Aperçu des prestations de l'assurance accidents obligatoire

Tout ce qui est assuré – et comment vous améliorez la situation de vos collaborateurs

Les employeurs doivent assurer leurs collaborateurs contre les conséquences d'accidents professionnels et contre les accidents non professionnels à partir d'une durée de travail hebdomadaire supérieure à huit heures. Toute personne qui travaille en indépendant ou dans une entreprise familiale sans salaire versé en espèces peut se faire assurer volontairement.

Vous pouvez voir dans le tableau ci-après quelle protection d'assurance est couverte par l'assurance accidents obligatoire et quelles lacunes comble le complément à l'assurance accidents obligatoire.

 

 

Assurances accidents obligatoire selon la LAA

Complément à l'assurance accidents obligatoire    
Frais de guérison
  • Traitement médical (médecin, dentiste, médicaments, hospitalisation en division commune, cures, soins à domicile)
  • Moyens auxiliaires (compensation d'un dommage corporel p. ex. prothèses)
  • Dommages matériels
  • Frais de voyage, transport, sauvetage et récupération
  • Frais funéraires
  • Prise en charge intégrale des frais non couverts par l'assurance accidents obligatoire selon la LAA en division privée et semi-privée partout dans le monde .
  • Prise en charge des frais supplémentaires de voyage, transport, sauvetage et récupération, ainsi que des dommages matériels.
   
Indemnité journalière
  • En cas d'incapacité de travail totale, 80 % du gain assuré à partir du 3e jour qui suit l'accident (max. CHF 126 000, état 2012).
  • Compensation de la perte de salaire non couverte par l'assurance obligatoire (jusqu'à 100% dès le premier jour), y compris la part de salaire dépassant le montant maximum assuré selon la LAA.
   
Invalidité
  • En cas d'incapacité de gain de 100 %, la rente d'invalidité se monte à 80 % du gain assuré (max. CHF 126 000, état 2012). Si l'incapacité de gain n'est que partielle, la rente d'invalidité est réduite en conséquence.
  • En complément à une rente AVS ou AI, la rente d'invalidité est allouée jusqu'à 90 % du gain assuré.
  • Si, par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique ou mentale, il a droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité sous la forme d'une prestation en capital.
  • Si, en raison de son invalidité, la personne assurée, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance pour accomplir les actes ordinaires de la vie, elle perçoit une allocation pour impotent. Celle-ci est fixée en fonction du degré d'impotence et peut s'élever à six fois le montant maximum du gain journalier assuré (CHF 2 076, état 2012).
  • Assurance d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité en complément à l'indemnité pour atteinte à l'intégrité selon la LAA.

   
Décès
  • La rente de survivants est allouée en fonction du gain assuré comme suit: 40 % pour le conjoint survivant, 25 % pour les orphelins de père et de mère, 15 % pour les orphelins de père ou de mère. Toutefois, le montant total de la rente, exprimé en pourcentage du salaire assuré, ne peut pas dépasser 70 % de ce dernier.
  • En complément à une rente AVS ou AI, la rente de survivant est allouée jusqu'à 90 % du gain assuré.
  • Assurance d'un capital en cas de décès en complément à la rente de survivant selon la LAA.
   
Couverture des différences LAA  
  • Couverture des réductions ou du refus de prestations signifiés par l'assurance accidents obligatoire en raison d'une négligence grave ou d'une entreprise téméraire.
   
Séquelles d'accidents antérieurs  
  • Couverture de la poursuite du paiement du salaire en cas d'incapacité de travail de la personne assurée consécutive à une rechute ou des séquelles tardives d'accidents antérieurs.