la Mobilière

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Aperçu des prestations de l'assurance accidents obligatoire

Ce qui est assuré et comment améliorer la couverture de vos collaborateurs

L’employeur doit assurer ses collaborateurs contre les conséquences d’accidents professionnels et, à partir d’une durée de travail hebdomadaire supérieure à huit heures, contre celles d’accidents non professionnels également. Les indépendants et les personnes travaillant dans l’entreprise familiale sans salaire en espèces peuvent s’assurer à titre facultatif.

Le tableau ci-dessous présente l’étendue de la couverture de l’assurance accidents obligatoire et les lacunes que le complément à l’assurance accidents obligatoire permet de combler. 

 

 

Assurances accidents obligatoire selon la LAA

Complément à l'assurance accidents obligatoire    
Frais de guérison
  • Traitement médical (médecin, dentiste, médicaments, hospitalisation division commune, cures, soins à domicile)  
  • Moyens auxiliaires (compensation d’une lésion corporelle p. ex. prothèses) 
  • Dommages matériels 
  • Frais de voyage, de transport, de sauvetage et de récupération 
  • Frais funéraires
  • Prise en charge intégrale des frais non couverts par l’assurance accidents obligatoire selon la LAA en division privée et semi-privée partout dans le monde 
  • Traitements de médecine complémentaire/alternative 
  • Aide ménagère 
  • Dommages matériels 
  • Frais de voyage, de transport, de sauvetage, de récupération et de recherche
   
Indemnité journalière
  • En cas d’incapacité de travail totale, 80% du gain assuré à partir du 3e jour qui suit l’accident (max. CHF 148 200, état 2016). Si l’incapacité de travail n’est que partielle, I’indemnité journalière est réduite en conséquence.
  • Augmentation de l’indemnité journalière à 90% ou 100% du salaire 
  • Couverture des salaires dépassant le montant maximum assuré selon la LAA 
  • Prise en charge du délai d’attente selon la LAA 
   
Invalidité
  • En cas d’incapacité de gain de 100%, les rentes d’invalidité se montent à 80% du gain assuré (max. CHF 148 200, état 2016). Si l’incapacité de gain n’est que partielle, la rente d’invalidité est réduite en conséquence. 
  • En complément à une rente AVS ou AI, la rente d’invalidité est allouée jusqu’à 90% du gain assuré. 
  • Si, par suite d’un accident, l’assuré souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique ou mentale, il a droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité sous la forme d’une prestation en capital. 
  • Si, en raison de son invalidité, la personne assurée a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir les actes ordinaires de la vie, elle perçoit une allocation pour impotent. Celle-ci est fixée en fonction du degré d’impotence et peut s’élever à six fois le montant maximum du gain journalier assuré (CHF 2436, état 2019). 
  • Rente d’invalidité pour salaires dépassant le montant maximum assuré selon la LAA.  
  • Assurance d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité en complément à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la LAA.
   
Décès
  • Les rentes de survivants sont versées sur la base du salaire assuré comme suit: 40% pour le conjoint survivant, 25% pour les orphelins de père et de mère, 
15% pour les orphelins de père ou de mère. Toutefois, le montant total de la rente, exprimé en pourcentage du salaire assuré, ne peut pas dépasser 70% de ce dernier. 
  • En complément à une rente AVS ou AI, la rente de survivants est allouée jusqu’à 90% du gain assuré.
  • Rente de survivants pour salaires dépassant le montant maximum assuré selon la LAA. 
  • Assurance d’un capital en cas de décès en complément à la rente de survivants selon la LAA.
   
Couverture des différences LAA  
  • Couverture de refus ou réductions de prestations signifiés par l’assurance accidents obligatoire en raison d’une négligence grave ou d’une entreprise téméraire.
   
Séquelles d'accidents antérieurs  
  • Prise en charge de l’obligation de poursuite du paiement du salaire en cas d’incapacité de travail de la personne assurée due à une rechute ou des séquelles tardives d’accidents.
   
Paiement du salaire après le décès  
  • Prise en charge de l’obligation légale de poursuite du paiement du salaire aux proches en cas de décès.