Assurance de garantie de loyer pour entreprises
Gardez votre argent pour les projets importants
Immobiliser une importante somme d’argent sur un compte bancaire pour vos nouveaux locaux? C’est du passé. Grâce à SwissCaution, vous pouvez consacrer cet argent à vos activités commerciales. La garantie de loyer SwissCaution vous offre, à vous et à votre bailleur, la même sûreté, valeur et fonction qu’un dépôt bancaire.
Tous les avantages d’une garantie de loyer en un coup d’œil
- Pas de somme d’argent à bloquer
- Montant de garantie de loyer non limité
- Résiliation possible en tout temps
Coûts et conditions de souscription
La prime annuelle est calculée comme suit:
5% du montant de la garantie de loyer
+ CHF 50 de frais de gestion
+ CHF 100 la première année pour l’émission du certificat de garantie de loyer
+ droit de timbre fédéral de 5%.
Demander une assurance de garantie de loyer pour votre entreprise
La demande d’une garantie de loyer pour un bail à usage commercial peut s’effectuer en ligne ou auprès de l’agence générale la plus proche de chez vous.
À propos: la garantie de loyer SwissCaution est également disponible pour les particuliers
Quels sont les documents nécessaires?
Pour effectuer votre demande de garantie de loyer, vous aurez besoin des informations et documents suivants:
- une copie de votre contrat de bail ou projet de bail;
- une copie de la pièce d’identité de tous les locataires inscrits sur votre bail;
- une copie du permis de séjour B ou C pour les locataires étrangers;
- le numéro d’identification des entreprises (IDE) de votre société si celle-ci est inscrite au registre du commerce (RC) ou si elle est assujettie à la TVA.
Quelles sont les conditions de souscription?
Au moins un garant personnel domicilié en Suisse est obligatoire à titre de codébiteur solidaire lorsqu’une personne morale figure comme unique locataire sur le bail à loyer.
Quel est le montant maximum de la garantie de loyer fournie par SwissCaution pour un bail commercial ?
Pour les baux à usage commercial, le montant de la garantie de loyer n’est pas limité.
Est-ce que la garantie de loyer émise par SwissCaution est équivalente à une garantie de loyer bancaire ?
Oui. La garantie de loyer SwissCaution remplace le dépôt bancaire et apporte à votre bailleur la même sûreté et valeur qu’une garantie déposée en banque.
SwissCaution est par ailleurs une compagnie d’assurance soumise à la loi sur le contrat d’assurance et, en conséquence, au contrôle de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). SwissCaution offre ainsi les mêmes garanties qu’une banque.
Pour combien de temps suis-je lié(e) à ma garantie de loyer SwissCaution ?
La garantie de loyer prend effet dès la date d’émission du certificat de garantie de loyer et est valable tant que le bailleur n’a pas libéré la garantie de loyer auprès de SwissCaution.
Vous pouvez résilier votre garantie de loyer à tout moment. Il vous suffit de fournir à votre bailleur une garantie de substitution de même montant et de la même valeur. Seul votre bailleur ou son représentant peut libérer votre garantie en retournant à SwissCaution le certificat de garantie de loyer original signé.
Comment se calcule la prime de la garantie de loyer pour un bail commercial ?
La prime annuelle correspondant à 5% du montant de la garantie de loyer (frais de gestion et d’émission du certificat et timbre fédéral d’assurance en plus) à la condition impérative qu’au moins un garant personnel domicilié en Suisse s’engage à titre de codébiteur solidaire.
Dès acceptation de votre dossier, vous aurez à verser à SwissCaution la première prime annuelle pour valider l’émission du certificat de garantie de loyer.
Combien de temps dure l’étude de ma demande ?
Dès réception de la demande accompagnée de tous les documents requis, votre dossier sera mis à l’étude et une réponse vous parviendra dans les sept jours ouvrables.
Ma demande peut-elle être refusée ?
Votre demande peut être refusée si des déclarations erronées ou incomplètes figurent dans votre demande d’inscription. Un risque trop élevé ou une solvabilité insuffisante peut également constituer un motif de refus.