Travailler à temps partiel en Suisse

En Suisse, le travail à temps partiel est un modèle de travail usuel de plus en plus populaire, synonyme de flexibilité aussi bien pour les employées et employés que pour les employeurs. Les différents modèles de temps partiel permettent d’adapter son temps de travail à ses besoins personnels, ses obligations familiales ou ses objectifs de formation professionnelle. Ces modèles ainsi que le cadre légal correspondant sont pensés pour offrir un équilibre entre travail et vie privée, sans pour autant faire l’impasse sur la protection sociale.

En Suisse, les modèles de travail les plus courants sont les suivants: 

• Temps partiel fixe: le principe consiste à travailler régulièrement un nombre d’heures fixe par semaine ou par mois, par exemple à 50% ou 80% d’un poste à temps plein. Les horaires de travail sont souvent définis de façon ferme, ce qui garantit aux deux parties une sécurité en matière de planification.
   
• Horaire flexible: ce modèle permet d’aménager son temps de travail en souplesse. Les employées et employés décident eux-mêmes, dans un cadre déterminé, quand ils commencent et terminent leur travail, le nombre d’heures convenu contractuellement devant néanmoins être respecté.
   
• Travail sur appel proprement dit: les personnes sont ici tenues d’accepter les offres de travail de l’employeur (obligation d’accomplir des affectations). En cas d’incapacité de travail, l’obligation de maintien du salaire s’applique en vertu de l’art. 324a CO ou conformément au contrat-type de travail (CTT) ou à la convention collective de travail (CCT).
   
• Travail sur appel improprement dit: les personnes ne sont pas tenues d’accepter les offres de travail de l’employeur (pas d’obligation d’accomplir des affectations). En cas d’incapacité de travail, le droit au maintien du salaire n’est accordé que pour les affectations déjà planifiées (point controversé).
   
• Annualisation du temps de travail: en lieu et place d’un taux d’occupation hebdomadaire ou mensuel, le temps de travail total est réparti sur une année entière. Cette solution favorise un aménagement particulièrement souple du temps de travail, qui peut être adapté aux fluctuations saisonnières et aux besoins personnels.

Si vous occupez un poste à 50%, vous travaillez la moitié du temps de travail régulier d’un poste à temps plein. Si le poste à temps plein prévoit 40 heures par semaine, vous travaillez donc 20 heures par semaine. Un taux d’occupation de 80% équivaut à 80% d’un travail à temps plein, c’est-à-dire, pour une semaine de 40 heures, à 32 heures de travail par semaine.

Pour calculer le nombre d’heures correspondant à un taux d’occupation à temps partiel, il suffit de multiplier le nombre d’heures de travail hebdomadaires par le pourcentage du taux d’occupation. Exemple:

• Taux d’occupation de 30% pour une semaine de 40 heures: 40 h x 0,3 = 12 h par semaine
• Taux d’occupation de 60% pour une semaine de 42 heures: 42 h x 0,6 = 25,2 h par semaine

Plus sur le temps de travail en Suisse

Le partage d’emploi est un modèle de temps partiel dans lequel deux personnes ou plus se partagent un poste à temps plein. Ce modèle favorise une répartition souple des horaires de travail et des responsabilités, permettant ainsi d’exploiter au mieux les points forts et les préférences de chaque membre de l’équipe. Le partage du poste pourra consister par exemple à ce qu’une personne travaille le matin et une autre l’après-midi, ou à ce qu’elles fassent un roulement en jours. Les modalités précises du temps de travail et des responsabilités sont réglées au cas par cas dans le contrat de travail.

Plus flexible, mais plus incertain: le travail sur appel. Les horaires de travail fixes n’existent pas dans ce modèle de travail à temps partiel, les employées et employés travaillant en fonction des besoins de l’employeur (il convient de distinguer à cet égard le travail sur appel proprement dit et le travail sur appel improprement dit; voir plus haut). La période d’affectation peut par conséquent varier fortement et n’être annoncée qu’à la dernière minute.

Pour l’essentiel, les personnes travaillant à temps partiel sont soumises aux mêmes dispositions du droit du travail que celles employées à temps plein. Cela concerne notamment les règles de protection, la rémunération, les assurances sociales et le droit aux vacances. Il existe toutefois quelques spécificités.

Le droit suisse du travail interdit toute discrimination à l’encontre des personnes travaillant à temps partiel. Celles-ci ne peuvent donc être désavantagées sur le plan du salaire, des prestations sociales, des possibilités de formation professionnelle et des perspectives d’évolution. Les collaboratrices et collaborateurs employés à temps partiel ont droit au même salaire horaire que leurs collègues qui travaillent à temps plein, ce salaire étant adapté à leur taux d’occupation. De la même façon, les prestations sociales telles que le droit aux vacances et les indemnités journalières en cas de maladie sont calculées au prorata du taux d’occupation.

Les personnes travaillant à temps partiel ont le droit d’exercer un emploi accessoire, pour autant qu’il ne porte pas atteinte aux intérêts de l’employeur principal. Par exemple, l’employée à temps partiel d’une agence publicitaire sera autorisée à travailler en complément comme professeure de yoga, car cette activité n’entre pas en conflit avec les intérêts de l’employeur principal.

Le contrat de travail peut néanmoins inclure une clause de non-concurrence interdisant à la personne de travailler pour une entreprise concurrente ou d’exercer une activité concurrente pour son propre compte. Une telle clause n’est toutefois valable que si elle ne restreint pas outre mesure la liberté d’action des personnes et répond à un intérêt légitime de l’employeur. Pour reprendre l’exemple ci-dessus, l’employée d’une agence publicitaire ne pourra pas travailler en parallèle pour une autre agence publicitaire ni créer sa propre agence publicitaire si le contrat l’interdit explicitement. Cette clause de non-concurrence peut aussi découler du devoir de fidélité des employées et employés prévu par la loi.

Lorsque des personnes travaillant à temps partiel décident d’exercer une activité accessoire, elles doivent veiller à ne pas négliger leur activité principale et à respecter les prescriptions légales en matière d’horaires de travail. Ainsi, le temps de travail total résultant des activités principale et accessoire ne doit pas dépasser la durée maximale légale du travail. C’est pourquoi il est impératif de consulter l’employeur principal avant de commencer toute activité accessoire.

En Suisse, le travail à temps partiel a considérablement gagné en importance ces dernières années. Voici une liste non exhaustive des avantages et inconvénients correspondants:

Avantages: 

• Équilibre entre travail et vie privée: le travail à temps partiel permet de mieux concilier vie professionnelle et vie privée. Il signifie plus de temps pour la famille, les loisirs ou la formation professionnelle, et offre ainsi une plus grande souplesse dans l’organisation du quotidien.
   
• Flexibilité: les horaires de travail peuvent être adaptés aux besoins de chacune et chacun, un avantage non négligeable pour les parents, les étudiantes et étudiants ou les personnes qui assument des obligations à côté de leur travail.
   
• Moins de stress et d’épuisement: des horaires de travail réduits diminuent le risque de stress et de burn-out. Avoir plus de temps pour se reposer contribue au bien-être général et aide à être en meilleure santé.
   
• Possibilités de formation: le travail à temps partiel dégage du temps pour suivre des formations professionnelles (formation continue ou perfectionnement) susceptibles d’améliorer les opportunités de carrière.

Inconvénients: 

• Revenu plus faible: l’inconvénient le plus évident est un revenu inférieur à celui des personnes employées à temps plein. Cela peut avoir des répercussions sur la situation financière et la prévoyance vieillesse, puisque les cotisations à la caisse de pension et aux assurances sociales sont réduites en conséquence, voire sont inexistantes si un seuil minimal n’est pas atteint.
   
• Opportunités de carrière limitées: il se peut qu’un travail à temps partiel restreigne les perspectives d’évolution dans certaines entreprises, les fonctions dirigeantes étant souvent exercées avec un taux d’occupation à temps plein.
   
• Plus faible intégration au sein de l’équipe: en raison de leur temps de présence inférieur à celui de leurs collègues, les personnes concernées peuvent avoir plus de mal à s’intégrer dans l’équipe, ce qui risque de limiter les échanges sociaux au travail.
   
• Horaires de travail irréguliers: dans les modèles flexibles notamment, tels que le travail sur appel, la fluctuation des horaires de travail peut entraîner une insécurité dans la planification du quotidien et des finances.
   
• Difficultés organisationnelles: d’un point de vue organisationnel, le travail à temps partiel peut être plus difficile à gérer pour les employeurs, surtout lorsque des tâches sont partagées entre plusieurs personnes employées à temps partiel. Dans certains cas, il peut en résulter une plus forte charge de travail pour ces dernières.

De façon générale, il n’existe en Suisse aucun droit à un travail à temps partiel. Ce droit peut néanmoins être prévu dans des accords individuels, le contrat de travail, la CCT ou les règles de l’entreprise.

Les employées et employés peuvent demander à tout moment une réduction de leur temps de travail à l’employeur, lequel est tenu d’étudier soigneusement la demande, en prenant en compte aussi bien les intérêts de la personne concernée que les besoins de l’entreprise.

Les personnes employées à temps partiel bénéficient du même droit aux vacances que les personnes employées à temps plein, ce droit s’élevant au minimum à quatre semaines par an. Ainsi, une personne travaillant à 50%, soit 20 heures par semaine, aura droit à 20 jours de 4 heures chacun, ou à 10 jours de 8 heures chacun.

Dans la méthode du temps, des jours concrets sont définis comme jours de travail fixes. Les jours fériés qui tombent un jour de travail concret sont rémunérés. Il en va de même pour les jours de maladie.

Dans la méthode de la valeur, le temps de travail hebdomadaire est réparti sur une semaine de cinq jours, indépendamment du fait que des jours fériés tombent sur des jours de travail concrets. Cette méthode s’applique également aux jours de maladie; c’est pourquoi un certificat médical doit être présenté même si l’on est malade un jour de temps libre, car ces jours sont eux aussi rémunérés. La question de l’admissibilité de la méthode de la valeur (largement répandue dans la pratique) n’est pas encore totalement tranchée et fait l’objet de débats dans la doctrine.

Le travail à temps partiel a plusieurs effets sur le plan des assurances sociales en Suisse, notamment dans le domaine de l’AVS (assurance-vieillesse et survivants), de l’assurance-maladie et de l’assurance-accidents. La prévoyance professionnelle (caisse de pension) est également concernée.

• AVS: si vous travaillez à temps partiel, vous versez des cotisations AVS proportionnellement à votre revenu. Si vous exercez plusieurs emplois à temps partiel, les salaires de tous ces emplois sont additionnés pour calculer le montant de vos cotisations AVS. Si vous percevez un très faible revenu (moins de 2500 francs par an, état 2025), l’employeur peut choisir de ne pas prélever des cotisations AVS. Il est toutefois conseillé de verser des cotisations y compris pour des revenus modestes, afin de pouvoir prétendre ultérieurement à une rente.
   
• Assurance-accidents: si vous travaillez au moins huit heures par semaine auprès d’un employeur, vous bénéficiez de l’assurance obligatoire contre les accidents professionnels et non professionnels. Si vous travaillez moins de huit heures par semaine, l’assurance-accidents vous couvre uniquement contre les accidents professionnels et ceux survenant sur le chemin du travail. Vous devez en revanche conclure vous-même une assurance contre les accidents non professionnels auprès de votre caisse maladie.
   
• Maintien du salaire en cas de maladie ou d’accident: tout comme les personnes employées à temps plein, vous avez droit au maintien de votre salaire en cas de maladie ou d’accident. La seule exception concerne le travail sur appel improprement dit.
   
• Caisse de pension: les personnes qui travaillent auprès d’un employeur et perçoivent un salaire annuel d’au moins 22 680 francs (état 2025; le seuil d’entrée actuel est publié sur le site Internet de l’Office fédéral des assurances sociales, OFAS) sont automatiquement affiliées à la caisse de pension. En cas de salaire annuel inférieur à 22 050 francs, aucune cotisation n’est versée dans le deuxième pilier, de sorte que les personnes concernées ne peuvent pas prétendre ultérieurement à une rente de la caisse de pension. Si le seuil d’entrée n’est atteint auprès d’aucun employeur pris individuellement, mais qu’il l’est en cumulant les salaires versés par plusieurs employeurs, diverses options sont envisageables. Le mieux est de demander conseil. Un examen de votre situation permettra de déterminer si vous pouvez compenser les cotisations manquantes par des solutions de prévoyance privée, telles que des versements dans le pilier 3a (prévoyance liée).

Le troisième pilier (prévoyance vieillesse privée) sert à compléter les prestations de la prévoyance étatique (AVS) et de la prévoyance professionnelle. Il se révèle particulièrement précieux dans le cas d’un travail à temps partiel, car il permet de combler les éventuelles lacunes de la prévoyance vieillesse. Pour en savoir plus sur la prévention des lacunes de prévoyance et sur une prévoyance vieillesse sans lacunes pour les travailleurs à temps partiel, consultez nos guides.

Si vous cotisez à la caisse de pension (deuxième pilier), vous pouvez verser en sus jusqu’à 7258 francs par an (état 2025) dans le pilier 3a. Si votre salaire annuel est inférieur à 22 050 francs et que vous ne bénéficiez donc pas de l’assurance dans le deuxième pilier, vous pouvez verser jusqu’à 20% de votre revenu net dans le pilier 3a, au maximum toutefois 36 288 francs par an (état 2025). Vous trouverez une présentation claire de cette thématique sur le site Internet de l’OFAS.

Les personnes travaillant à temps partiel ont droit à des allocations familiales, indépendamment de leur taux d’occupation. Trois conditions essentielles sont à remplir pour cela: le parent doit exercer une activité lucrative en Suisse, il doit percevoir un salaire annuel d’au moins 7350 francs (état 2023) et les enfants doivent résider en Suisse. Dans certains cas, il est possible de demander des allocations lorsque les enfants résident à l’étranger. Cela dépend d’éventuels accords internationaux et des dispositions cantonales.

Bien que le montant des allocations familiales fasse l’objet d’une réglementation cantonale, des montants minimaux s’appliquent à l’échelle nationale: 200 francs par mois pour les enfants jusqu’à l’âge de 16 ans (allocation pour enfant) et 250 francs par mois pour les enfants en formation, au maximum toutefois jusqu’à l’âge de 25 ans (allocation de formation). Lorsque les deux parents travaillent, les allocations familiales sont généralement versées au parent qui perçoit le salaire le plus élevé. Pour y voir plus clair dans ce domaine complexe, nous vous invitons à consulter le mémento de l’AVS.

Nous attirons votre attention sur le fait que les contenus et les documents mis à disposition doivent être considérés comme des renseignements juridiques d’ordre général. Ils ne remplacent pas un conseil personnalisé sur un cas particulier. La Mobilière et Protekta déclinent toute responsabilité en relation avec ces contenus et documents.