Résilier un abonnement avec des modèles

S’abonner à une salle de fitness est souvent une décision motivée par le désir de mener une vie plus saine. Mais qu’en est-il si votre situation de vie change ou si votre salle de fitness ne vous donne plus entière satisfaction? Vous pouvez alors résilier votre abonnement, en veillant aux aspects suivants:

• Délai de résiliation: vous trouverez les clauses et le délai de résiliation soit dans votre contrat d’abonnement, soit dans les Conditions générales de vente (CGV) de votre salle de fitness. Informez-vous à temps de ce délai, afin d’éviter des frais supplémentaires lors de la résiliation de votre abonnement.
   
• Durée du contrat: vérifiez dans votre contrat quelles sont sa durée minimale et la date exacte de son expiration. De nombreux contrats se prolongent automatiquement si vous ne les résiliez pas à temps.
   
• Formes de la résiliation: veillez à résilier votre abonnement dans les formes prescrites. Certaines salles de fitness acceptent les résiliations par courrier électronique, d’autres exigent une lettre de résiliation envoyée par la poste. Nous vous conseillons d’envoyer cette lettre en recommandé, afin d’avoir la preuve que vous avez respecté le délai de résiliation.
   
• Confirmation de la résiliation: faites-vous toujours confirmer la résiliation de votre abonnement par écrit. Vous aurez ainsi la certitude et la preuve qu’elle a été acceptée.

Si vous avez réuni toutes les informations nécessaires pour résilier votre abonnement de fitness dans le délai prescrit, vous pouvez télécharger ici gratuitement notre modèle de lettre de résiliation, le compléter et l’envoyer.

Des frais trop élevés, un changement de banque ou le fait que l’on n’en a plus besoin sont de fréquents motifs de résilier une carte de crédit. Voici les principaux aspects dont vous devez tenir compte pour résilier correctement votre carte de crédit.

• Délai de résiliation: le délai de résiliation des contrats de carte de crédit est généralement fixé dans les Conditions générales de vente (CGV) de la banque concernée. Il diffère d’un émetteur de cartes à l’autre, mais est, en règle générale, de un à trois mois.
   
• Formes de la résiliation: la plupart des banques suisses exigent que la résiliation d’une carte de crédit se fasse par écrit, avec signature manuscrite. Quelques émetteurs acceptent cependant aussi, depuis peu, les résiliations effectuées par courrier électronique ou sur leur portail de banque en ligne. Quoi qu’il en soit, veillez à résilier votre carte de crédit dans les formes prescrites, afin d’éviter les retards.
   
• Restitution de la carte de crédit: les CGV précisent généralement s’il suffit que vous rendiez votre carte de crédit inutilisable ou si vous devez la restituer à la banque ou à l’institut de cartes de crédit. En l’absence de dispositions réglant cette question, il n’est pas nécessaire de la restituer.
   
• Montants à payer: assurez-vous que vous avez réglé tous les montants encore dus avant d’envoyer la résiliation de votre carte de crédit. Les paiements en attente peuvent retarder la résiliation ou occasionner des frais supplémentaires.
   
• Confirmation de la résiliation: faites-vous toujours confirmer la résiliation de votre carte de crédit par écrit. Vous aurez ainsi la preuve que la résiliation est bien parvenue à la banque.

La résiliation d’une carte de crédit n’a généralement pas d’effet négatif sur votre solvabilité, à condition que vous ayez réglé toutes vos dettes en bonne et due forme. Il est néanmoins conseillé de ne pas négliger cette question et, le cas échéant, de vous renseigner auprès de la centrale d’information de crédit (ZEK).

Vous souhaitez résilier votre abonnement Internet ou mobile? Commencez par vous informer sur le délai de résiliation, les formes de la résiliation et la durée minimale de votre contrat d’abonnement. Vous trouverez généralement ces informations dans les Conditions générales de vente (CGV) de votre fournisseur, tout en sachant qu’elles diffèrent d’un fournisseur à l’autre ainsi qu’en fonction du contrat. Pour déterminer le coût d’une résiliation anticipée, renseignez-vous auprès de votre fournisseur avant d’effectuer la résiliation. De nombreux fournisseurs d’accès Internet et de communication mobile offrent aujourd’hui la possibilité de résilier leur abonnement en quelques clics, sur leur portail clientèle en ligne. D’autres exigent encore une lettre de résiliation écrite.

Pour résilier votre abonnement (voir le modèle de résiliation ci-dessous), vous devez connaître votre numéro de cliente ou client ou votre numéro de contrat. Prenez en note, car cela vous fera gagner du temps. Dans votre lettre de résiliation, n’oubliez pas d’indiquer la date pour laquelle vous résiliez votre abonnement et de demander une confirmation écrite de la résiliation.

Si votre fournisseur vous a loué ou prêté des appareils, tels qu’un modem ou un routeur, vous devez généralement les restituer. Informez-vous en temps utile sur la procédure de restitution.

Les abonnements à des journaux ou à des magazines présentent souvent une durée minimale ou un long délai de résiliation. Vérifiez donc attentivement votre contrat, afin d’éviter d’éventuels frais supplémentaires lors de la résiliation.

Il importe en outre de savoir que votre contrat se prolonge peut-être automatiquement. Il vaut donc mieux, par mesure de précaution, résilier l’abonnement à votre journal ou à votre magazine quelques semaines ou mois à l’avance – idéalement dès que vous avez pris la décision de le faire. En règle générale, vous trouverez les conditions de résiliation sur la facture ou dans les Conditions générales de vente (CGV) de l’éditeur.

La plupart des éditeurs exigent une résiliation écrite par courrier postal ou électronique. Notre lettre de résiliation d’un abonnement vous servira de modèle.

Il existe trois façons très répandues de tomber dans un abonnement piège: par SMS, par téléphone ou sur un site web. Dans la plupart des cas, vous ne vous apercevez que vous avez souscrit un tel abonnement que lorsque vous recevez une facture ou découvrez des frais inattendus sur votre facture de téléphone ou votre décompte de carte de crédit. Découvrez ici comment vous pouvez résilier ces abonnements pièges.

Si vous êtes victime d’un abonnement piège avec envoi de SMS, suivez les recommandations de l’Office fédéral de la communication (OFCOM) et procédez comme indiqué ci-dessous pour résilier l’abonnement.

1. Réagissez immédiatement: informez immédiatement votre opérateur de communication mobile et demandez-lui des renseignements sur l’exploitant du numéro court concerné.
    
2. Contestez la facture: contestez les frais injustifiés auprès de votre opérateur de communication mobile par écrit et ne payez que le montant non contesté de la facture, c’est-à-dire vos frais d’abonnement à l’opérateur et les frais dont vous reconnaissez le bien-fondé. Faites immédiatement bloquer tous les services à valeur ajoutée par votre opérateur. Vous n’avez cependant pas le droit de faire bloquer ou de résilier votre raccordement tant que le cas n’est pas clarifié. Comme indiqué ci-dessus, votre opérateur peut certes bloquer l’accès aux services à valeur ajoutée, mais il ne le fait que très rarement sans intervention de votre part.
    
3. Adressez-vous à l’organe de conciliation des télécommunications: si vous ne parvenez pas à vous accorder sur la résiliation de l’abonnement piège avec votre opérateur de communication mobile ou avec l’exploitant du numéro court, adressez-vous à l’organe de conciliation des télécommunications (Ombudscom). Une assurance de protection juridique privée peut également vous apporter un précieux soutien dans ce genre de situation.
    
4. Informez les autorités: annoncez le cas directement à l’Office fédéral de la communication (OFCOM) ou aux autres autorités compétentes, telles que le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) en cas de pratiques commerciales déloyales ou les autorités de poursuite pénale en cas de soupçon d’escroquerie.

Action en justice: vous êtes en droit d’intenter une action civile ou pénale. Le cas échéant, nous vous recommandons de vous faire conseiller par une personne experte en la matière.

Si vous êtes victime d’un abonnement piège sur un site web, la procédure à suivre pour le résilier diffère de celle d’un abonnement régulier.

Pour commencer, ne payez rien à l’entreprise malhonnête. Si vous avez communiqué les données de votre carte de crédit, faites-la immédiatement bloquer, afin qu’aucun autre prélèvement ne puisse avoir lieu.

Contestez ensuite la facture de l’émetteur de votre carte de crédit dans le délai prescrit.

Pour ce faire, envoyez-lui une lettre recommandée. Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre à télécharger.

Si une société de recouvrement devait néanmoins se manifester, faites-lui savoir que vous contestez la créance, car aucun contrat juridiquement valable n’a été conclu. Si des poursuites sont engagées contre vous, faites opposition oralement ou par écrit auprès de l’office des poursuites dans un délai de dix jours. Vous vous protégerez ainsi contre d’éventuelles mesures d’exécution forcée, telles que la saisie de biens. Le tribunal examinera ensuite si la créance est fondée ou non. Une assurance de protection juridique privée peut vous apporter un précieux soutien tout au long de cette procédure.

Nombre d’entreprises ou de centres de fitness prévoient, dans leurs conditions générales de vente (CGV), des conditions déloyales de résiliation d’un abonnement, telles qu’un délai de résiliation très long ou l’obligation de résilier uniquement par fax. Selon les circonstances, de telles conditions peuvent être considérées comme abusives et n’ont par conséquent aucune validité juridique.

Des outils en ligne comme AGB-Check des Konsumentenschutzes sont très utiles dans ce genre de cas.

Nous attirons votre attention sur le fait que les contenus et les documents mis à disposition doivent être considérés comme des renseignements juridiques d’ordre général. Ils ne remplacent pas un conseil personnalisé sur un cas particulier. La Mobilière et Protekta déclinent toute responsabilité en relation avec ces contenus et documents.