Assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage pour les entreprises

Deux hommes, casque de chantier sur la tête, se tiennent sur un chantier et étudient ensemble les plans de construction.
Un soutien pour les maîtres d’ouvrage

En tant que maître de l’ouvrage, vous répondez de tous les dommages causés par votre chantier, même si vous n’en êtes pas directement responsable. L’assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage de la Mobilière prend en charge les prétentions justifiées et vous protège contre les exigences injustifiées. 

Les raisons de souscrire une assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage

L’assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage de la Mobilière répond des dommages causés par votre chantier, même si vous n’en êtes pas directement responsable. 

À vos côtés

Les conseillères et conseillers de la Mobilière ont une longue expérience en matière de travaux de construction et de responsabilité civile du maître de l’ouvrage. Ils sont là pour vous et vous offrent un conseil professionnel, d’égal à égal. 

Protection contre les dommages-intérêts

L’assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage vous protège, en votre qualité de maître de l’ouvrage, contre les conséquences financières de prétentions en dommages-intérêts émises par des tiers.

Partenaire fiable

La Mobilière vous offre des solutions qui vous permettent de vous concentrer sur votre projet de construction. Faites confiance à une personne de contact locale qui vous assistera pour toutes les questions touchant à votre projet, quel qu’il soit. 

Assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage pour les entreprises
Fait partie de

Demande de dommages-intérêts émise par des tiers pour des dommages corporels

Ouvrier blessé à la tête
Un ouvrier est touché à la tête par la chute d’une clé à molette. Il présente une plaie ouverte et souffre d’une légère commotion cérébrale.
Ouvrière blessée à la main
Durant des travaux de coffrage, une ouvrière, peu habituée à manier une scie circulaire, se blesse grièvement à la main.
Contamination par de l’amiante
Pour s’être insuffisamment protégé des fibres d’amiante toxiques lors de travaux d’isolation, un ouvrier souffre de graves lésions pulmonaires.

Demande de dommages-intérêts émise par des tiers pour des dommages matériels

Dommages causés au bâtiment adjacent
Des vibrations sur votre chantier provoquent des fissures sur les murs du bâtiment adjacent.
Arbre abattu par mégarde
En raison d’une erreur de communication, l’arbre du voisin, et non le vôtre, a été abattu.
Un court-circuit lourd de conséquences
Un ouvrier a provoqué un court-circuit à la suite d’une manipulation inadéquate. Les conduites électriques du bâtiment voisin ont été endommagées.

Qu’est-ce qui est couvert?

L’assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage vous protège contre les prétentions légales en dommages-intérêts formulées par des tiers à la suite de:

  • dommages corporels (décès, lésions ou atteinte à la santé de personnes);
  • dommages matériels (destruction, endommagement ou perte de choses). ) 

Questions et réponses

Vous trouverez ici les réponses aux principales questions concernant l’assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage. 

Chaque projet de construction est unique. C’est pourquoi la Mobilière propose des solutions sur mesure adaptées à chaque projet. Contactez-nous, nous vous conseillerons volontiers. 

L’assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage devrait être conclue avant le début des travaux. Le risque que des tiers soient accidentellement victimes de dommages causés par votre chantier existe durant toute la durée du chantier. 

Non, cette assurance n’est pas obligatoire. Elle vous offre toutefois une protection financière si quelqu’un émet des prétentions en raison d’une blessure ou de dommages causés par votre chantier.

L’assurance travaux de construction constitue un complément idéal. Elle couvre les risques liés aux accidents de construction qui surviennent sur votre propre chantier. 

L’assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage vous garantit les prestations suivantes en cas de sinistre: 

  • examen visant à déterminer si vous avez l’obligation de répondre du sinistre et, le cas échéant, jusqu’à concurrence de quel montant; 
  • indemnisation de prétentions assurées justifiées; 
  • défense contre les prétentions injustifiées. 

Bon à savoir: la somme maximale qui peut vous être versée est limitée au montant figurant dans votre contrat d’assurance. L’assurance couvre uniquement le chantier mentionné dans le contrat; elle est valable pendant toute la durée du contrat. 

Oui, vous pouvez souscrire l’assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage même en tant que particulier. Le mieux est de prendre contact avec votre conseillère ou votre conseiller en assurances. 

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