Temps de travail en Suisse

Le temps de travail dans l’entreprise peut être fixé de manière flexible, en accord avec les travailleuses et travailleurs, entre 5 h et 24 h, les jours ouvrables. En Suisse, les jours du lundi au samedi sont considérés comme des jours ouvrables. La différence entre le début et la fin du temps de travail quotidien ne doit toutefois pas dépasser 17 heures. Pour les travailleuses et travailleurs, le temps compris entre le début et la fin du temps de travail individuel, pauses et heures supplémentaires comprises, est limité à 14 heures. Le temps de travail maximum varie en fonction de la branche.

En Suisse, le temps de travail maximum par semaine est fixée à l’art. 9 de la loi sur le travail (LTr) et à l’art. 2 de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1). Il varie en fonction de la branche. Il s’élève à:

• 45 heures par semaine pour les travailleuses et travailleurs occupés dans les entreprises industrielles ainsi que pour le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employées et employés, y compris le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail;
   
• 50 heures par semaine pour l’ensemble des autres travailleuses et travailleurs. 

Dans certaines circonstances, le temps de travail maximum de 45 ou de 50 heures de travail peut être prolongé de quatre heures au plus dans les entreprises dont l’activité est sujette à des interruptions dues aux intempéries ou à d’importantes fluctuations saisonnières, pour autant qu’il ne soit pas dépassé en moyenne sur six mois.

Le temps de travail total maximum par jour, pauses et travail supplémentaire compris, doit être inférieur à 14 heures. Cela signifie que, après déduction des pauses, les travailleuses et travailleurs peuvent effectivement travailler au maximum 12,5 heures par jour (art. 10, al. 3, LTr).

Le temps de travail annuel dépend du temps de travail hebdomadaire. Le nombre d’heures de travail par an en Suisse ne doit pas dépasser les valeurs suivantes ou seulement dans des cas exceptionnels autorisés: 

• semaine de 45 heures: env. 2340 heures par an;
• semaine de 50 heures: env. 2600 heures par an. 

Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées en sus du temps de travail convenu contractuellement, mais dans la limite de la durée maximale légale du travail. Selon les dispositions contractuelles, elles peuvent par exemple être compensées par du temps libre supplémentaire ou par une indemnité. Toutefois, il peut également être convenu contractuellement que les heures supplémentaires ne peuvent être compensées ni par une indemnité financière ni par du temps libre.

Le travail supplémentaire correspond, quant à lui, aux heures de travail qui dépassent la durée maximale légale du travail et ne sont autorisées qu’à titre exceptionnel. Le travail supplémentaire donne lieu au versement d’un supplément de salaire d’au moins 25%. Il n’est dû au personnel de bureau, au personnel technique ainsi qu’aux autres employées et employés, y compris le personnel de vente des grandes entreprises du commerce de détail, que pour le travail supplémentaire dont la durée dépasse 60 heures au cours de l’année civile. Il peut également être convenu que le travail supplémentaire soit compensé par du temps libre au lieu d’une indemnité financière.

On parle d’heures négatives lorsqu’une personne travaille moins longtemps que ce qui est convenu contractuellement. Ces heures doivent normalement être effectuées a posteriori, sauf arrangements ou raisons spécifiques (p. ex. maladie ou vacances). Il peut aussi y avoir des heures négatives si l’employeur n’est pas en mesure de donner assez de travail à la personne concernée. En cas de résiliation des rapports de travail, les heures négatives doivent être effectuées a posteriori ou réglées d’une autre manière (p. ex. sous forme d’une réduction de salaire au prorata). Si l’employeur ne peut pas donner assez de travail et si la personne concernée s’oppose de manière avérée à ces mesures, l’obligation d’effectuer les heures de travail a posteriori ou de réduire le salaire peut être supprimée.

En Suisse, différents temps de repos sont prévus dans la loi sur le travail.

• Temps de repos quotidien: au moins onze heures consécutives. Le temps de repos peut être réduite à huit heures une fois par semaine, pour autant que la moyenne sur deux semaines atteigne onze heures.
   
• Jour de repos hebdomadaire: au moins 35 heures, comprenant le temps de repos quotidien de onze heures plus 24 heures le dimanche. Ce jour de repos couvre la période du samedi 23 h au dimanche 23 h.
   
• Demi-journée de congé hebdomadaire: pour une semaine de travail de plus de cinq jours, une demi-journée de congé d’au moins huit heures doit être accordée.

Les pauses sont importantes pour le repos et le bien-être des personnes actives. En Suisse, les pauses sont prescrites par la loi:

• pour un temps de travail de plus de 5,5 heures: pause de 15 minutes au minimum;
   
• pour un temps de travail de plus de 7 heures: pause de 30 minutes au minimum;
   
• pour un temps de travail de plus de 9 heures: pause de 60 minutes au minimum.

Ces pauses doivent être prises pendant le temps de travail et ne doivent pas avoir lieu au début ou à la fin de celui-ci.

Très répandu en Suisse, le travail à temps partiel offre aux travailleuses et travailleurs davantage de flexibilité et de temps libre. Les personnes qui travaillent à temps partiel ont les mêmes droits que celles qui travaillent à temps plein en ce qui concerne les temps de repos, les heures supplémentaires, les pauses, etc.

Pour les travailleuses et travailleurs à temps partiel, la durée maximum de la semaine de travail n’est pas réduite au prorata. Elle s’élève donc également à 45 ou 50 heures par semaine. Dans la pratique, les personnes qui travaillent à temps partiel ne devraient donc guère effectuer de travail supplémentaire. Si du travail supplémentaire est effectué malgré tout, la personne concernée a droit, par analogie avec la réglementation applicable aux travailleuses et travailleurs à temps plein, à une compensation sous forme de temps libre ou à un supplément de salaire d’au moins 25%.

Il en va de même pour le travail à temps partiel effectué dans plusieurs entreprises: le temps de travail maximum par semaine (45 ou 50 heures) ne doit pas être dépassé et le temps de repos quotidien d’au moins onze heures doit être garanti.

L’horaire flexible, comme son nom l’indique, est un modèle de temps de travail flexible qui permet aux travailleuses et travailleurs de déterminer eux-mêmes leur temps de travail en observant des conditions spécifiques. Ils peuvent par exemple commencer plus tôt et s’arrêter plus tôt ou commencer plus tard et travailler plus tard, pour autant qu’ils respectent le temps de travail hebdomadaire convenu contractuellement. En règle générale, il existe des plages horaires de base pendant lesquelles la présence au poste de travail est obligatoire, par exemple de 9 h à 16 h.

Malgré la flexibilité de ce modèle de temps de travail, les dispositions légales relatives au temps de travail maximum et aux temps de repos doivent être respectées. Pour ce faire, il est d’usage dans la pratique que les travailleuses et travailleurs soumis au modèle de temps de travail basé sur l’horaire flexible consignent leur temps de travail effectif.

En Suisse, il est interdit de travailler entre le samedi 23 h et le dimanche 23 h, sauf autorisation spéciale délivrée par les autorités. Cette autorisation n’est accordée qu’à titre exceptionnel pour des raisons opérationnelles urgentes. Les personnes qui effectuent temporairement du travail dominical bénéficient d’un supplément de salaire de 50% à titre de compensation. Les personnes qui effectuent régulièrement du travail dominical (p. ex. employées et employés de stations-service) ne perçoivent aucune rémunération supplémentaire.

Si le travail dominical ne dépasse pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre dans un délai de quatre semaines. Si le travail dominical dure plus de cinq heures, un jour de repos de remplacement d’au moins 24 heures doit être accordé au cours de la semaine précédente ou suivante. En outre, les travailleuses et travailleurs ne doivent pas être occupés pendant plus de six jours consécutifs.

Le travail de nuit, entre 23 h et 6 h, est interdit (art. 16 LTr). Des exceptions ne sont possibles que moyennant une autorisation spéciale accordée dans des cas urgents et sous certaines conditions. Si le travail de nuit est autorisé, la personne concernée peut travailler neuf heures au maximum sur une période de dix heures.

Comme pour le travail dominical, le travail de nuit donne lieu à un supplément de salaire. Les personnes qui travaillent moins de 25 nuits par an perçoivent pour ces heures un supplément de salaire horaire d’au moins 25%. Les personnes qui effectuent régulièrement du travail de nuit bénéficient d’un supplément de temps libre équivalant à 10% des heures de nuit effectuées. Les personnes qui effectuent uniquement un travail de nuit occasionnel et de courte durée (p. ex. travail en équipes), peuvent aussi recevoir un supplément de salaire de 10%.

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