Rénover son logement et déménager sans stress

Un déménagement n’est déjà pas une mince affaire. Si, en plus, vous devez réaliser des travaux de transformation dans votre nouveau logement en parallèle, la situation a vite fait de devenir stressante. D’où ce tout premier conseil: faites appel à une entreprise de déménagement et à une entreprise de nettoyage pour vous épauler. Le coût en vaut la peine, car à la fin des travaux, il y a en général suffisamment à faire avec les divers contrôles et validations, même si tout se passe pour le mieux sur le chantier. 

Malheureusement, les choses ne se passent pas toujours comme prévu. Imaginons qu’une famille ait acheté une maison et qu’elle soit en plein dans les travaux de transformation. Selon le contrat conclu avec l’entreprise de construction, la maison devrait être prête dans trois mois. Le calendrier est jusqu’à présent respecté. La famille, qui se fait une joie d’emménager, a déjà résilié son bail pour la date d’emménagement. Peu de temps après vient la grosse désillusion: le chantier a pris du retard et la maison ne sera pas habitable à la date prévue. 

Tout projet de transformation comporte un risque de retard. Les retards peuvent être dus au mauvais temps, à des problèmes de livraison ou à des changements imprévus dans le plan de construction. Selon l’avancement des travaux et ce qu’il reste à faire, vous pouvez éventuellement prendre possession du logement avant la fin du chantier. Néanmoins, il est recommandé d’effectuer si possible la réception des travaux avant de déménager; car une fois les meubles posés et l’aménagement terminé, certains défauts peuvent être masqués.

Demandez-vous sérieusement si et pendant combien de temps vous seriez capable d’habiter sur le chantier. Pour le savoir, posez-vous les questions suivantes: qu’est-ce qui manque sur le chantier et combien de temps pourrais-je m’en passer ou m’accommoder d’une solution transitoire, telle que des toilettes de remplacement? Quel est le niveau sonore et le degré de saleté sur le chantier? À quel point cela me dérange-t-il que des inconnus fassent le va-et-vient chez moi? 

Vous pouvez aussi loger provisoirement dans un hôtel ou un appartement. Peut-être même devrez-vous faire garder vos biens. Les détails du contrat conclu avec l’entreprise de construction règlent la question de la responsabilité qui se poserait alors. Dans le cas d’un contrat d’entreprise, un retard tel que celui en l’espèce pourra donner lieu à des dommages-intérêts. Si la norme SIA 118 est précisée dans le contrat, l’entreprise de construction pourra en revanche demander un report de délai. 

En principe, un calendrier est défini dans le contrat conclu avec l’entreprise de construction. Il précise, entre autres, la date d’emménagement ou la date intermédiaire ou de fin des travaux. Les délais indiqués dans le contrat étant contraignants pour l’entreprise de construction, celle-ci prévoit souvent une marge. Vous avez donc de bonnes chances d’emménager à la date convenue et pouvez par conséquent résilier le bail de votre logement actuel pour la date d’emménagement fixée dans le contrat. 

Le délai de résiliation standard est de trois mois. Si le calendrier des travaux a été calculé au plus juste ou si vous pressentez qu’un retard pourrait se produire, vous pouvez aussi donner congé ultérieurement. Une résiliation anticipée n’étant autorisée que pour de «justes motifs», cela prête quelque peu à confusion d’un point de vue juridique. Bien que ces motifs ne soient énumérés nulle part, le Tribunal fédéral a plus d’une fois clairement signifié que l’achat d’une maison ou d’un appartement n’en faisait pas partie. 

Est-ce que cela veut dire que vous devez poursuivre le paiement du loyer durant la période d’attente? Non. Selon l’article du code des obligations portant sur la restitution anticipée de la chose louée, vous êtes en droit de résilier le bail à tout moment. Seules conditions: que vous trouviez vous-même un locataire solvable pour reprendre le contrat de bail aux mêmes conditions et que votre bailleur ait suffisamment de temps pour étudier le dossier. Selon le cas, 10 à 30 jours sont considérés comme un délai approprié. Vous n’avez l’obligation de poursuivre le paiement du loyer que si aucun locataire n’a pu être trouvé à la date de résiliation. 

Personne ne souhaite payer un loyer inutilement pendant longtemps. Pourtant, les bonnes raisons de repousser d’emblée la date de déménagement ne manquent pas. Le calendrier établi pour les projets de construction de grande envergure est en effet si souvent serré qu’on peut quasiment partir du principe que tout ne sera pas prêt à la date de réception. Sans compter qu’il règne encore beaucoup d’activité dans le logement durant les premières semaines qui suivent la réception du chantier, des défauts divers devant être corrigés par l’entreprise de construction. 

D’un point de vue financier, un déménagement différé peut même se révéler avantageux pour vous: vous faites l’économie d’une entreprise de déménagement ou de nettoyage, car vous avez plus de temps pour vous charger personnellement des cartons et du ménage. À votre rythme, en plusieurs étapes, sans stress.