la Mobilière

L’assurance responsabilité civile privée
L’assurance responsabilité civile privée

L’assurance responsabilité civile privée

L’assurance responsabilité civile pour vos mésaventures du quotidien

Le ballon de votre enfant a atterri dans la fenêtre du voisin? Votre verre de vin s’est renversé sur le tapis de votre copine? Grâce à l’assurance responsabilité civile privée, nous prenons en charge les frais de sinistre à concurrence de 10 millions de francs.

Voilà ce que vous offre l’assurance responsabilité civile privée:

  • Couverture les dommages causés à la propriété de tiers
  • Responsabilité civile immobilière pour les propriétaires de logement
  • Accès gratuit au guide juridique numérique proposant plus de 4000 contenus exclusifs
  • Couverture des dommages causés par des tiers ne disposant pas d’une assurance responsabilité civile
  • Indemnisation des dommages causés par l’utilisation occasionnelle de véhicules à moteur de tiers
  • Assistance juridique en cas de prétentions injustifiées de tiers

Protégez-vous contre les conséquences financières liées à des sinistres grâce à l’assurance responsabilité civile privée de la Mobilière.

Calculer la prime

Nos prestations sont «excellentes»:

Quelle est la différence entre l’assurance inventaire du ménage et l’assurance responsabilité civile privée?

L’assurance inventaire du ménage couvre les dommages et la perte de vos propres biens. L’assurance responsabilité civile privée vous indemnise si vous causez un dommage à un tiers ou à ses biens.

Quels dommages l’assurance responsabilité civile privée couvre-t-elle?

Voici quelques exemples de dommages que vous pouvez assurer chez nous:

  • Personne privée ou parents: votre enfant lance un ballon sur la fenêtre de votre voisin et celle-ci se casse.
  • Détenteur d’animaux: vous êtes en visite chez des amis et votre chien mordille leur canapé.
  • Locataire ou fermier: vous êtes en train de faire la cuisine et vous cassez les plaques de cuisson en vitrocéramique en laissant tomber le moulin à poivre.  
  • Propriétaire d’immeuble: un visiteur glisse sur la neige devant votre immeuble et se blesse.
  • Responsable de choses confiées: la perceuse prêtée par votre voisin tombe par terre et ne fonctionne plus.
  • Conducteur occasionnel de véhicules à moteur de tiers: vous circulez sur la moto prêtée par un ami et dans un virage, vous glissez sur le gravier ; vous rendez alors la moto avec des dommages de peinture conséquents.

Quels frais sont pris en charge par l’assurance responsabilité civile privée?

Couverture

 

Montant de la couverture

Prétentions de tiers selon la responsabilité civile légale

 

De 5 à 10 millions de francs

Dommages couverts en l’absence de responsabilité civile légale

 

Jusqu’à 2000 francs

Dommages causés par des tiers n’ayant pas de responsabilité civile privée

 

Jusqu’à 50 000 francs
pour l’exercice des prétentions en dommages et intérêts (p. ex. frais d’avocat)

Dommages résiduels non couverts à la suite de dommages causés par des tiers n’ayant pas de responsabilité civile privée

 

Jusqu’à 20 000 francs

Assistance psychologique nécessaire après un sinistre couvert

 

Jusqu’à 1000 francs

 

 

Quels dommages ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile privée?

La responsabilité civile couvre de nombreux dommages, mais voici la liste de ceux qui en sont exclus:

  • Dommages provoqués intentionnellement
  • Dommages causés à sa propre propriété
  • Dommages causés par des membres de la famille faisant ménage commun avec l’assuré ou par des personnes assurées dans le même contrat
  • Dommages survenus dans le cadre de travaux à titre bénévole ou de services rendus à titre amical