Qu’est-ce que la faute grave?
Par faute grave on entend un manquement aux règles élémentaires de diligence entraînant la mise en danger d’autrui et de soi-même. En cas de sinistre, l’assurance voiture vérifie si le sinistre aurait pu avoir lieu dans une situation similaire chez une personne ayant agi de manière raisonnable.
Si un manquement grave au devoir de diligence est à l’origine du dommage, l’assurance peut faire valoir son droit de recours et exiger le remboursement d’une partie de l’indemnisation à la personne assurée. Le montant de ce remboursement dépend du degré de la faute commise par la personne assurée.
Au volant
- Utiliser son Natel, paramétrer le GPS
- Griller un feu rouge
- Refuser une priorité (priorité de droite ou stop)
- Couper la route à un vélo
- Ne pas respecter les distances de sécurité
- Dépasser malgré un manque de visibilité
- Dépasser de manière fautive, franchir une ligne blanche continue
- Ne pas tenir sa droite malgré un manque de visibilité
- Rouler à une vitesse excessive dans des passages sans visibilité tels que virages, croisements, embranchements ou passages à niveau
- Faire demi-tour, marche arrière ou rouler à contre-sens sur une autoroute ou une semi-autoroute
Sécurisation insuffisante du véhicule
- Oublier de serrer le frein à main
- Ne pas signaler suffisamment un véhicule à l’arrêt (feux de détresse, triangle de panne)
- Rouler en hiver avec des pneus d’été
En raison d’un refus de priorité, vous percutez un véhicule venant de droite. Blessée, la conductrice de ce véhicule est en incapacité de travail pendant six mois. Les frais engendrés par cet accident pour la conductrice lésée sont les suivants:
- Dommage matériel au véhicule: CHF 7 000
- Frais hospitaliers et médicaux: CHF 25 000
- Perte de salaire: CHF 48 000
- Coût total: CHF 80 000
- Recours pour faute grave (20%): CHF 16 000
En raison de la faute grave, l’assurance vous demande de prendre en charge CHF 16 000 sur les CHF 80 000 de frais engendrés par ce sinistre.
La Mobilière ne cautionne pas la faute grave. Mais elle est consciente du fait que quelques secondes d’inattention au mauvais moment peuvent être considérées comme une faute grave. C’est pourquoi vous pouvez souscrire une protection complémentaire facultative pour la faute grave, afin de vous prémunir contre les prétentions récursoires en cas de sinistre.
En raison de la loi, les exclusions suivantes s’appliquent: conduite sans permis de conduire valable, conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues, délits de chauffard, faute grave avec récidive, vols provoqués par faute grave ou dommages causés intentionnellement (voir liste détaillée dans la réponse à la question 2, sous Questions et réponses).
Dans l’assurance véhicules de la Mobilière, la protection faute grave est intégrée à la couverture complémentaire «Protection du bonus» et ne peut pas être souscrite séparément. La «protection du bonus et protection faute grave» est proposée aussi bien en responsabilité civile qu’en casco complète.
Si vous souscrivez une assurance casco complète avec protection du bonus, vous bénéficiez automatiquement de la protection du bonus et de la protection en cas de négligence grave pour votre assurance responsabilité civile automobile. Vous trouverez ici un aperçu des différences entre l'assurance casco complète, l'assurance casco partielle et l'assurance responsabilité civile.
La protection contre la négligence grave est-elle utile?
Comparis sur la protection en cas de négligence grave dans l'assurance voiture
Combien coûte une assurance voiture avec protection faute grave?
Dans l’assurance véhicules de la Mobilière, la protection faute grave est intégrée à la protection du bonus. Calculez dès maintenant et sans engagement la prime de l’assurance voiture avec protection faute grave auprès de la Mobilière. Vous avez ensuite le temps de décider si vous souhaitez conclure cette assurance.
Questions et réponses
En cas de sinistre, l’assurance voiture vérifie si le sinistre aurait pu avoir lieu dans une situation similaire chez une personne ayant agi de manière raisonnable. Si un manquement grave au devoir de diligence est à l’origine du dommage (faute grave), l’assurance voiture peut exiger de la personne assurée qu’elle rembourse une partie des frais (recours). Avec la couverture complémentaire facultative «Protection faute grave», l’assurance véhicules renonce à son droit de recours en cas de dommages causés par une faute grave.
Sont exclus de la protection faute grave, par exemple, la conduite sans permis de conduire valable, la conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues, les délits de chauffard, la faute grave avec récidive, les vols provoqués par faute grave ou les dommages causés intentionnellement (voir réponse à la question suivante).
Conformément à la loi, les événements suivants ne sont pas couverts par la protection faute grave de l’assurance voiture (énumération non exhaustive):
- Les dommages causés par la conduite sans permis de conduire valable ou par l’incapacité de conduire, par exemple sous l’influence d’un taux d’alcoolémie élevé (taux d’alcoolémie supérieur à celui autorisé par la loi) ou de drogues, à la suite d’un abus de médicaments, ou en raison d’une fatigue excessive (somnolence au volant).
- Les dommages résultant d’un dépassement important de la vitesse maximale autorisée (plus de 70 km/h en zone 30, plus de 100 km/h en zone 50, plus de 140 km/h en zone 80 ou plus de 180 km/h dans toutes les zones où une vitesse supérieure à 80 km/h est autorisée).
- Lorsqu’un sinistre est dû à une faute grave avec récidive de la personne assurée dans un délai de cinq ans.
- En cas de vol imputable à une faute grave de la personne assurée.
- En cas de dommages provoqués intentionnellement.
La protection faute grave de l’assurance véhicules de la Mobilière s’applique au véhicule assuré. Elle s’applique en principe indépendamment de la personne qui conduisait le véhicule au moment de l’accident, pour autant que cette personne soit en possession d’un permis de conduire valable et qu’aucun des motifs d’exclusion prévus par la loi ne s’y oppose (voir question précédente).
Dans l’assurance voiture de la Mobilière, la protection faute grave est intégrée à la couverture complémentaire facultative «Protection du bonus» et ne peut pas être souscrite séparément.
La «protection du bonus et protection faute grave» est proposée aussi bien en responsabilité civile qu’en casco complète.
Si vous souscrivez une assurance casco complète et choisissez en plus la couverture protection de bonus et négligence grave, vous bénéficiez automatiquement de cette couverture pour votre assurance responsabilité civile du véhicule.
Outre l’assurance voiture, la protection faute grave peut également être souscrite pour l’assurance responsabilité civile privée.
Sans protection du bonus, la prime d’assurance voiture augmente de plusieurs centaines de francs après un sinistre responsabilité civile ou casco complète (dommage de collision). Avec la protection du bonus, le premier sinistre par période d’observation n’a pas d’effet sur la prime d’assurance. Plus d’informations sur la protection du bonus
