer négativement le risque. Si des prestations d’invalidité élevées ou très élevées sont assurées par rapport au revenu perdu, cela peut créer une incitation à les percevoir. Cela complique les mesures de réintégration sur le marché du travail. A fortiori en période de crise économique, nous estimons qu’il existe un certain risque à cet égard, en particulier pour les salaires élevés. Une limite de surassurance associée aux autres prestations imputables de 90% du gain perdu présumé ne protège ici que de manière limitée, car le revenu net est généralement bien inférieur à 90% du revenu brut.

Trois points à retenir
Aspects essentiels de la gestion des risques biométriques dans la prévoyance professionnelle:

• La gestion de la santé est l’affaire du chef.
• Si cela est indiqué, un examen individuel du risque doit être effectué lors de l’entrée ou de l’augmentation des prestations.
• Ne pas assurer de prestations (trop) élevées entraînant une surassurance dès le départ.

Votre Key Account Manager personnel ou moi-même nous tenons volontiers à votre disposition pour approfondir ces questions.