L’équilibre financier des assurances sociales est-il menacé?

Les dépenses ont clairement augmenté de 3,2%, tandis que les recettes ont marqué le pas

L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) vient de publier le dernier compte global des assurances sociales (CGAS). Ce rapport tient compte de l’ensemble des assurances sociales de la Suisse, à savoir l’AVS et l’AI ainsi que leurs prestations complémentaires respectives, la prévoyance professionnelle, l’assurance-maladie, l’assurance-accidents, les allocations pour perte de gain, l’assurance chômage et les allocations familiales. Le CGAS fournit ainsi une vue d’ensemble de la situation financière de toutes les assurances sociales de notre pays. Il convient toutefois de préciser que, pour des raisons liées à la saisie décentralisée des données, celles-ci ne sont disponibles qu’une année environ après leur collecte. De ce fait, le CGAS publié en 2017 se fonde sur les données afférentes à 2015.

Taux de la charge sociale et taux des prestations sociales

Le taux de la charge sociale et celui des prestations sociales sont deux indicateurs importants utilisés par le CGAS pour mesurer le poids des assurances sociales dans l’économie globale. Le taux de la charge sociale indique la charge que les cotisations aux assurances sociales, les contributions publiques et les rendements du capital font peser sur l’économie nationale (recettes). Le taux des prestations sociales mesure pour sa part, de manière approximative, les dépenses consenties au titre des assurances sociales qui profitent aux bénéficiaires de prestations sociales (dépenses). 

Entre 2014 et 2015, les recettes n’ont augmenté que de 0,4% à peine. Dans le même temps, les dépenses ont affiché une forte progression, soit 3,2%, preuve que l’équilibre entre les recettes et les dépenses continue de se fragiliser. Sur le plan de l’économie nationale, il y a lieu de s’inquiéter lorsque les dépenses excèdent les recettes.

Le rapport de l’OFAS indique aussi la variation du taux de la charge sociale et celui du taux des prestations sociales par rapport au développement économique (PIB). On observe ainsi, en comparaison avec le PIB, une tendance à la baisse pour le taux de la charge sociale (voir graphique 3) et une augmentation continue pour le taux des prestations sociales, en 2015 plus particulièrement (voir graphique 4).

C’est donc moins l’évolution des recettes, qui sont relativement stables, que celle des dépenses qui pose problème. Ces dernières accusent en effet une forte hausse, imputable principalement aux trois branches d’assurances sociales suivantes: la prévoyance professionnelle, l’assurance-maladie et l’AVS. Bien que son résultat (recettes moins dépenses) soit encore positif dans l’ensemble, la prévoyance professionnelle est la principale responsable de l’accroissement des dépenses dans le CGAS. Cela étant, l’évolution des dépenses et, partant, de la situation financière de la prévoyance professionnelle, commence elle aussi à se détériorer et doit être suivie avec la plus grande attention. 

Selon les premières données financières pour 2016, qui donnent un aperçu du CGAS de l’année passée, la tendance négative devrait encore s’accentuer. Or il existe des moyens efficaces pour réduire les dépenses et rétablir l’équilibre du compte global. Parmi ceux-ci figurent la prévention et des délais d’annonce courts, autant de mesures pour lesquelles la Mobilière s’engage activement dans l’intérêt de ses clients.

Je me tiens volontiers à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.