Protection juridique en matière de contrats relatifs à des véhicules

La protection juridique en matière de contrats relatifs à des véhicules de la Mobilière n’est pas proposée en tant que produit d’assurance indépendant. 

Vous bénéficierez automatiquement de cette couverture complète en souscrivant une assurance véhicules auprès de la Mobilière (casco partielle, casco complète ou responsabilité civile véhicules). 

Cette assurance intervient en cas de litige concernant des contrats en lien avec votre véhicule assuré. Sont notamment inclus les types de contrat suivants: achat, vente, échange, location, leasing, prêt à l’usage, contrat d’entreprise, contrat de dépôt et contrat d’affrètement. 

Cette assurance de la Mobilière couvre un large éventail de prestations juridiques, dont un service gratuit de renseignements juridiques par téléphone, de même que la réclamation ou la contestation de prétentions en relation avec des contrats liés à votre véhicule. 

En cas de litige, nous prenons en charge: 

• les honoraires de votre avocate ou avocat, les frais d’assistance juridique ou de médiation; 
• les frais de justice, indemnités judiciaires et autres frais de procédure; 
• les frais d’expertises ordonnées par un tribunal ou par votre avocate ou avocat; 
• les frais de voyages nécessaires pour se rendre à des audiences à l’étranger et pour des traductions dans le cadre de litiges ayant un lien avec l’étranger.  

Cette assurance est incluse gratuitement dans votre assurance voiture de la Mobilière. Elle ne prend pas en charge: 

• les honoraires d’avocat subordonnés aux résultats; 
• la procédure de faillite; 
• les dommages-intérêts et les frais qui incombent à une personne civilement responsable; 
• les litiges découlant de contrats que vous avez conclus à titre professionnel; 
• les dommages lors de la participation à des courses ou des rallyes; 
• les litiges découlant de contrats concernant des véhicules de location ou en autopartage. 

En Suisse, l’assurance voiture se compose principalement des éléments suivants: une assurance responsabilité civile pour véhicules et une assurance casco (partielle ou complète). 

En tant que conductrice ou conducteur, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile. En cas d’accident, elle vous protège contre les frais élevés pouvant résulter de lésions de tiers ou de l’endommagement de véhicules ou de choses que vous causez. 

L’assurance casco peut être conclue en tant que casco partielle ou casco complète. Facultative, elle prend en charge les frais de dommages causés par l’incendie, les événements naturels, les fouines, le bris de glaces, le vol ou une collision avec des animaux. 

Pour les voitures d’une valeur particulière ou avec un faible kilométrage, il est recommandé de conclure une assurance casco complète. À la différence de la casco partielle, elle couvre également les dommages que vous causez vous-même à votre véhicule. 

Lorsque vous comparez différentes assurances voiture, faites particulièrement attention aux prestations incluses en cas de sinistre. En effet, les couvertures peuvent fortement varier d’une assurance à l’autre. 

La Mobilière vous propose l’une des assurances voiture les plus complètes de Suisse, pour un rapport qualité-prix avantageux. L’assurance de protection juridique en matière de contrats relatifs à des véhicules est incluse automatiquement et gratuitement. De plus, nos assurances casco comprennent toujours le service CarAssistance 24 h sur 24. Grâce à ce service d’assistance, vous pouvez compter sur une aide simple, rapide et compétente dans le monde entier, 24 heures sur 24, en cas de panne.