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Guide

Principales assurances pour travailleurs indépendants

Le droit suisse fait la distinction entre activité lucrative indépendante et activité lucrative dépendante. Les travailleurs en free-lance sont en principe considérés comme indépendants, étant donné qu’ils assument les risques économiques liés à leur activité. 

C’est la caisse de compensation qui détermine si les critères du statut d’indépendant sont remplis.

Je suis indépendant: de quelles assurances ai-je besoin?

Cela dépend de la forme juridique pour laquelle vous avez opté. Si vous avez choisi la raison individuelle, les assurances sociales obligatoires sont l’AVS et l’AC. Par contre, si vous avez opté pour la Sàrl ou la SA, vous aurez aussi besoin d’une assurance accidents. Dans le cas de la Sàrl et de la SA, la prévoyance professionnelle est également obligatoire à partir d’un salaire annuel de 21 300 francs. 

La prévoyance professionnelle, une assurance responsabilité civile d’entreprise et une assurance protection juridique ne sont certes pas obligatoires, mais elles sont recommandées. 

Pour en savoir plus sur les différentes assurances: 

Assurances sociales

AVS/AI/APG

  • Les travailleurs indépendants sont assurés dans le cadre de l’AVS et de l’AI; s’ils doivent effectuer leur service militaire, ils peuvent demander une indemnité perte de gain. Par ailleurs, l’APG verse aussi l’allocation pour perte de gains aux femmes qui viennent d’accoucher.  
  • Si votre revenu dépasse 2300 francs par année civile, vous devez vous inscrire auprès de la caisse de compensation. Cette dernière examine alors si vous exercez une activité professionnelle indépendante ou non au sens du droit des assurances sociales. Pour vous inscrire, adressez-vous à la caisse de compensation compétente de votre siège social.  
  • L’AVS propose plusieurs mémentos utiles ici.

Assurance chômage

  • Les indépendants n’ont pas droit à une allocation de chômage. 
  • Ils ne peuvent solliciter une allocation de chômage que s’ils ont cotisé à l’assurance chômage pendant au moins 12 mois en exerçant une activité lucrative dépendante.  
  • L’assurance chômage ne vise pas à assumer le risque inhérent à toute entreprise et donc à subventionner des indépendants qui seraient inscrits en parallèle au chômage. 
  • En votre qualité d’indépendant, c’est vous qui assumez le risque économique. 

Assurance accidents

L’assurance accidents n’est pas obligatoire pour les travailleurs indépendants. Grâce à la LAA, ils ont toutefois la possibilité de s’assurer contre les accidents.

Autres assurances

Prévoyance professionnelle 

  • La prévoyance professionnelle des indépendants peut se révéler lacunaire par rapport à celle des travailleurs dépendants. Pour les indépendants, la prévoyance professionnelle n’est pas obligatoire, mais ils peuvent décider de s’y soumettre.  
  • Pour éviter les lacunes de prévoyance et profiter d’avantages fiscaux, il est recommandé de conclure un pilier 3a ou de s’assurer auprès de son association professionnelle ou d’une institution supplétive.

Assurance maladie 

  • L’affiliation à une assurance maladie est obligatoire en Suisse. N’oubliez pas d’inclure la couverture accidents dans l’assurance de base de votre caisse-maladie. Les arrêts de travail à court terme causés par une maladie (jusqu’à 730 jours max.) peuvent être couverts par une assurance indemnités journalières. 

Assurance responsabilité civile entreprise 

  • L’assurance responsabilité civile entreprise protège votre société lorsque, par exemple, un client se blesse dans vos locaux ou si vous causez un dommage à votre mandant. 
  • En cas de faillite, vous pouvez résilier vos assurances indépendamment de la durée du contrat.

J’ai un poste de salarié fixe, mais je travaille aussi comme indépendant: de quoi dois-je tenir compte?

Si vous exercez une activité indépendante à côté de votre poste fixe, il s’agit alors en principe d’une activité dite accessoire. Vous êtes tenu de déclarer les revenus issus de votre activité indépendante dans votre déclaration d’impôts. Si vos revenus ne dépassent pas 2300 francs, vous ne devez normalement pas verser de cotisations AVS/AI/APG et AC, hormis les activités propres à certains secteurs (production de danse ou de théâtre, orchestres, radio et télévision, etc.). Vous trouverez plus d’informations ici.  

Vous serez peut-être obligé d’informer votre employeur que vous exercez une activité accessoire. Pensez à vérifier que vous bénéficiez des autorisations requises pour être indépendant. Autrement dit, cette activité ne doit pas violer le devoir de diligence et de loyauté qui vous incombent envers votre employeur et l’obligation qui vous est faite d’exécuter en personne le travail qui vous est confié.  

Vous avez des questions concernant le statut d’indépendant, les assurances ou la prévoyance?