Assurance protection juridique en matière contractuelle

Protection complète contre les litiges liés aux contrats

Au lieu d’avoir un panorama idyllique sur les montagnes depuis votre chambre d’hôtel, vous avez vue sur une grue de chantier. Malgré la garantie, le commerçant n’accepte de réparer le lave-vaisselle que contre une somme astronomique. Et votre dent a certes cessé de vous faire souffrir, mais c’est maintenant la facture du dentiste qui vous tourmente. Dans de tels cas, l’assurance protection juridique en matière contractuelle garantit le respect de vos droits lorsque vous êtes dans votre bon droit.

Aperçu des avantages de l’assurance protection juridique en matière contractuelle

  • En exclusivité à la Mobilière: assurance de protection juridique privée pour les litiges liés au droit des contrats comprise dans l’Assurance ménage et bâtiment
  • Assurance contre les litiges contractuels lors d’un voyage, ainsi que lors d’un achat, d’une location ou d’une vente de biens meubles
  • Assistance en cas de litiges en rapport avec des prestations médicales ou hospitalières
  • Droit à un avocat en cas de procédures juridiques ou administratives

L’assurance protection juridique en matière contractuelle en détail

En exclusivité à la Mobilière, l’assurance protection juridique en matière contractuelle est comprise dans l’Assurance ménage et bâtiment. Elle représente vos intérêts juridiques en cas de litiges dans des domaines choisis du droit des contrats, par exemple pour les contrats d’achat, de vente ou de location de biens meubles, mais aussi pour les contrats d’abonnement, les crédits à la consommation ou les contrats de voyage. Nous nous tenons en outre à vos côtés pour faire valoir vos droits face à un médecin ou un hôpital. Nous prenons en charge les coûts pour un avocat, une assistance en cas de procès ou une médiation.

Questions fréquentes

Quels sont les cas couverts par l’assurance protection juridique en matière contractuelle?

Exemples de cas qui sont assurés chez nous:

Contrat de vente, contrat de location, donation

Litiges découlant d’un contrat de vente, d’échange, de location ou de donation de biens mobiliers.

Crédits et prêts

Litiges en cas de prêts privés ou de crédits à la consommation d’un montant maximal de 50 000 francs.

Mandats et contrats d’entreprise

Litiges découlant d’un mandat simple ou d’un contrat d’entreprise.

Contrats avec des voyagistes, des entreprises de télécommunication, etc.

Litiges découlant de contrats de voyage, de contrats d’abonnement, de contrats avec des fournisseurs d’énergie, des entreprises de télécommunication, des agences de rencontres et des centres de formation.

Assurance cantonale immobilière

Soutien en cas de prétentions d’assurance envers un établissement cantonal d’assurance bâtiment.

Droit des patients

Litiges relatifs au droit des contrats et de la responsabilité civile avec les hôpitaux, les médecins, les dentistes, les hygiénistes dentaires, les chiropraticiens et les autres fournisseurs de prestations médicales.

 

Quels sont les frais pris en charge par l’assurance protection juridique en matière contractuelle?

L’assurance protection juridique en matière contractuelle vous conseille sur les questions juridiques et prend en charge tous les coûts sans franchise jusqu’à 500 000 francs par cas. Ce montant couvre un vaste éventail de prestations juridiques. Cela comprend aussi bien les honoraires pour votre avocat, votre assistance en cas de procès ou une médiation que les frais de justice, les indemnités judiciaires ou tout autre coût de procédure. Nous payons en outre les débours pour les rapports d’expertise exigés par le tribunal ou votre avocat.

Informations supplémentaires

Vous bénéficiez automatiquement de la protection complète de notre assurance protection juridique en matière contractuelle lorsque vous avez souscrit une Assurance ménage et bâtiment auprès de la Mobilière.

Plus d'information

HomeAssistance

La couverture 24 h HomeAssistance de la Mobilière: une aide immédiate, 24 h sur 24, 365 jours par an, p. ex. pour un dépannage serrurerie en urgence.

Assurance inventaire du ménage

Avec l’assurance inventaire du ménage de la Mobilière, vos biens meubles sont couverts, aussi bien à la maison que lors de vos déplacements.

Assurance responsabilité civile privée

L’assurance responsabilité civile privée de la Mobilière prend en charge jusqu’à 10 millions de francs en cas de dommages causés à des tiers.

Assurance objets de valeur

Avec l’assurance objets de valeur de la Mobilière, protégez vos objets particulièrement précieux – des bijoux à l’appareil photo.