mobi__icon--right Created with Sketch.

la Mobilière

""
""

Aperçu des prestations de l'assurance accidents obligatoire

Ce qui est assuré et comment améliorer la couverture de vos collaborateurs

L’employeur doit assurer ses collaborateurs contre les conséquences d’accidents professionnels et, à partir d’une durée de travail hebdomadaire supérieure à huit heures, contre celles d’accidents non professionnels également. Les indépendants et les personnes travaillant dans l’entreprise familiale sans salaire en espèces peuvent s’assurer à titre facultatif.

Le tableau ci-dessous présente l’étendue de la couverture de l’assurance accidents obligatoire et les lacunes que le complément à l’assurance accidents obligatoire permet de combler. 

 

 

Assurances accidents obligatoire selon la LAA

Complément à l'assurance accidents obligatoire    
Frais de guérison
  • Traitement médical (médecin, dentiste, médicaments, hospitalisation division commune, cures, soins à domicile)  
  • Moyens auxiliaires (compensation d’une lésion corporelle p. ex. prothèses) 
  • Dommages matériels 
  • Frais de voyage, de transport, de sauvetage et de récupération 
  • Frais funéraires
  • Prise en charge intégrale des frais non couverts par l’assurance accidents obligatoire selon la LAA en division privée et semi-privée partout dans le monde 
  • Traitements de médecine complémentaire/alternative 
  • Aide ménagère 
  • Dommages matériels 
  • Frais de voyage, de transport, de sauvetage, de récupération et de recherche
   
Indemnité journalière
  • En cas d’incapacité de travail totale, 80% du gain assuré à partir du 3e jour qui suit l’accident (max. CHF 148 200, état 2016). Si l’incapacité de travail n’est que partielle, I’indemnité journalière est réduite en conséquence.
  • Augmentation de l’indemnité journalière à 90% ou 100% du salaire 
  • Couverture des salaires dépassant le montant maximum assuré selon la LAA 
  • Prise en charge du délai d’attente selon la LAA 
   
Invalidité
  • En cas d’incapacité de gain de 100%, les rentes d’invalidité se montent à 80% du gain assuré (max. CHF 148 200, état 2016). Si l’incapacité de gain n’est que partielle, la rente d’invalidité est réduite en conséquence. 
  • En complément à une rente AVS ou AI, la rente d’invalidité est allouée jusqu’à 90% du gain assuré. 
  • Si, par suite d’un accident, l’assuré souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique ou mentale, il a droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité sous la forme d’une prestation en capital. 
  • Si, en raison de son invalidité, la personne assurée a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir les actes ordinaires de la vie, elle perçoit une allocation pour impotent. Celle-ci est fixée en fonction du degré d’impotence et peut s’élever à six fois le montant maximum du gain journalier assuré (CHF 2436, état 2019). 
  • Rente d’invalidité pour salaires dépassant le montant maximum assuré selon la LAA.  
  • Assurance d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité en complément à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la LAA.
   
Décès
  • Les rentes de survivants sont versées sur la base du salaire assuré comme suit: 40% pour le conjoint survivant, 25% pour les orphelins de père et de mère, 
15% pour les orphelins de père ou de mère. Toutefois, le montant total de la rente, exprimé en pourcentage du salaire assuré, ne peut pas dépasser 70% de ce dernier. 
  • En complément à une rente AVS ou AI, la rente de survivants est allouée jusqu’à 90% du gain assuré.
  • Rente de survivants pour salaires dépassant le montant maximum assuré selon la LAA. 
  • Assurance d’un capital en cas de décès en complément à la rente de survivants selon la LAA.
   
Couverture des différences LAA  
  • Couverture de refus ou réductions de prestations signifiés par l’assurance accidents obligatoire en raison d’une négligence grave ou d’une entreprise téméraire.
   
Séquelles d'accidents antérieurs  
  • Prise en charge de l’obligation de poursuite du paiement du salaire en cas d’incapacité de travail de la personne assurée due à une rechute ou des séquelles tardives d’accidents.
   
Paiement du salaire après le décès  
  • Prise en charge de l’obligation légale de poursuite du paiement du salaire aux proches en cas de décès.