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Guide

Télétravail: les bases légales

À quoi faut-il veiller dans le cadre du télétravail?

Il est de plus en plus courant que les collaboratrices et collaborateurs exécutent tout ou partie de leur travail depuis leur domicile. Tous les aspects juridiques liés au télétravail ne sont toutefois pas réglés. C’est pourquoi les différentes parties concernées doivent se mettre d’accord. En principe, le télétravail n’est pas un droit.

L’employeur et la collaboratrice ou le collaborateur doivent clarifier les points suivants:
 

Éclaircir les conditions-cadres organisationnelles 

Comment l’échange d’informations se déroule-t-il? Quelles sont les modalités d’accès aux données de l’entreprise? Comment fonctionne le support technique? Dans quelles conditions les frontaliers peuvent-ils également faire du télétravail?  En ce qui concerne la mise à disposition d’outils techniques, tels que des écrans, vous trouverez des informations dans la section «Qui prend en charge les frais liés au télétravail?». 

Déterminer la joignabilité dans le cadre du télétravail

Quels sont les horaires de travail à respecter (fixes ou flexibles)? La séparation entre vie professionnelle et vie privée est-elle respectée? La durée maximale de travail légale, ainsi que l’interdiction de travailler la nuit et les dimanches sont valables pour le télétravail également. 

Définir les objectifs de performance et les modalités de contrôle

Les collaboratrices et collaborateurs gèrent-ils leur calendrier de façon active et le rendent-ils accessible à tout le monde? Quels standards de qualité s’appliquent? Comment est-ce que l’employeur peut contrôler le travail fourni? Comment garantir la protection des données?  

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Questions et réponses

Nous répondons aux questions les plus fréquentes sur le thème du télétravail

Guide juridique numérique de la Mobilière

Le guide juridique de la Mobilière fournit à nos clientes et clients de plus amples informations, des listes de contrôle et des mémentos sur ce thème.