Conflits de voisinage

Les personnes vivant en communauté doivent accepter les nuisances modérées causées par le bruit, la lumière et les odeurs provenant du voisinage. À cet égard, voici ce que stipule le code civil (CC):

Art. 684 CC:

«Le propriétaire est tenu, dans l’exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d’exploitation industrielle, de s’abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. Sont interdits en particulier la pollution de l’air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d’ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d’après l’usage local, la situation et la nature des immeubles.»

Ce qui est considéré comme «tolérable» ou «excessif» dépend toutefois du cas d’espèce. La question de savoir si un acte est perçu comme dérangeant est très subjective, ce qui engendre des conflits.  Le droit s’appuie toutefois sur un critère objectif (le ressenti d’un «être humain moyen normal»), ce qui explique pourquoi certaines personnes concernées peuvent parfois se sentir mal comprises.

Les exemples d’immissions cités dans la loi (liste non exhaustive) peuvent être classés dans différentes catégories:

• Immissions matérielles (p. ex. bruit ou fumée)
   
• Immissions négatives (p. ex. privation de la lumière du soleil ou obstruction de la vue due à la construction d’un garage). Selon le Tribunal fédéral, l’entrave à la vue causée par des plantes n’est considérée comme une immission négative excessive qu’à titre exceptionnel.
   
• Immissions immatérielles (p. ex. lorsqu’un abattoir doit être construit dans les environs et que cela entraîne une gêne psychologique désagréable, comme une forte sensation de dégoût).

Commencez toujours par tenter de dialoguer de manière personnelle:

• Proposez une rencontre à votre voisine ou à votre voisin. Se lancer des reproches de part et d’autre d’une palissade, dans la rue ou à travers une haie ne permet pas de résoudre le problème.
   
• Prenez le temps de mettre de l’ordre dans vos pensées et d’exposer vos arguments de manière factuelle, sans réagir de manière excessive sur le plan émotionnel.
   
• Formulez clairement vos demandes et limitez-vous à un seul thème.
   
• Évitez de raviver d’anciens litiges et partez du principe que la partie adverse n’agit pas par malveillance.
   
• Proposez des solutions pratiques, telles que la taille alternée de la haie commune ou des plages horaires pour le bruit.
   
• Les propriétaires par étage peuvent aborder la question lors de l’assemblée des copropriétaires afin de trouver ensemble une solution satisfaisante ou un compromis.
   
• Consignez par écrit les accords conclus.
   
• Une tierce personne neutre, par exemple une voisine ou un voisin qui n’est pas partie prenante au conflit, peut apporter son aide si tout le monde est d’accord. Cette personne peut considérer la situation d’un œil différent et, idéalement, proposer des solutions.
   
• Si cela ne suffit pas, l’instauration d’une médiation peut constituer l’étape suivante. Dans ce cas, la médiatrice ou le médiateur cherche à trouver une solution à l’amiable au lieu de désigner des gagnants et des perdants. Les parties soumettent leurs suggestions et la médiatrice ou le médiateur aide à identifier la meilleure solution pour chaque camp. L’accord doit être consigné par écrit. À cet égard, il est important de savoir que la médiatrice ou le médiateur ne représente les intérêts d’aucune partie et reste donc neutre (voir ci-dessous).
   
• Bien souvent, faire valoir vos intérêts devant les tribunaux paraît être la seule solution ou la solution la plus simple. Mais en réalité, il en résulte fréquemment des années de procédures judiciaires coûteuses et pénibles dont, généralement, aucune des parties ne ressort gagnante.

La médiation constitue une solution pour tenter de régler un litige. C’est un processus volontaire et confidentiel dans le cadre duquel une médiatrice ou un médiateur neutre aide les parties à régler elles-mêmes le conflit à l’amiable. On ne se concentre pas sur qui a tort ou qui a raison, ni sur qui peut gagner ou perdre, mais sur la recherche d’une solution tenant compte des intérêts de toutes les parties prenantes.  

Vous trouverez une vue d’ensemble complète des médiatrices et médiateurs sur le site web de la Fédération Suisse Médiation. La recherche peut être filtrée par canton et par thème afin de trouver la ou le spécialiste qui convient le mieux à vos besoins et à votre situation: www.mediation-ch.org. 

Dans les rapports de voisinage, il convient de faire preuve d’égard les uns envers les autres. Cela signifie également qu’une certaine tolérance peut être attendue de la part de toutes les parties prenantes. Dans une propriété par étage, les heures de repos sont habituellement définies dans le règlement intérieur. Elles couvrent généralement la pause de midi ainsi que la période allant de 22 h jusqu’à 6 ou 7 h.

Il faut éviter de laisser les enfants jouer bruyamment après 22 h, mais il est difficile de respecter cette règle toujours strictement, surtout en ce qui concerne les jeunes enfants. Les cris nocturnes occasionnels doivent être acceptés ou tolérés (p. ex. quand un bébé pleure ou qu’un enfant fait des cauchemars ou est malade).

Si vous avez des litiges avec vos voisins et que vous souhaitez savoir ce que dit la loi à ce sujet, consultez nos autres guides en lien avec le droit de voisinage:

• Bruit 
• Arbres et plantations 
• Lumière et projection d’ombre 
• Clôture Mur Palissade Pare-vue 
• Distance par rapport à la limite

Ein häufiges Konfliktthema ist das Hundegebell. Während gelegentliches Bellen für die Tiere normal ist und daher geduldet werden muss, darf es nicht zu einer unzumutbaren Belästigung für die Nachbar:innen werden. Können sich die Nachbar:innen nicht einigen und der Streit landet vor Gericht, wird der Richter, die Richterin die Situation vor Ort prüfen. Dazu werden Zeug:innen respektive andere Nachbar:innen befragt und der Ort besichtigt. Das Hundegebell wird dabei mit anderen Lärmquellen wie Autos oder Baustellen verglichen, um festzustellen, ob es übermässig ist.

Die Grenzwerte für Hundelärm sind aber gesetzlich nicht klar definiert. Der Richter, die Richterin kann jedoch die Eidgenössische Lärmschutzverordnung (LSV) und kantonale Hundegesetze heranziehen, um eine Entscheidung zu treffen. Zudem wird überprüft, ob der Tierhalter oder die Tierhalterin Massnahmen getroffen hat, um den Lärm zu reduzieren.

Auch hier gilt im Rahmen des Nachbarrechts: Das Hundegebell darf nicht übermässig sein. Bei der Prüfung der Übermässigkeit stellt man sich das Empfinden eines «normalen Durchschnittsmenschen» vor und dieses gilt dann als Referenz. Diejenige Partei, welche die Übermässigkeit geltend machen will, hat diese entsprechend zu be- und nachzuweisen.

Plus sur la nuisance du bruit

La pratique montre que les conflits de voisinage ne peuvent généralement pas être réglés durablement par la voie juridique. La raison réside souvent dans les problèmes interpersonnels ou une communication insuffisante entre voisins. Pour autant, on ne doit pas tout accepter. La police doit être impliquée en particulier lorsque les actes commis par des voisins relèvent du droit pénal (p. ex. en cas de menaces graves).

Si le conflit ne peut être résolu ni par un dialogue personnel ni par une médiation, la loi prévoit notamment les recours suivants (cf. art. 679 du code civil [CC]):

• Action en suppression: elle a pour but d’éliminer la nuisance qui provoque des immissions excessives.
   
• Action en cessation: elle vise à empêcher que des excès passés qui risquent de se répéter ne se reproduisent.
   
• Action en dommages-intérêts: elle a pour objectif de compenser les pertes économiques résultant d’un abus des droits de propriété foncière commis par le passé. Cette action n’est possible que si les autres actions n’ont pas abouti.
   
• À cet égard, il faut savoir que le lancement d’une procédure peut coûter cher. Si le tribunal ne vous donne pas raison (p. ex. parce que vous n’êtes pas en mesure de prouver de manière suffisante que les immissions sont excessives), vous devrez assumer non seulement vos propres frais d’avocat et de justice, mais aussi ceux de la partie adverse. De plus, les recours judiciaires prennent beaucoup de temps. Par conséquent, il vaut la peine de vous demander si l’avantage pouvant en être retiré justifie les efforts consentis et les coûts encourus.
   
• Enfin, une restriction s’applique en ce qui concerne le moment où ces recours peuvent être exercés: si un ouvrage ou une installation prive un terrain voisin de certaines caractéristiques (p. ex. ensoleillement ou lumière), il n’est possible de faire valoir ces prétentions (en particulier action en suppression, en cessation et en dommages-intérêts) que si les prescriptions en vigueur à l’époque n’ont pas été respectées lors de la construction de l’ouvrage ou de l’installation.

Vous pouvez aussi appeler la police si vos voisins se montrent irrespectueux concernant les points suivants:

• Troubles nocturnes
• Bruit extrême/excessif
• Mauvaises odeurs
• Dépôt illicite de déchets
• Dommages matériels

Selon le canton ou la commune, la personne qui a commis l’infraction est passible d’une lourde amende.

Si la situation devient intolérable, par exemple en raison de nuisances sonores excessives pendant la nuit, et que vous souhaitez porter plainte contre la personne qui en est à l’origine, vous avez bien entendu le droit de le faire. Dans de tels cas, vous pouvez appeler la police. Le droit pénal cantonal et les ordonnances de police communales prévoient souvent ce genre d’infractions (en règle générale, celles-ci sont sanctionnées par une amende).

Si des actes graves ont été commis, tels que des voies de fait, des lésions corporelles ou encore la violation de domicile (énumération non exhaustive), il s’agit d’infractions poursuivies sur plainte au sens du code pénal suisse. Si vous souhaitez dénoncer de tels agissements, vous devez porter plainte dans un délai de trois mois auprès des autorités de poursuite pénale (police ou ministère public compétent).

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