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la Mobilière

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Garantie et caution

Gardez vos liquidités et utilisez votre argent à d’autres fins

Il existe de nombreuses raisons de souscrire une assurance de garantie ou de cautionnement. Les liquidités constituent l’argument principal en sa faveur: au lieu de devoir bloquer ou déposer de l’argent, vous conservez vos liquidités grâce à la garantie ou au cautionnement et pouvez faire fructifier votre argent en parallèle.

La Mobilière propose plusieurs garanties de constructions pour les entreprises de construction en activité principale ou secondaire:

  • La garantie de soumission ou cautionnement du soumissionnaire assure les éventuels frais supplémentaires lorsqu’un projet doit à nouveau faire l’objet d’un appel d’offre parce que l’auteur de l’offre n’a pas signé le contrat d’entreprise.
  • La garantie d’acompte assure les avances, par exemple jusqu’à ce que le matériel en contre-valeur de la garantie ait été livré. Généralement, un acompte représente 5 à 30 % de la valeur de la commande.
  • La garantie de bonne exécution (jusqu’à acceptation des travaux) assure d’éventuels frais supplémentaires pour le maître d’ouvrage s’il doit terminer des travaux commencés parce que l’entrepreneur ne les a pas achevés. La garantie comprend en règle générale 5 à 10 % de la valeur de la commande.
  • La garantie d’ouvrage (après acceptation des travaux) assure des frais supplémentaires éventuels pour remédier à des défauts découverts pendant la durée de validité de la garantie et auxquels l’entrepreneur ne peut pas remédier lui-même. Suivant la SIA, la garantie doit représenter 5 à 10 % de la valeur de la commande. Important: il convient de vérifier absolument les contrats d’entreprise.

Cautions pour les autres cas

Dans d’autres secteurs, les entreprises doivent également assurer des prestations.

  • Dans certains secteurs, les entreprises ont besoin d’une autorisation officielle. A cette fin, elles doivent entre autres déposer une caution, la caution professionnelle. Son montant est défini par la loi ou est fixé par le canton.
  • Les entreprises qui sont soumises à une convention collective de travail doivent déposer une caution en faveur du service de contrôle. Selon la CCT en vigueur, elle s’élève à 10 000 ou 20 000 francs.