Un conseiller Mobilière chez une cliente, conseille celle-ci sur son laptop et lui montre quelque chose à ce sujet.
Couverture complète en cas de litige contractuel

Assurance de protection juridique en matière contractuelle

Au lieu d’avoir une vue imprenable sur la mer depuis le balcon de votre chambre d’hôtel, vous avez vue sur une grue de chantier? Malgré la garantie, le fabricant n’accepte de réparer la machine à laver que contre une somme astronomique? Dans de tels cas, notre assurance de protection juridique en matière contractuelle veille à ce que vous obteniez gain de cause quand vous êtes dans votre bon droit.

Les raisons de souscrire une assurance de protection juridique en matière contractuelle

L’assurance de protection juridique en matière contractuelle de la Mobilière défend vos intérêts en cas de litige dans certains domaines du droit des contrats. 

Automatiquement incluse

En exclusivité à la Mobilière: l’assurance de protection juridique en matière contractuelle est automatiquement incluse dans l’assurance ménage et bâtiment.

Protection complète

Avec cette assurance, bénéficiez d’une protection complète en cas de litige contractuel lors d’un voyage, d’un achat, d’une vente ou d’une location de biens meubles et d’un soutien en cas de litige lié à des prestations médicales ou hospitalières.

Frais d’avocat compris

Vous avez droit à une avocate ou à un avocat en cas de procédures juridiques ou administratives.

Renseignements juridiques gratuits

JurLine, le service gratuit de renseignements juridiques par téléphone de la filiale Protekta, répond à vos questions, les jours ouvrables de 8 h à 17 h. Des avocats et juristes qualifiés vous fourniront des conseils avisés. 

Exemples de sinistres

Crédits et prêts

Litige lié à un crédit privé?
Il y a quelques années, vous avez prêté plus de 30 000 francs à une amie. Celle-ci affirme vous avoir remboursé. D’après vos calculs, il manque encore 10 000 francs.

Contrats de voyage

Nuisances comprises?
Vous vous réjouissez de vous détendre en vacances dans un hôtel de charme au bord de la mer. À votre arrivée, vous découvrez avec stupeur un gigantesque chantier juste à côté de l’établissement – nuisances comprises.

Mandats et contrats d’entreprise

Carreleur intransigeant?
Vous avez fait entièrement rénover votre salle de bains. Lors des travaux, le carreleur a laissé libre cours à sa créativité et n’a pas respecté les consignes. Il ne voit pas du tout les choses comme vous.

Droit des patients

Traitement dentaire de luxe?
D’après la facture de votre hygiéniste dentaire, les frais de votre dernier traitement sont trois fois plus élevés que d’habitude.

Contrat de vente

Flop avec votre laptop?
Vous commandez un laptop sur une plateforme en ligne. Dans le contrat de vente, la vendeuse vous garantit que l’appareil fonctionne parfaitement et qu’il n’a aucun défaut. À réception, vous constatez qu’il s’agit d’un autre modèle, qui présente de surcroît de gros défauts.

Questions et réponses

Voici les réponses à vos principales questions.

Vos avantages

Le guide juridique de la Mobilière: votre assistant gratuit en cas de questions juridiques

Harcèlement au travail, discussions avec le bailleur ou problèmes familiaux épineux? Vous trouverez dans notre guide juridique de la Mobilière des informations utiles et des modèles très pratiques. Vous y trouverez les connaissances spécialisées de nos juristes Protekta. Vous avez une question juridique? Vous trouverez la réponse ici.

Assurance de protection juridique en matière contractuelle
L’assurance de protection juridique en matière contractuelle est une couverture complémentaire des assurance suivantes

Découvrez le coût d’une assurance ménage avec protection juridique en matière contractuelle