Nombre de couples vivent heureux même sans certificat de mariage. Le concubinage est aujourd’hui un mode de vie courant, accepté par la société. Il faut toutefois être conscient de certains points concernant la famille, la prévoyance et les assurances.
Ménage commun: assurances et achat d’un logement
Lorsque deux personnes emménagent ensemble, il est judicieux de vérifier leurs assurances inventaire du ménage, responsabilité civile et protection juridique et, si possible, de les regrouper. Vous éviterez ainsi des doubles assurances inutiles.
Si vous souhaitez acquérir un logement en commun, vous devriez vous renseigner sur les rapports de propriété. Même si vous avez des projets d’avenir communs, il est conseillé, lors de l’achat, de régler par écrit les modalités applicables en cas de séparation. Qui reprendra la maison? Qui continuera d’y habiter? Prenez soin également de définir les responsabilités relatives aux taux hypothécaires et à l’entretien.
Enfants: descendants communs et enfants du partenaire
Lorsqu’un enfant naît au sein d’un couple de concubins, le rapport de filiation légal est établi uniquement avec la mère. Sauf dispositions particulières, il n’existe aucun rapport de filiation juridique avec le père.Les parents peuvent également déclarer qu’ils souhaitent exercer conjointement l’autorité parentale. Pour ce faire, ils doivent déposer une déclaration écrite soit auprès de l’office de l’état civil, soit auprès de l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA). Depuis 2018, une personne a la possibilité d’adopter l’enfant de son partenaire sous réserve de respecter certaines conditions. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site ch.ch. En ce qui concerne le nom de famille, les enfants non communs conservent leur nom actuel, les enfants communs prenant par défaut le nom de la mère. L’attribution du nom du père exige une demande auprès de l’Office d’état civil.
Maladie: soins médicaux et informations
En cas de maladie, les personnes vivant en concubinage n’ont pas automatiquement les mêmes droits que les couples mariés. Une procuration ou des directives anticipées vous permettent de définir suffisamment tôt qui vous représente dans certaines situations ou qui doit être impliqué dans les décisions médicales.
Prévoyance, AVS et caisse de pension
Pour les couples vivant en concubinage, les rentes AVS sont calculées séparément. Contrairement aux couples mariés, les deux rentes ne sont pas limitées ensemble. En cas de séparation, il n’y a pas de compensation de l’avoir. En cas de décès, le concubin survivant n’a pas droit à une rente AVS de veuve ou de veuf. Dans le cadre de la caisse de pension (2e pilier) et du pilier 3a, il est possible de désigner le ou la partenaire comme bénéficiaire. Vérifiez suffisamment tôt les conditions à remplir. C’est pourquoi nous vous recommandons de vérifier si vous souhaitez désigner votre partenaire comme bénéficiaire et, le cas échéant, de quelle manière.
Testament et droit successoral
La personne vivant en concubinage n’a aucun droit successoral légal. Si vous souhaitez que votre partenaire hérite, vous devez par exemple le consigner dans un testament. Ce faisant, il faut tenir compte des réserves héréditaires des enfants de la personne décédée. Suivant le canton, un impôt sur les successions peut également être prélevé. Une assurance décès peut compléter la protection financière de votre partenaire.
Contrat de concubinage
Bien qu’à priori dénué de romantisme, un contrat peut faciliter la vie. Dans le cas présent, un contrat de concubinage permet de régler plusieurs des points ci-dessus. Il se révèle également judicieux en évitant l’apparition de litiges en cas de séparation.
Le contrat doit être établi par écrit, signé des deux partenaires et complété par un inventaire. Inutile de le faire certifier par un notaire. Voici quelques points qui peuvent être réglés dans le contrat de concubinage:
- participation aux frais du ménage (loyer, assurances, nourriture, etc.);
- inventaire;
- rapports locatifs (modalités applicables en cas de séparation?);
- entretien;
- fortune ou dettes.
Conclusion
Une conclusion universelle se révèle délicate. L’important est de choisir avec votre partenaire un mode de vie qui vous convient. Dans tous les cas, vous vous simplifierez la vie si vous prenez en amont des décisions communes afin de parer à toute éventualité (p. ex. un contrat de concubinage).











