Un couple consulte un dossier

Frais lors d’un achat immobilier

Combien coûte réellement une maison? Beaucoup d’argent, évidemment. Outre le prix d’achat du bien immobilier, divers autres frais sont également à prévoir. Quels sont-ils? Ci-dessous, nous vous proposons une vue d’ensemble des frais ponctuels et des frais récurrents lors d’un achat immobilier.

  • Temps de lecture: 3 minutes
  • Dernière mise à jour: juin 2024

Frais ponctuels

Droits de mutation

Cet impôt est prélevé dans certains cantons lors de la passation d’un bien immobilier à un nouveau propriétaire. Son montant dépend du prix de vente du bien. Renseignez-vous auprès d’un notaire de votre futur canton de domicile pour savoir si des droits de mutation sont prélevés et, le cas échéant, le montant de ces droits.

Frais de notaire et émoluments du registre foncier

Afin de faire authentifier votre contrat de vente, vous avez besoin de l’attestation d’un notaire (acte certifié authentique) vous inscrivant en tant que nouveau propriétaire au registre foncier. En fonction du canton, l’inscription au registre foncier incombe au greffe de district.

Si vous contractez une hypothèque pour votre achat immobilier, le créancier hypothécaire exigera une cédule hypothécaire couvrant au moins le montant de l’hypothèque souhaitée. La cédule hypothécaire est également établie par le notaire, ou le cas échéant, le greffe, et inscrite au registre foncier.

En fonction du canton, du prix de vente et du montant de la cédule hypothécaire, les frais de notaire ainsi que les émoluments du registre foncier peuvent fortement varier.

Impôt sur les versements en capital

Si, pour votre achat immobilier, vous demandez un versement anticipé de vos avoirs de la caisse de pension ou du pilier 3a, vous devrez payer un impôt, dont nous pouvons estimer le montant pour vous. En outre, votre institution de prévoyance peut exiger des frais de traitement sur les versements en capital.

Commission de courtier

Si le bien immobilier que vous souhaitez acheter est vendu par un courtier, ce dernier perçoit une commission d’intermédiation sur la vente du bien. Pour savoir si des frais de courtage vous seront facturés en tant qu’acheteur, le plus simple est encore de vous adresser directement au courtier.

Impôt sur les gains immobiliers

Le montant de l’impôt sur les gains immobiliers varie d’une commune à l’autre et dépend, d’une part, du nombre d’années pendant lesquelles le bien immobilier a appartenu au vendeur et, d’autre part, du montant du bénéfice réalisé. Cet impôt est à la charge du vendeur du bien-fonds.

En tant qu’acheteur, vous n’êtes toutefois pas forcément exempté de cette taxe. En effet, si le vendeur ne s’en acquitte pas, ce sera à vous, nouveau propriétaire, de passer à la caisse. C’est pourquoi il vous faut expressément régler les modalités de paiement de l’impôt sur les gains immobiliers dans le contrat de vente.

Frais récurrents

Intérêts hypothécaires

Chaque année, vous payez des intérêts hypothécaires, dont le montant dépend des conditions auxquelles vous avez souscrit votre hypothèque. Nous vous recommandons de prévoir dans la planification de votre budget à long terme une augmentation de ces taux.

Amortissement

En règle générale, une hypothèque doit être amortie pour ne porter plus que sur deux tiers au maximum de la valeur du bien dans un délai de quinze ans ou au moment de l’âge de la retraite ordinaire, selon ce qui arrive en premier. Votre conseiller en prévoyance et en hypothèques déterminera avec vous la solution optimale dans votre situation. 

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Valeur locative

Cette particularité suisse fait débat depuis des années: tout propriétaire doit déclarer comme revenus les loyers hypothétiques qu’il percevrait si son bien immobilier était en location. Le montant de cette valeur locative est déterminé par l’autorité fiscale cantonale. La bonne nouvelle: vous pouvez déduire de votre revenu imposable les frais d’entretien de votre bien-fonds ainsi que les intérêts hypothécaires.

Assurances

Protégez votre logement contre d’éventuels dommages en souscrivant les assurances correspondantes (assurance bâtiment, inventaire du ménage, etc.). Afin de définir la couverture optimale pour votre propriété et les frais qui en découlent, veillez à contacter votre conseiller ou conseillère suffisamment tôt.

Frais d’entretien et frais accessoires

En tant que propriétaire, vous devez être en mesure de couvrir les frais pour l’installation d’un nouveau chauffage ou d’une nouvelle toiture. En outre, il vous faut également vous acquitter de frais accessoires tels que l’eau, l’électricité ou encore le chauffage. Ces frais représentent environ 1% du prix d’achat par an. Dans le cas d’appartements en propriété par étage, en règle générale, un fonds de rénovation est mis en place. Alimenté par tous les propriétaires de la communauté en question, ce fonds sera utilisé, le cas échéant, pour des rénovations, des travaux d’entretien ou des réparations. Pour obtenir des informations détaillées sur le montant des charges qui vous incombent, adressez-vous au vendeur.

Comme vous le voyez, accéder à la propriété n’est pas une mince affaire. Mais avec une bonne planification, vous faites un grand pas en avant vers la concrétisation de votre rêve. Et nous sommes là pour vous aider.