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la Mobilière

Bien assuré au volant d’un véhicule emprunté

Qui paie si vous empruntez un véhicule et provoquez un sinistre?

Partager plutôt que posséder. L’autopartage est une pratique qui s’est imposée ces dernières années. Les automobilistes sont en effet de moins en moins nombreux à posséder leur propre voiture. Pour les déplacements occasionnels, ils préfèrent emprunter un véhicule sur une plateforme d’autopartage comme Sharoo ou auprès de leur entourage. Quels sont les risques liés à cette pratique et comment être bien protégé? 

En ville notamment, on se passe toujours plus facilement d’une voiture. Les réseaux de transports publics sont denses et les pistes cyclables sont de mieux en mieux aménagées. Et quand on a besoin d’un véhicule, on peut simplement l’emprunter auprès de ses amis et de ses parents ou encore sur une plateforme d’autopartage. Encore faut-il s’informer au préalable sur les conséquences d’un éventuel sinistre. Car un accident est vite arrivé.  

Quand la casco complète tombe à pic  

Imaginez que vous empruntiez la voiture d’une amie. Un bref moment d’inattention et vous occasionnez malheureusement un dommage de parcage au véhicule du voisin.  

Par chance, le véhicule de votre amie bénéficie d’une assurance casco complète. Celle-ci couvre le dommage causé au véhicule que vous avez emprunté. Quant au dommage occasionné au véhicule du voisin, il est pris en charge par l’assurance responsabilité civile obligatoire de votre amie

Couverture d’assurance en cas de trajets occasionnels  

Si votre amie n’a pas souscrit d’assurance casco complète, vous devrez prendre en charge le dommage au véhicule emprunté et c’est alors votre assurance qui interviendra. Ces sinistres sont assurés à la Mobilière dans la couverture «Conducteur occasionnel de véhicules à moteur de tiers» comprise dans la couverture de base de l’assurance responsabilité civile privée. Cette couverture est toutefois octroyée uniquement si la conduite de véhicules de tiers est vraiment «occasionnelle». À la Mobilière, cela correspond au maximum à 35 jours par année civile. Sont également assurées une éventuelle rétrogradation dans l’échelle du bonus pour le véhicule emprunté et la franchise résiduelle. 

Plateformes d’autopartage: n’oubliez pas l’assurance! 

Les plateformes d’autopartage pensent aussi aux questions d’assurance. Si vous décidez de louer votre véhicule sur un tel portail, vous devrez en informer votre assureur. Si vous utilisez un véhicule proposé en autopartage, l’assurance sera le plus souvent comprise dans les frais de réservation. Il s’agit d’une assurance casco complète et responsabilité civile du véhicule à moteur. Cette assurance permet au loueur et au locataire de se prémunir contre des frais imprévus.  

Couverture en cas de trajets effectués avec des véhicules d’entreprise 

Si vous conduisez occasionnellement un véhicule de fonction, c’est l’assurance véhicules de votre entreprise qui entrera en matière en cas de dommages éventuels. À cet égard, aucune distinction n’est établie entre déplacement privé et professionnel.  

Conduire un véhicule emprunté à l’étranger 

Quand vous voyagez à l’étranger avec une voiture empruntée à titre privé, ce sont les mêmes bases d’assurance qu’en Suisse qui s’appliquent. En pareil cas, l’Office fédéral des routes (OFROU) préconise toutefois de se munir d’une autorisation d’utilisation du véhicule signée par le propriétaire. Vous pouvez télécharger ici un modèle d’autorisation. Il n’est pas nécessaire de disposer d’une attestation notariée. Le tampon de la commune de domicile suffit. 

Si vous louez un véhicule à l’étranger, l’assurance se conclut directement auprès du loueur. Dans le cas où vous avez souscrit une assurance véhicules avec la couverture complémentaire 24h CarAssistance Top ou une assurance voyages avec l’assistance aux véhicules à moteur, la Mobilière prend en charge une franchise éventuelle jusqu’à CHF 5000.  

Prêt de véhicules en leasing 

Les voitures en leasing aussi peuvent être prêtées directement et à titre privé sans formalité particulière. Le contrat de leasing n’influence alors aucunement la situation en matière d’assurances. Il en va tout autrement lors d’une location sur des plateformes comme Sharoo. Cette dernière par exemple considère uniquement les leasings AMAG et cashgate comme non problématiques et recommande de se renseigner soigneusement au préalable auprès des autres prestataires de leasing.