Le calcul de coordination

Mercredi, 20. Janvier 2016

Imaginons que l’office AI ait fixé le degré d’invalidité selon la méthode mixte: sur quels éléments une institution de prévoyance se base-t-elle pour le calcul de coordination?

Si l’office AI fixe le degré d’invalidité selon la méthode mixte dans le cas d’un assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel, les deux degrés d’invalidité (ménage et activité lucrative) sont additionnés.

 Prenons l’exemple chiffré suivant:

Activité  Taux d’occupation Limitation Degré d’invalidité
Activité lucrative  60%  70%  42%
Ménage  40%  25%  10%
Degré d’invalidité selon la méthode mixte     52%

Dans notre exemple, nous partons de l’hypothèse que la personne assurée a une activité lucrative de 60% et s’occupe à 40% de la tenue du ménage. Selon la méthode mixte, le degré d’invalidité s’élève ainsi à 52%.

Calcul du degré d’invalidité dans la prévoyance professionnelle (PP)

Pour le calcul du degré d’invalidité dans la prévoyance professionnelle, seule l’activité professionnelle est déterminante. La condition d’octroi d’une prestation d’invalidité telle que définie dans la LPP est soumise à la réserve (tacite) de l’activité lucrative. Le calcul du degré d’invalidité est basé sur une comparaison des revenus 

Revenu sans invalidité CHF 35 000.00
Revenu invalidité CHF 10 500.00
Perte de revenu CHF 24 500.00 = degré d’invalidité de 70%

Dans notre exemple, le degré d’invalidité de 70% se traduit par une rente d’invalidité complète, respectivement une demi-rente AI et une rente complète de la caisse de pension.

Exemple de calcul de coordination

Selon l’art. 24 OPP2, l’institution de prévoyance peut réduire les prestations de survivants et d’invalidité dans la mesure où, ajoutées à d’autres revenus à prendre en compte, elles dépassent 90% du gain annuel dont on peut présumer que l’intéressé est privé.

Pour le calcul de coordination, conformément à la congruence objective, seule est imputable la part de la rente d’invalidité indemnisant la limitation de l’activité lucrative.

Dans notre exemple chiffré, cela donne le calcul suivant compte du tenu d’un gain présumé perdu de CHF 35 000:

  Degré d’invalidité   Montant
Part de la rente AI liée à l’activité lucrative  42 %  CHF 921
Part de la rente AI liée au ménage  10 %  CHF 219
Degré d’invalidité selon la méthode mixte  52 %  CHF 1140

Dès lors, le calcul de coordination de la prévoyance professionnelle ne prend en compte qu’un montant de CHF 921 à titre de rente AI mensuelle:

Gain présumé perdu  CHF 35 000 90%   CHF 31 500
Prestation de l’AI  CHF 921 par an  CHF 11 052
Prestation de la PP  CHF 1 500 par an  CHF 18 000
Total des prestations      CHF 29 052

Comme le montre notre exemple, la somme des prestations d’invalidité (CHF 29 052) est inférieure à 90% du gain présumé perdu (CHF 31 500). La rente de la caisse de pension est donc versée dans son intégralité.

(Sources: ATE 120 V 106 du 25 avril 1994)

Mobilière Suisse Société d’assurances sur la vie SA, Prévoyance professionnelle, Nyon
Auteure: Rebekka Wiesmann, spécialiste prestations / rentes prévoyance professionnelle, rebekka.wiesmann@mobi.ch