Autorisation de voyage pour mineur

Non. Lors d’un contrôle officiel, les agents des douanes et les autorités exigent généralement l’original ou une copie authentifiée par l’autorité compétente du livret de famille ou de l’acte de naissance international. Tenez compte des réglementations en vigueur dans le pays de destination.

Une authentification par un notaire de l’autorisation de voyage est la plupart du temps nécessaire lorsque vous voyagez avec un enfant en dehors de l’espace Schengen. Outre l’autorisation de voyage, les copies des passeports, la copie de l’acte de naissance international et les éventuelles autres copies des documents officiels relatifs à l’autorité parentale doivent être authentifiées par un notaire.

Vérifiez au préalable auprès de l’autorité du pays de destination si une simple authentification notariale suffit ou si une «apostille» est également requise. Une apostille est une certification reconnue à l’international de documents déjà authentifiés par un notaire.

Elle est établie par la Chancellerie d’État de votre canton et elle est en principe valable dans tous les États membres de la Convention de La Haye. Une apostille peut par exemple être utile pour attester l’autorité parentale exclusive ou lorsque l’autorisation de voyage porte sur une longue période, comme dans le cas d’une année d’échange. 

Important: pour la traduction d’un document officiel, par exemple la décision de justice relative à l’autorité parentale exclusive, certains pays exigent non seulement une authentification de la signature, mais aussi de la traduction. Sans ces deux authentifications, même un document apostillé peut être refusé. Nous vous conseillons donc de vous renseigner sur les réglementations du pays de destination applicables en matière d’authentification et de traduction.

Une authentification notariale coûte entre 20 et 50 francs environ par signature. L’authentification d’une copie de passeport ou d’un autre document officiel coûte entre 10 et 30 francs. Pour les documents de plusieurs pages, des frais réduits sont perçus pour toutes les pages supplémentaires. La délivrance d’une apostille coûte, selon les cantons, entre 20 et 50 francs par document.

Les coûts augmentent si le pays de destination exige une authentification notariale de la décision de justice relative à l’autorité parentale exclusive. Ce document étant généralement très long, il suffit la plupart du temps de faire authentifier les passages de la traduction pertinents pour l’autorité parentale. Il est parfois plus simple et moins onéreux que l’autre parent non titulaire de l’autorité parentale signe l’autorisation de voyage.

Cela dépend du pays de destination: dans de nombreux pays d’Amérique du Sud, comme l’Argentine, le Chili ou le Pérou, ainsi qu’en Asie centrale, une autorisation en anglais ne suffit pas. Le mieux est donc d’établir l’autorisation de voyage dans la langue du pays de destination et de respecter les réglementations en vigueur dans ce pays.

Si vous faites traduire des documents, tels que la décision de justice relative à l’autorité parentale exclusive, il est souvent nécessaire, pour ces pays, de faire certifier l’exactitude de la traduction ainsi que la signature de la traductrice ou du traducteur par un notaire et une apostille. Il est donc conseillé de s’informer sur les prescriptions en vigueur.

Si vous voyagez avec votre enfant et que vous détenez l’autorité parentale exclusive, vous n’avez pas besoin d’une autorisation de voyage. Prenez toutefois avec vous le document officiel attestant l’autorité parentale exclusive. Si vous ne possédez pas encore un tel document, vous pouvez en faire établir un auprès de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA).

Lors d’un passage de frontière, les autorités doivent vérifier que vous êtes la seule personne à détenir l’autorité parentale. Sans une telle attestation, vous ne pourrez pas franchir la frontière en cas de contrôle.

Si votre enfant est accompagné par une personne ne détenant pas l’autorité parentale, cette personne aura besoin d’une autorisation de voyage que vous aurez établie, accompagnée d’une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance international, d’une copie de votre passeport ainsi que d’une copie du document officiel attestant que votre autorité parentale est exclusive.

Tenez compte des exigences du pays de destination en matière de traduction et d’authentification de l’autorisation de voyage ainsi que des documents et des copies des documents officiels (voir plus haut).