Qu’entend-on par faute grave dans le cadre de l’assurance voiture?

En cas de sinistre, l’assurance voiture vérifie si le sinistre aurait pu avoir lieu dans une situation similaire chez une personne ayant agi de manière raisonnable. Si un manquement grave au devoir de diligence est à l’origine du dommage (faute grave), l’assurance voiture peut exiger de la personne assurée qu’elle rembourse une partie des frais (recours). Avec la couverture complémentaire facultative «Protection faute grave», l’assurance véhicules renonce à son droit de recours en cas de dommages causés par une faute grave. Sont exclus de la protection faute grave, par exemple, la conduite sans permis de conduire valable, la conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues, les délits de chauffard, la faute grave avec récidive, les vols provoqués par faute grave ou les dommages causés intentionnellement (voir réponse à la question suivante).

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la protection faute grave de l’assurance voiture?

Conformément à la loi, les événements suivants ne sont pas couverts par la protection faute grave de l’assurance voiture (énumération non exhaustive): Les dommages causés par la conduite sans permis de conduire valable ou par l’incapacité de conduire, par exemple sous l’influence d’un taux d’alcoolémie élevé (taux d’alcoolémie supérieur à celui autorisé par la loi) ou de drogues, à la suite d’un abus de médicaments, ou en raison d’une fatigue excessive (somnolence au volant). Les dommages résultant d’un dépassement important de la vitesse maximale autorisée (plus de 70 km/h en zone 30, plus de 100 km/h en zone 50, plus de 140 km/h en zone 80 ou plus de 180 km/h dans toutes les zones où une vitesse supérieure à 80 km/h est autorisée). Lorsqu’un sinistre est dû à une faute grave avec récidive de la personne assurée dans un délai de cinq ans. En cas de vol imputable à une faute grave de la personne assurée. En cas de dommages provoqués intentionnellement.

À quoi s’applique la protection faute grave?

La protection faute grave de l’assurance véhicules de la Mobilière s’applique au véhicule assuré. Elle s’applique en principe indépendamment de la personne qui conduisait le véhicule au moment de l’accident, pour autant que cette personne soit en possession d’un permis de conduire valable et qu’aucun des motifs d’exclusion prévus par la loi ne s’y oppose (voir question précédente).

Pour quelles assurances la protection faute grave peut-elle être conclue?

Dans l’assurance voiture de la Mobilière, la protection faute grave est intégrée à la couverture complémentaire facultative «Protection du bonus» et ne peut pas être souscrite séparément. La «protection du bonus et protection faute grave» est proposée aussi bien en responsabilité civile qu’en casco complète. Les personnes qui souscrivent une assurance casco complète et optent en sus pour la protection du bonus et la protection faute grave bénéficient automatiquement de la protection du bonus et de la protection faute grave dans pour l’assurance responsabilité civile que dans la casco complète. Outre l’ assurance voiture , la protection faute grave peut également être souscrite pour l’ assurance responsabilité civile privée .

En quoi consiste la protection du bonus dans l’assurance voiture?

Sans protection du bonus, la prime d’assurance voiture augmente de plusieurs centaines de francs après un sinistre responsabilité civile ou casco complète (dommage de collision). Avec la protection du bonus, le premier sinistre par période d’observation n’a pas d’effet sur la prime d’assurance. Plus d’informations sur la protection du bonus

L’employé d’une entreprise de dépannage charge un véhicule visiblement en panne. Debout à côté de lui, le détenteur du véhicule assiste à la scène.

Quelles sont les conséquences en cas de faute grave sur l’assurance voiture?

Regress d'assurance et protection contre la négligence grave

En cas de faute grave, l’assurance peut demander le remboursement d’une partie de l’indemnisation à la personne assurée à l’origine du dommage (recours pour faute grave). Lisez ici pourquoi la conclusion d’une protection faute grave vaut toujours la peine dans le cas de l’assurance voiture.

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Dernière mise à jour: juin 2025

Qu’est-ce que la faute grave?

Par faute grave on entend un manquement aux règles élémentaires de diligence entraînant la mise en danger d’autrui et de soi-même. En cas de sinistre, l’assurance voiture vérifie si le sinistre aurait pu avoir lieu dans une situation similaire chez une personne ayant agi de manière raisonnable.

Si un manquement grave au devoir de diligence est à l’origine du dommage, l’assurance peut faire valoir son droit de recours et exiger le remboursement d’une partie de l’indemnisation à la personne assurée. Le montant de ce remboursement dépend du degré de la faute commise par la personne assurée.

La protection contre la négligence grave est-elle utile?

Une protection en cas de négligence grave est recommandée pour tous les automobilistes. Par exemple, les accidents entraînant des blessures corporelles peuvent coûter très cher à la personne qui les a causés. En comparaison, le surcoût de cette couverture supplémentaire est faible.

Comparis sur la protection en cas de négligence grave dans l'assurance voiture

Combien coûte une assurance voiture avec protection faute grave?

Dans l’assurance véhicules de la Mobilière, la protection faute grave est intégrée à la protection du bonus. Calculez dès maintenant et sans engagement la prime de l’assurance voiture avec protection faute grave auprès de la Mobilière. Vous avez ensuite le temps de décider si vous souhaitez conclure cette assurance.