Télétravail: les bases légales
À quoi faut-il veiller dans le cadre du télétravail?Il est de plus en plus fréquent que les collaboratrices et collaborateurs accomplissent tout ou partie de leur travail à l’ordinateur depuis leur domicile. Tous les aspects juridiques liés au télétravail ne sont toutefois pas réglés. C’est pourquoi les différentes parties concernées doivent se mettre d’accord. En principe, le télétravail n’est pas un droit.
- Temps de lecture: 3 minutes
- Dernière mise à jour: mai 2025
L’employeur et la collaboratrice ou le collaborateur doivent clarifier les points ci-après, de préférence par écrit dans une convention ou un règlement.
Clarifier les conditions-cadres organisationnelles
Comment l’échange d’informations se déroule-t-il? Quelles sont les modalités d’accès aux données de l’entreprise? Comment fonctionne le support technique? Quelles sont les prescriptions de sécurité à respecter? Existe-t-il un droit au télétravail ou l’employeur peut-il décider unilatéralement d’y mettre fin (avec quel préavis et dans quelles circonstances)? Dans quelles conditions les frontaliers peuvent-ils également faire du télétravail? Le travail peut-il être accompli hors du domicile? Peut-être même à l’étranger et, le cas échéant, à quelles conditions? En ce qui concerne la mise à disposition d’outils techniques, tels que des écrans, vous trouverez des informations dans la section «Qui prend en charge les frais liés au télétravail?».
Déterminer la joignabilité dans le cadre du télétravail
Quel est l’horaire de travail à respecter (fixe ou flexible)? Quels jours et pour quelles raisons particulières la présence de la collaboratrice ou du collaborateur dans les locaux de l’entreprise est-elle requise? Que se passe-t-il en cas de panne de connexion Internet? La séparation entre vie professionnelle et vie privée est-elle garantie?
Les prescriptions de protection des travailleuses et travailleurs s’appliquent aussi en cas de télétravail
Les prescriptions légales visant à assurer la protection des travailleuses et travailleurs s’appliquent aussi lorsqu’ils exercent leur activité en télétravail. Les publications du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) sur la protection de la santé dans le télétravail ainsi que sur la durée du travail et du repos (y compris la question du travail le dimanche et la nuit) donnent une bonne vue d’ensemble de ces prescriptions.
Objectifs de performance et modalités de contrôle
Les collaboratrices et collaborateurs gèrent-ils leur calendrier activement et le rendent-ils accessible à tout le monde? Quels standards de qualité s’appliquent-ils? Comment l’employeur peut-il contrôler le travail fourni? Comment la protection des données est-elle garantie? De précieuses informations sur ces questions sont à disposition sur le site web du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Questions et réponses
Nous répondons aux questions les plus fréquentes sur le thème du télétravail.
D'autres questions?
La JurLine est mise gratuitement à la disposition des clients de la Mobilière et de Protekta. Des juristes expérimentés vous renseignent par téléphone sur vos questions juridiques personnelles.
Nous attirons votre attention sur le fait que les contenus et les documents mis à disposition doivent être considérés comme des renseignements juridiques d’ordre général. Ils ne remplacent pas un conseil personnalisé sur un cas particulier. La Mobilière et Protekta déclinent toute responsabilité en relation avec ces contenus et documents.
