Principales assurances au démarrage des travaux

Un chantier n’est pas sans risque, du moins si l’on en croit les statistiques. La SUVA recense plus de 50 000 accidents par an survenant lors de travaux de construction et de rénovation. La plupart entraînent des dommages matériels, par exemple lorsque des tuiles tombent et endommagent une voiture. C’est là qu’intervient l’assurance de construction, mais nous y viendrons plus tard. Commençons par le début. 

L’ébauche de votre projet est finie, la question du financement réglée, vous avez reçu des offres et signé les contrats? Les travaux peuvent enfin démarrer. Mais attention! Avant le premier coup de pioche, vous avez tout intérêt à accomplir une dernière formalité, à savoir vous renseigner sur les assurances qui couvrent la phase de construction. 

En plus d’être simple, cette démarche ne vous coûtera pas grand-chose. Il existe uniquement deux assurances à connaître impérativement, l’assurance travaux de construction et l’assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage, même si vous n’aurez probablement pas à les faire intervenir. 

L’assurance travaux de construction fait plus ou moins office de casco complète durant la phase de construction. Elle prend en charge les coûts liés à un accident ou à une mésaventure survenant sur le chantier.  

Cette assurance concerne aussi bien les travaux de transformation de faible ampleur que les projets de rénovation se chiffrant en millions. La prime est relativement modique comparée au montant de la somme d’assurance. Ce montant dépend du bâtiment, de son emplacement ainsi que des coûts de transformation, honoraires et prestations propres inclus. Une police sur mesure comportant les positions du code des frais de construction (CFC) est établie sur cette base. La prime est généralement ventilée entre les artisans et les entreprises mandatés, car eux aussi en tirent un avantage.

L’assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage couvre les dommages occasionnés à des tiers du fait de travaux de transformation ou de rénovation qui portent atteinte à un bâtiment voisin ou causent des lésions à une personne. Dans de tels cas, le maître de l’ouvrage assume une responsabilité causale. Cela signifie que vous devez répondre du dommage même si vous n’avez commis aucune faute, ou uniquement une faute légère. L’assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage couvre les éléments suivants:

Dommages corporels et matériels causés à des tiers 

Lorsque, par exemple, la charge d’une grue tombe sur le terrain voisin ou qu’une tuile blesse un passant, l’assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage vous protège contre les conséquences financières qui en découlent. 

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, les spécialistes recommandent de souscrire cette assurance, car les montants en jeu peuvent vite atteindre des sommets; c’est le cas, par exemple, lorsque des travaux d’excavation provoquent des fissures sur la maison adjacente. 

Vérifiez au préalable si et à concurrence de quel montant votre assurance responsabilité civile privée couvre déjà de tels cas. En général, les dommages sont inclus jusqu’à une somme globale de 100 000 francs maximum. Il se peut néanmoins qu’une assurance complémentaire assortie d’une couverture plus élevée soit pertinente, par exemple si le coût de votre projet de construction est important, si les maisons voisines sont très proches ou si le chantier est situé à proximité d’une rue très fréquentée. Moyennant quelques centaines de francs, vous bénéficiez déjà d’une assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage avec une couverture de 200 000 francs ou plus.

Une fois le chantier terminé, la période de garantie commence avec la réception des travaux. Durant cette période, les artisans et entreprises impliqués dans le projet de construction doivent répondre d’éventuelles prétentions justifiées. Mais bien souvent, il n’est pas facile de déterminer quels défauts relèvent de la garantie et si l’artisan ou la personne habitant les lieux en est responsable. Une situation qui peut conduire à des litiges. Les assurances de garantie sont là pour protéger le propriétaire du bâtiment contre les conséquences financières de défauts: des spécialistes se chargent d’inspecter ceux-ci et font office de médiateurs entre les parties.

Si les travaux de transformation ou de rénovation accroissent la valeur du bâtiment, vous devez en informer l’assureur bâtiment à la fin du projet en vue d’une adaptation de la somme d’assurance. À défaut, vous présenterez une sous-assurance et risquerez de ne pas bénéficier d’une indemnisation totale en cas de sinistre. 

Les exemples cités ici sont des exemples de cas. Les informations contenues dans les textes n’ont aucune valeur juridiquement contraignante.