Prévoyance pour les familles recomposées

Pour les familles recomposées, la prévoyance est plus délicate à mettre en place, car le droit ne tient pas compte d’emblée de certaines configurations familiales. En Suisse, l’obligation d’assistance mutuelle ne s’applique en principe qu’aux couples mariés. En ce qui concerne les prestations de survivants, la différence est particulièrement marquée: les partenaires vivant en concubinage n’ont pas droit à une rente de veuve ou de veuf de l’AVS. Se fier au régime légal, c’est donc s’exposer à d’importantes lacunes de couverture, même après de nombreuses années de vie commune et malgré le fait que les obligations aient été partagées.

À cela s’ajoute le fait que, pour les couples non mariés, le droit successoral privilégie les enfants et les parents de la personne décédée. Cela peut être judicieux, mais peut aussi signifier qu’en l’absence de dispositions claires, le partenaire survivant se retrouve dans une situation financièrement fragile. Raison de plus, pour les couples non mariés vivant en concubinage, de planifier soigneusement leur prévoyance.

En ce qui concerne la prévoyance des couples non mariés, il est judicieux de considérer séparément l’AVS, la caisse de pension et le 3e pilier.

L’AVS est individuelle et jamais commune. Contrairement à celle des couples mariés, la rente des couples non mariés n’est pas plafonnée à 150% de la rente maximale. Cela peut être un avantage. En revanche, en cas de décès, le partenaire de concubinage n’a droit à aucune rente de survivant de l’AVS. Il s’agit d’un point essentiel pour la prévoyance des couples non mariés et des familles recomposées: en cas de coup dur, le revenu de l’un des partenaires peut disparaître sans compensation.

C’est le règlement de la caisse de pension qui détermine si le partenaire de concubinage peut être reconnu comme bénéficiaire. Les conditions minimales sont une vie commune ininterrompue de cinq ans ou l’existence d’un ou de plusieurs enfants communs dont la personne survivante assume l’entretien, ou auxquels elle apporte un soutien matériel significatif.  En règle générale, la personne désignée comme bénéficiaire doit être déclarée activement et par écrit du vivant de la personne assurée, le plus souvent au moyen d’un formulaire fourni par la caisse de pension.

3a piliers

Il est possible de désigner son partenaire comme bénéficiaire, à condition d’avoir vécu ensemble pendant au moins cinq ans, ou de lui apporter un soutien financier substantiel, ou de subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs. Si le concubinage a duré moins de cinq ans et à condition qu’il n’y ait ni mariage ni enfants ayant droit, la personne assurée peut également avantager sa ou son partenaire en l’instituant héritière ou héritier dans son testament et en informant par écrit la banque ou l’assurance.

Important: il est recommandé de déposer la clause bénéficiaire directement et par écrit auprès de la banque ou de la compagnie d’assurance, un testament seul n’étant souvent pas suffisant.

3b piliers

Dans le cadre du pilier 3b, la ou les personnes bénéficiaires peuvent être choisies librement.

La prévoyance des couples non mariés se heurte souvent au droit successoral: sans testament, la ou le partenaire n’hérite pas. Un testament (ou, dans les situations plus complexes, un pacte successoral) permet de clarifier la situation. Les réserves héréditaires doivent toutefois être respectées, en particulier celles des enfants. Ce point est déterminant pour les familles recomposées, qui comprennent souvent des enfants issus de différentes unions.

Autre élément: les successions peuvent être imposées différemment selon les cantons. Les partenaires en concubinage ne bénéficient souvent pas des mêmes taux réduits que les proches parents. Il est donc judicieux de ne pas se limiter à la seule répartition des parts d’héritage, mais de réfléchir à une planification globale de la prévoyance et de la succession.

Dans les familles recomposées, le lien affectif entre le beau-parent et les enfants est souvent fort, mais sa reconnaissance juridique demeure limitée. S’il arrive quelque chose à un parent biologique, le beau-parent ne dispose pas automatiquement d’un droit de regard vis-à-vis des autorités (par exemple l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte). Pour assurer la stabilité des enfants, une planification proactive est indispensable:

• Désignation des tuteurs: dans vos dispositions testamentaires ou dans un mandat pour cause d’inaptitude, vous pouvez indiquer qui sera chargé de la garde des enfants en cas de décès ou d’incapacité de discernement. Bien que de telles dispositions ne lient pas les autorités, elles servent de ligne directrice décisive pour le bien-être des enfants.
• Entretien financier: les enfants du conjoint ne bénéficiant d’aucun droit successoral légal à l’égard du beau-parent, leur protection devrait être réglée expressément, notamment au moyen de legs ou d’une assurance-vie. Vous vous assurez ainsi que les enfants issus d’une précédente union seront eux aussi soutenus financièrement en cas de coup dur.
• Procurations: des actes simples de la vie quotidienne (p. ex. décisions médicales chez le médecin ou signatures à l’école) peuvent être compliqués pour les beaux-parents. Une procuration écrite réciproque facilite ces démarches et apporte clarté et sécurité.

Un contrat de concubinage peut sembler peu romantique au premier abord, mais il traduit en pratique un réel sens des responsabilités. Il aide les familles recomposées et les couples non mariés à gérer équitablement leur quotidien et une éventuelle séparation: qui prend en charge quels frais du ménage? À qui appartiennent quels biens? Que devient ce qui a été acquis ensemble? Qu’advient-il du logement ou du bien immobilier commun?

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier en dehors du mariage, il est particulièrement important de régler certains points par écrit, notamment la forme de copropriété, l’inscription au registre foncier et les modalités de reprise ou de conservation du logement en cas de séparation. De telles clarifications permettent de prévenir les conflits dans des situations déjà fortement chargées sur le plan émotionnel.