Nuisances sonores causées par les voisins

En Suisse, les nuisances sonores ne sont pas définies par un niveau fixe de décibels, car la perception subjective du bruit peut fortement varier selon les personnes. Le droit du bail exige cependant que les locataires d’un immeuble fassent preuve d’égards mutuels (art. 257f, al. 2, CO). Cela signifie qu’ils doivent si possible éviter les bruits dérangeants, en particulier pendant les heures de repos légales ou contractuelles. Les heures de repos se situent généralement entre 22 h et 6 h ou 7 h, selon la réglementation cantonale ou communale applicable. Pendant ces heures, toutes les sources de bruit évitables doivent être réduites au minimum.

De jour, un certain niveau sonore est admis, car les activités ménagères ordinaires font inévitablement du bruit. Toutefois, l’obligation d’avoir des égards pour autrui conformément à l’art. 257f CO s’applique aussi de jour. Cela signifie qu’en journée également, les bruits excessifs et évitables, tels que de la musique à volume élevé ou de gros travaux de bricolage pendant plusieurs heures consécutives, ne sont pas tolérables. De nombreux contrats de bail ou règlements de maison fixent précisément les heures de repos à respecter dans l’immeuble d’habitation concerné, par exemple entre 12 h et 14 h (repos de midi) ainsi qu’à partir de 20 h (repos nocturne, qui peut varier selon les régions).

Si le bruit dépasse le niveau tolérable, vous pouvez en aviser votre régie immobilière et faire valoir un défaut de l’objet loué. Votre avis de défaut doit être suffisamment détaillé. Vous pouvez l’envoyer par courrier électronique, mais si la régie ne réagit pas, envoyez-le de nouveau par courrier recommandé.

Si votre tranquillité est troublée par une voisine ou un voisin bruyant, vous avez plusieurs possibilités de vous protéger. Le but doit toujours être de trouver une solution amiable avant d’entamer des démarches juridiques.

La première étape consiste donc à discuter directement et courtoisement avec la voisine ou le voisin en question. Il arrive en effet souvent que la personne bruyante n’ait même pas conscience du caractère dérangeant de son comportement.

S’il n’y a pas d’amélioration, il est utile de documenter précisément la situation. Un journal des nuisances sonores, dans lequel noter les bruits qui vous importunent ainsi que la date et l’heure à laquelle ils se produisent, est un important moyen de preuve si vous décidez de faire intervenir le bailleur ou – dans des cas exceptionnels – les autorités. Des enregistrements des bruits (et non de conversations intelligibles!) ainsi que d’éventuelles mesures du niveau de décibels sont également très utiles. Lors de la réalisation d’enregistrements audio, il faut veiller à ce qu’ils n’incluent pas de conversations compréhensibles. Enregistrer une conversation à l’insu des personnes qui la tiennent ou sans leur autorisation constitue en effet une infraction pénale (cf. art. 179bis du code pénal suisse [CP]).

L’étape suivante consiste à informer le bailleur par écrit (modèle de lettre à télécharger ci-dessous). Celui-ci a en effet l’obligation de veiller à ce que l’ensemble des locataires puissent faire usage de la chose louée sans perturbations. Une lettre de réclamation formelle décrivant précisément la situation, accompagnée d’un journal des nuisances sonores, suffit souvent à produire l’effet escompté.

Si toutefois le bailleur ne fait rien ou s’il intervient, mais que les nuisances sonores ne diminuent pas, vous pouvez vous adresser à l’autorité de conciliation compétente.

En cas de troubles graves et intolérables de la tranquillité, en particulier la nuit, vous pouvez aussi appeler la police, qui adressera en règle générale un avertissement aux personnes concernées. En cas d’infractions répétées, elle peut également infliger des amendes. Important: la police n’intervient généralement qu’en cas de troubles importants et démontrables des heures de repos.

De manière générale, il faut savoir ce qui suit:

• Si vous faites valoir du bruit en tant que défaut de la chose louée, vous devez être en mesure de prouver vos allégations. Les régies immobilières ne prononcent en effet pas de résiliation de bail sur la base d’accusations qui ne sont pas solidement prouvées, car elles s’exposeraient alors à des conséquences relevant du droit du bail.
   

• Vous ne parviendrez à rappeler la ou le locataire bruyant à son obligation d’égards envers autrui que de manière indirecte en vous appuyant sur le droit du bail, c’est-à-dire par le biais de mesures de la régie immobilière.!
   

• Une autre solution consiste à utiliser les moyens de droit prévus par le droit du voisinage, qui peuvent s’appliquer directement à la ou au locataire bruyant, mais les obstacles à franchir pour faire reconnaître le caractère excessif des immissions sonores sont alors plus élevés. De plus, contrairement à la procédure de conciliation en droit du bail, la procédure relevant du droit du voisinage n’est pas gratuite.

En Suisse, il n’existe pas de loi spécifique régissant les troubles de la tranquillité. Différentes prescriptions s’appliquent néanmoins pour limiter le bruit et protéger les heures de repos (notamment dans les lois de police cantonales ou les règlements communaux).

L’art. 257f du code des obligations (CO) oblige les locataires à faire preuve d’égards mutuels, et personne ne doit nuire, par son comportement, à la tranquillité et à la qualité de vie d’autrui. L’art. 684 du code civil (CC) complète cette obligation dans le cadre du droit du voisinage, en disposant que personne ne doit causer du bruit inutile ou excessif qui dérange le voisinage (immissions excessives).

Les heures de repos précises, telles que le repos nocturne ou le repos de midi, sont généralement réglées dans des prescriptions cantonales ou communales. Enfin, les règlements de maison, qui font partie intégrante du contrat de bail, ainsi que les règlements de propriété par étage (PPE) contiennent eux aussi, dans la plupart des cas, des dispositions précises visant à limiter le bruit et à assurer ainsi une cohabitation pacifique.

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