Leasing automobile en Suisse: avantages et inconvénients

Le leasing est un modèle de financement mixte qui relève à la fois du contrat de vente et du contrat de location: pendant toute la durée du contrat et même après, la preneuse ou le preneur de leasing a uniquement le droit d’utiliser le véhicule, qui reste propriété du donneur de leasing. À la fin du contrat, la preneuse ou le preneur doit donc généralement restituer le véhicule.

Le leasing offre donc la possibilité d’utiliser un véhicule sans avoir à directement l’acheter. Il comporte divers avantages et inconvénients, qui sont exposés ci-après.

• Frais d’acquisition moins élevés: avec un leasing, il n’est pas nécessaire de débourser, à titre de versement initial, une somme aussi importante que pour un achat direct. Cela permet de conduire un véhicule que l’on ne pourrait peut-être pas s’offrir autrement.
   
• Planification des coûts: en règle générale, les mensualités sont fixes pendant toute la durée du contrat, ce qui permet une bonne planification des dépenses.
   
• Changement de modèle: étant donné que les contrats de leasing ont une durée généralement comprise entre deux et quatre ans, la preneuse ou le preneur de leasing peut opter pour un autre modèle de véhicule dès que son contrat prend fin.
   
• Faible risque de valeur résiduelle: les preneuses et preneurs de leasing courent un risque moindre de perte de valeur du véhicule.

• Pas de droits de propriété: avec le leasing, la preneuse ou le preneur n’est pas propriétaire du véhicule, mais dispose uniquement du droit de l’utiliser. Il est certes possible d’acheter le véhicule à la fin du contrat, mais l’achat est alors souvent proposé aux conditions actuelles du marché et non à la valeur résiduelle calculée à l’origine.
   
• Contrat contraignant: les preneuses et preneurs de leasing sont liés pendant toute la durée du contrat. Une résiliation anticipée de ce dernier n’est possible, dans la plupart des cas, que moyennant des frais élevés.
   
• Limite de kilométrage: les contrats de leasing prévoient généralement une limite de kilométrage annuel. La dépasser peut entraîner des frais supplémentaires élevés.
   
• Personnalisation limitée: les preneuses et preneurs de leasing n’ont généralement que des possibilités limitées de personnaliser le véhicule, ce qui peut nuire à la flexibilité de son utilisation.
   
• Redevances de leasing: la preneuse ou le preneur de leasing doit payer les redevances prévues même s’il ne lui est pas possible d’utiliser le véhicule et que celui-ci reste par exemple longtemps immobile au garage.
   
• Dommages: à la fin du contrat de leasing, la preneuse ou le preneur doit réparer tous les dommages au véhicule qui vont au-delà des traces d’usure normales. Il en résulte souvent des frais élevés.
   
• Assurance: le leasing d’un véhicule neuf nécessite généralement de conclure une assurance casco complète.
   
• Répercussions: les conditions générales du contrat de leasing répercutent de nombreux risques et coûts sur la preneuse ou le preneur.

Le leasing est particulièrement intéressant pour les particuliers qui souhaitent éviter les frais d’acquisition élevés d’un nouveau véhicule. Y trouvent aussi leur compte les personnes qui tiennent à toujours conduire un véhicule neuf ou moderne, mais sans avoir à en supporter la totalité des coûts d’achat.

Le leasing n’offre toutefois qu’une flexibilité limitée, car l’utilisation du véhicule est soumise à certaines conditions, telles qu’une limite de kilométrage ou l’obligation de le restituer.

Un autre avantage du leasing est qu’il n’est pas nécessaire de s’occuper de la vente du véhicule lorsque le contrat prend fin.

Pour les entreprises, l’un des principaux avantages du leasing est de nature financière, car les redevances sont généralement déductibles des impôts en tant que charges d’exploitation. Les frais de leasing font ainsi diminuer la charge d’impôts, d’où un avantage fiscal non négligeable. Le leasing permet en outre aux entreprises de toujours disposer d’une flotte de véhicules conformes au dernier état de la technique.

Le leasing a cependant aussi des inconvénients pour les entreprises. Ainsi, le fait qu’elle n’est pas propriétaire des véhicules signifie qu’à la fin du leasing, l’entreprise ne possède pas d’actifs pouvant continuer à être utilisés ou vendus. Cela peut être stratégiquement désavantageux pour les entreprises qui souhaitent constituer des actifs à long terme. De plus, comme pour les particuliers, l’utilisation des véhicules et le kilométrage sont réglés contractuellement, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires en cas d’utilisation plus intensive que convenu.

Enfin, les contrats de leasing professionnel n’entrent pas dans le champ d’application de la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) et ne bénéficient donc pas de la même protection que les contrats de leasing privé, raison pour laquelle ils sont plus risqués.

La décision d’acheter une voiture ou de la prendre en leasing dépend largement des besoins individuels et de la situation financière de la personne concernée. Acheter une voiture vaut la peine si l’on a pour priorités de l’utiliser à long terme, d’en être propriétaire et de conserver son indépendance. Le leasing est par contre le meilleur choix si l’on privilégie des frais d’acquisition peu élevés et si l’on tient à régulièrement changer de voiture. Dans l’ensemble, l’achat est l’option la plus avantageuse.

Le choix entre un crédit ou un leasing pour l’acquisition d’une nouvelle voiture dépend des besoins individuels et de la capacité financière de la personne concernée. Ces deux formes de financement présentent chacune des avantages et des inconvénients, dont il convient de tenir compte.

La principale différence entre le crédit et le leasing réside dans la question de la propriété. Le crédit permet de financer l’achat du véhicule, dont on devient propriétaire – selon le type de contrat de crédit – soit immédiatement, soit après le remboursement de l’intégralité du crédit. Le remboursement se fait par mensualités. Avec le leasing, le véhicule reste la propriété du donneur de leasing, à moins qu’il ne soit acheté à la fin du leasing pour une valeur résiduelle fixée dans le contrat, pour autant qu’il ait été convenu d’une telle valeur.

Pour conclure un contrat de leasing en Suisse, il faut que certaines conditions soient remplies. L’une des plus importantes est le contrôle de solvabilité effectué par le donneur de leasing. Ce contrôle vise à garantir que la preneuse ou le preneur a la capacité financière de payer les redevances de leasing pendant toute la durée du contrat, cela sans s’endetter. De plus, en règle générale, les preneuses ou preneurs de leasing doivent être âgés d’au moins 18 ans, même si de nombreux donneurs de leasing exigent un âge minimum plus élevé, afin de réduire les risques. Enfin, un domicile fixe en Suisse est requis.

Un contrat de leasing est un accord juridique entre un donneur de leasing (p. ex. une banque ou une société de leasing) et une preneuse ou un preneur de leasing (c.-à-d. une personne ou une entreprise qui utilise le véhicule). Ce contrat donne à la preneuse ou au preneur le droit d’utiliser le véhicule pendant une durée déterminée sans l’acheter. À la fin du contrat, le véhicule est généralement restitué à la société de leasing, à moins qu’une option d’achat séparée n’ait été convenue.

Le contrat de leasing définit les droits et les obligations des trois parties concernées (le donneur de leasing, le fournisseur du véhicule et la preneuse ou le preneur). Un élément important du contrat est ce que l’on appelle le tableau des valeurs résiduelles, qui permet de calculer la valeur résiduelle du véhicule à la fin du contrat. Cette valeur influence le montant des redevances mensuelles: plus elle est élevée, plus les mensualités sont faibles. Le tableau des valeurs résiduelles sert aussi à calculer les frais de résiliation en cas de restitution anticipée du véhicule.

En règle générale, le contrat de leasing prévoit également une limite de kilométrage convenue entre les parties et que la preneuse ou le preneur de leasing s’engage à respecter. Si cette limite est dépassée, les kilomètres excédentaires entraînent des frais supplémentaires qui sont facturés lors de la restitution du véhicule.

Au début du leasing, un procès-verbal est dressé, qui documente en détail l’état du véhicule lors de sa remise à la preneuse ou au preneur. Ce procès-verbal de remise servira de référence pour évaluer l’état du véhicule à la fin du leasing et constater s’il présente une usure excessive ou des dommages. La preneuse ou le preneur devra en effet répondre des dommages qui ne relèvent pas d’une usure normale. Il est donc important de bien vérifier l’état du véhicule lors de sa remise et de consigner les défauts constatés dans le procès-verbal.

En Suisse, les contrats de leasing de véhicules dont le prix d’achat au comptant est inférieur à CHF 80 000 conclus par des particuliers sont soumis à la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC). Celle-ci accorde aux particuliers qui concluent un contrat de leasing le droit de le révoquer dans les quatorze jours à compter de la conclusion, sans avoir à indiquer de motifs. La révocation doit être communiquée au donneur de leasing par écrit et lui parvenir dans ce délai. La LCC fixe en outre plusieurs conditions à remplir pour que le contrat de leasing soit valable, parmi lesquelles un contrôle attentif de la solvabilité de la preneuse ou du preneur ainsi que la présentation d’un tableau des valeurs résiduelles correct.

En Suisse, il est possible de résilier un contrat de leasing de manière anticipée, mais cela entraîne généralement des frais élevés. En cas de résiliation anticipée, la société de leasing adapte en effet les coûts, si bien que les redevances peuvent augmenter rétroactivement, ce qui se traduit souvent par des paiements supplémentaires élevés.

La raison en est simple: une voiture perd beaucoup de sa valeur surtout dans les premières années. Si l’on met fin au contrat de leasing plus tôt que prévu, il faut tout de même compenser cette perte de valeur, mais sur une période plus courte. À cela s’ajoutent d’éventuels frais administratifs ainsi que la question du délai de résiliation, qui doit être respecté.

Il existe cependant une autre solution que la résiliation anticipée, à savoir le transfert du contrat de leasing à une autre personne. C’est ce que l’on appelle la reprise de leasing (voir la section suivante).

La reprise de leasing permet de transférer le contrat de leasing à une autre personne avant son échéance. La reprise de leasing n’est généralement pas expressément réglée dans le contrat, mais peut s’appuyer sur les dispositions de l’art. 264 du code des obligations (CO) relatives à la restitution anticipée de la chose louée. Elle nécessite l’accord du donneur de leasing. Celui-ci doit donc en être informé, afin de vérifier si la personne souhaitant reprendre le contrat remplit les conditions nécessaires.

La restitution d’une voiture en leasing peut entraîner des frais imprévus si l’on ne sait pas exactement à quoi prêter attention. Une bonne préparation permet cependant d’éviter des dépenses inutiles. Les principaux points auxquels il faut veiller pour une restitution sans problèmes sont les suivants:

1. Traces d’usure normales ou usure excessive?
Il est tout à fait normal que le véhicule présente certaines traces d’usure à la fin du leasing. Ces traces, telles que de petites rayures ou des pneus usés (compte tenu du profil minimal exigé), découlent d’une utilisation normale et ne peuvent pas être facturées en sus lors de la restitution. L’usure excessive, telle que les gros dégâts de peinture, les bosses, les pièces endommagées ou les services d’entretien non effectués, est par contre considérée comme dépassant ce qui est normal et peut être facturée conformément aux conditions du contrat. Chez la plupart des donneurs de leasing, ces questions sont réglées contractuellement et les détails peuvent être consultés dans les conditions générales du contrat.

2. Procès-verbal de restitution
Le procès-verbal de restitution sert à documenter l’état du véhicule lors de sa restitution, à la fin du leasing. Il est important que seuls les défauts effectivement présents et pouvant être clairement documentés y soient consignés. Il est donc recommandé de soigneusement inspecter le véhicule, dans de bonnes conditions d’éclairage et si possible par temps sec. Un procès-verbal de restitution complet et correct vous protège contre d’éventuelles prétentions ultérieures injustifiées du donneur de leasing.

3. Avis de défauts
S’ils constatent des défauts qu’ils considèrent comme dépassant ce qui est normal, la société de leasing et le fournisseur du véhicule doivent immédiatement vous en aviser par écrit (avis de défauts). Si vous contestez ces défauts, le donneur de leasing doit prouver que les dommages dénoncés existent effectivement et qu’ils vont au-delà de traces d’usure normale.

Les contrats de leasing ne donnent en principe pas droit à l’achat du véhicule, ni pendant la durée ni à la fin du contrat. Toutefois, si le donneur de leasing accepte que le véhicule soit acheté, il faut en convenir dans un accord individuel.

Le cas échéant, il est important de comprendre que le prix d’achat du véhicule ne correspond pas nécessairement à sa valeur comptable actuelle (en cas d’achat pendant la durée du leasing) ou à sa valeur résiduelle (en cas d’achat à la fin du leasing). Le prix d’achat effectif dépend de la situation du marché pour le véhicule concerné et peut être fixé librement par le donneur de leasing. Il s’ensuit que l’offre d’achat peut parfois s’écarter considérablement de la valeur comptable actuelle ou de la valeur résiduelle calculée à l’origine.

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