Harcèlement au travail: ce que vous pouvez faire

Des taquineries en apparence anodines jusqu’à la violence: tout le monde peut être victime de harcèlement au travail. Des études montrent qu’en Suisse, jusqu’à 8% des personnes actives sont concernées au cours de leur vie, et la tendance est à la hausse. 

Le harcèlement nuit non seulement au bien-être personnel, mais aussi à l’atmosphère de travail et à la prestation professionnelle individuelle. Les victimes de harcèlement souffrent souvent de stress physique et psychique, avec des conséquences à long terme. 

Dans notre guide, vous apprendrez comment reconnaître le harcèlement au travail, quels sont vos droits en la matière et quelles démarches vous pouvez entreprendre, sans oublier des informations et des conseils juridiques.

Il est important de faire la distinction entre le harcèlement et les conflits occasionnels. Le harcèlement est un processus continu et ciblé visant à humilier ou à exclure une personne. Un conflit ponctuel ou une divergence d’opinion ne sont pas considérés comme du harcèlement.

Il n’existe pas de définition unique du harcèlement et le harcèlement au travail peut revêtir de nombreuses formes. Les spécialistes se basent donc sur différentes caractéristiques pour identifier les cas de harcèlement. Les indices de harcèlement les plus courants sont les suivants:

• Discrimination: traitement pénalisant motivé par le genre, l’origine, la religion ou l’orientation sexuelle de la personne visée.
   
• Atteintes à la réputation: propagation de rumeurs et de fausses informations.
   
• Agressions verbales: remarques désobligeantes, offenses, plaisanteries et sobriquets humiliants.
   
• Isolement social: agissements visant à exclure et ignorer une personne sur les plans professionnel et social.
   
• Agissements tracassiers: vexations, refus de communiquer ou communication conflictuelle.
   
• Sabotage: obstacles à l’exécution du travail.
   
• Harcèlement hiérarchique (bossing) et micromanagement: critiques injustes et contrôles excessifs de la part d’une supérieure ou d’un supérieur, qui abuse de son autorité pour systématiquement tracasser ou harceler une personne sous ses ordres.
   
• Surmenage: charge de travail excessive et délais irréalistes.
   
• Harcèlement sexuel: commentaires indésirables, attouchements et cyberharcèlement.
   
• Menaces: intimidations sous forme de menaces verbales ou écrites.
   
• Agressions physiques: violences physiques exercées contre des collaboratrices ou collaborateurs.
   
• Cyberharcèlement: diffusion de contenus humiliants, menaçants ou importuns sur Internet, sur les réseaux sociaux, dans les services de messagerie et par courrier électronique.

Oui. En Suisse, certains actes de harcèlement peuvent être punis. Ils doivent cependant être prouvés pour que des poursuites pénales puissent être engagées. En font notamment partie l’outrage, la diffamation, la contrainte et les lésions corporelles. Les victimes de harcèlement au travail peuvent déposer une plainte pénale auprès de la police. Il est cependant recommandé de se faire préalablement conseiller par un service spécialisé.

Selon la durée et la gravité des actes de harcèlement, la victime peut déposer une plainte civile et si les conditions sont réunies et les preuves suffisantes, exercer des prétentions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral.

Toutefois, les obstacles à l'obtention de dommages-intérêts et d'une indemnité pour tort moral sont très élevés en Suisse, c'est pourquoi nous recommandons de demander un avis juridique. Le cas échéant, il est utile de disposer d’un certificat médical documentant les atteintes à la santé subies à cause du harcèlement.

En droit du travail, vous pouvez invoquer le respect de son devoir de protection par l’employeur. Si le harcèlement est la cause du licenciement, vous avez la possibilité d'intenter une action en justice devant le tribunal.

Si vous êtres victime de harcèlement au travail, il est important d’entreprendre les démarches nécessaires pour défendre vos droits et améliorer la situation. Vous trouverez ci-après quelques conseils qui peuvent vous être utiles.

Documentez en détail tous les épisodes de harcèlement. Notez la date, l’heure, le lieu et les personnes impliquées et décrivez précisément chaque événement. Ces notes pourront servir de moyens de preuve.

Informez votre hiérarchie par écrit des actes de harcèlement et demandez son aide. L’employeur a un devoir de protection à l’égard de ses collaboratrices et collaborateurs (voir le point 3). Décrivez les mesures dont vous attendez qu’elles soient mises en œuvre pour améliorer la situation. Important: rédigez votre lettre de dénonciation objectivement, décrivez les épisodes de harcèlement en détail et renvoyez à vos droits inscrits dans la loi (voir le point 3).

Les employeurs ont un devoir de protection à l’égard de leurs collaboratrices et collaborateurs. L’art. 328 du code suisse des obligations (CO) les oblige à protéger et à respecter la personnalité des travailleuses et travailleurs et à veiller au maintien de leur santé au travail. Les employeurs sont donc tenus, de par la loi, de prendre des mesures de prévention du harcèlement et d’intervenir dès que des actes de harcèlement sont portés à leur connaissance.

Si la situation ne s’améliore pas, adressez-vous au service du personnel. Dans les cas graves, vous pouvez également faire appel à l’inspection du travail, qui est chargée de surveiller le respect des dispositions du droit du travail.

Les victimes de harcèlement ne sont parfois plus en mesure d’être pleinement performantes. Si votre employeur vous licencie en raison de cette baisse de performance alors qu’il avait connaissance du problème de harcèlement au travail, mais n’avait pris aucune mesure pour le résoudre, il s’agit d’un licenciement abusif au sens de l’art. 336 CO. Une assurance de protection juridique privée peut vous aider à faire valoir vos droits en cas de résiliation de vos rapports de travail. S’il s’agit effectivement d’un licenciement abusif, vous avez droit à une compensation financière.

De plus, une personne harcelée au travail a le droit de résilier ses rapports de travail avec effet immédiat si leur poursuite ne peut plus être raisonnablement exigée d’elle en raison du harcèlement.

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