Neige sur un terrain privé: qui doit déblayer?
Déneiger pour minimiser le risque de chute
Lorsqu’en hiver, la neige recouvre les rues, exposant les usagers à un risque de chute, les règles suivantes s’appliquent en général: la commune ou le canton est responsable du déblayage et du salage des voies publiques. Sur les terrains privés, c’est aux propriétaires qu’il revient de balayer la neige devant leur porte pour éviter tout risque.
Obligation de déneigement incombant au locataire
En tant que locataire d’un appartement, vous êtes responsable du déneigement uniquement si le contrat de location le stipule. Dans le cas contraire, cette responsabilité revient au bailleur. Dans le cas de maisons individuelles et de places de parc louées, c’est aux locataires de déblayer la neige. En cas de droit de passage, l’utilisateur et le propriétaire doivent tous les deux entretenir la voie. Il est recommandé de conclure un accord entre les parties, afin de régler précisément les obligations et la répartition des coûts éventuels.
Par ailleurs, le propriétaire d'immeuble est également responsable du déneigement du trottoir devant son immeuble.
Quelques conseils pour le déneigement
- Trouvez un endroit adapté où entasser la neige. Ne la déversez pas dans la rue, sur le trottoir ou chez le voisin.
- Le sable d’épandage permet une meilleure adhérence à la route. Utilisez des gravillons ou du sable. Le sel peut endommager les plantes.
- En hiver, il est impossible de déneiger entièrement les voies d’accès. Dégagez cependant un passage suffisamment large pour permettre à deux personnes de passer sans difficulté (environ 80 cm).
- Attention aux stalactites de glace et aux chutes de neige depuis le toit.
- L’obligation de déblayer la neige vaut de 7 h à 21 h.
Comment suis-je assuré en cas d’accident?
Si malgré tout, un accident de personnes se produit sur un terrain privé, l’assurance maladie et accidents paient les frais à la victime. L’assurance peut néanmoins réclamer le remboursement de ses dépenses si la responsabilité de l’auteur de l’accident est engagée. Peut être tenu responsable le propriétaire ou, comme dans les exemples susmentionnés, le locataire. Une assurance responsabilité civile privée couvre les prétentions élevées. En cas de litige en lien avec le droit de voisinage ou le droit du bail, votre assurance de protection juridique est là pour vous aider.
Avez-vous des questions? Nous vous répondrons volontiers.