Assurance de construction

La Mobilière propose les assurances de construction suivantes: 

• assurance travaux de construction; 
• assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage. 

À ces assurances peuvent s’ajouter des assurances complémentaires utiles: 

Ouvrages existants et biens qui s’y trouvent 
Lors de travaux de transformation et de rénovation, les ouvrages existants et les biens qu’ils contiennent sont assurés contre les accidents de construction. 

Forages pour sondes géothermiques 
Couverture des frais destinés à combler les forages en cas de forage artésien ou de fuite de gaz.  

Frais supplémentaires en cas de sinistre 
En cas de sinistre couvert, les frais supplémentaires, tels que les suppléments liés aux travaux en régie ou aux heures supplémentaires, sont pris en charge par la Mobilière. 

Frais d’expertise durant la période de garantie 
Après la prise de possession du bâtiment, cette assurance complémentaire couvre les frais d’expertise engagés pour déterminer les dommages de construction d’origine inconnue pendant les douze mois qui suivent la réception des travaux.

Non, l’assurance de construction n’est pas obligatoire. Toutefois, il est judicieux pour le maître de l’ouvrage d’en souscrire une afin de se protéger contre certains risques pouvant survenir durant la phase de construction. 

L’assurance de construction se compose de l’assurance travaux de construction et de l’assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage.  

L’assurance travaux de construction couvre: 

• les frais nécessaires pour rétablir l’état antérieur à l’accident de construction; 
• la valeur actuelle au maximum (dommage total). 

L’assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage couvre: 

• l’examen visant à déterminer si vous avez l’obligation de répondre du sinistre et, le cas échéant, jusqu’à concurrence de quel montant; 
• l’indemnisation de prétentions assurées justifiées; 
• la défense contre les prétentions injustifiées. 

Bon à savoir: la somme maximale qui peut vous être versée est limitée au montant figurant dans votre contrat d’assurance. L’assurance couvre uniquement le chantier mentionné dans le contrat; elle est valable pendant toute la durée du contrat. 

Comme toute assurance, l’assurance de construction de la Mobilière comporte des exclusions.  

L’assurance travaux de construction ne couvre pas: 

• les dommages aux canalisations, conduites de drainage, conduites industrielles et câbles existants hors du bâtiment; 
• le numéraire, les papiers-valeurs, les objets d’art, les antiquités et les ornements du bâtiment; 
• les travaux effectués sous garantie, l’élimination de défauts ainsi que les dommages qui doivent être pris en charge par un autre assureur choses ou responsabilité civile; 
• les frais supplémentaires dus, par exemple, à des améliorations apportées lors de la remise en état de l’ouvrage; 
• les frais incontournables occasionnés à la suite d’un sinistre; 
• les dommages dus aux tremblements de terre; 
• les dommages dont la survenance a été implicitement acceptée; 
• les dommages dus à des influences atmosphériques normales; 
• les frais induits par la suppression de défauts esthétiques; 
• les peines conventionnelles, les dommages économiques et les pertes de revenu. 

L’assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage ne couvre pas: 

• les dommages subis par vous-même ou par les personnes faisant ménage commun avec vous (propres dommages); 
• les dommages causés intentionnellement et les dommages dont la survenance était hautement probable ou dont on a envisagé et accepté le risque qu’ils se produisent; 
• les dommages causés par l’utilisation de véhicules; 
• les prétentions fondées sur une responsabilité contractuelle qui excède les prescriptions légales; 
• les dommages aux choses prises par vous pour être utilisées, travaillées, gardées, transportées, ou qui vous ont été louées ou affermées; 
• les dommages économiques purs, pour autant qu’ils ne soient pas imputables à un dommage matériel ou corporel assuré (p. ex. peines pécuniaires, amendes, pertes de chiffre d’affaires, gain non réalisé). 

Chaque projet de construction est unique. Pour avoir la certitude que les assurances choisies sont bien adaptées à votre projet, le mieux est de vous faire conseiller. Profitez de la solide expérience de la Mobilière en matière de projets de construction, quelles que soient la taille et la nature de votre projet: 

• couvertures complètes et pertinentes pour les risques liés à votre propre bâtiment et à la propriété de tiers; 
• soutien de nos spécialistes sur place pour les cas complexes; 

solutions sur mesure tenant compte des spécificités du projet. 

Oui, vous pouvez souscrire l’assurance de construction même en tant que particulier. Le mieux est de prendre contact avec votre conseillère ou votre conseiller en assurances.