Engager du personnel de maison: ce qu’il faut savoir

En effectuant des travaux de nettoyage, votre aide ménagère chute lourdement dans l’escalier et se casse le poignet. Votre baby-sitter se brûle la main en réchauffant le biberon. Dans ce genre de situations, vous êtes responsable des conséquences financières en tant qu’employeur. 

En effet, quiconque occupe du personnel de maison devient employeur, avec les droits et obligations qui en découlent. Toute aide ménagère doit être annoncée et rémunérée correctement. Il faut en outre payer des cotisations AVS, conclure une assurance accidents et remplir d’autres exigences légales, quel que soit le taux d’occupation des personnes employées. Malheureusement, certains de ces points sont parfois oubliés.

Ne pas annoncer une aide de ménagère est illégal. Et pourtant, il y a encore beaucoup d’employées et employés de maison sans couverture d’assurance accidents obligatoire qui travaillent au noir. Or le travail au noir est interdit en Suisse. Il est donc punissable et peut avoir de sérieuses conséquences financières pour les employeurs contrevenants.

Voici comment procéder pour occuper votre personnel de maison correctement:

• Annoncez votre aide ménagère auprès d’un assureur accidents agréé. La caisse maladie (assurance de base) des personnes que vous employez ne couvre que les frais de guérison de certains accidents non professionnels. En tant qu’employeur, vous avez donc l’obligation de les assurer contre les accidents professionnels. De plus, si une aide ménagère travaille chez vous plus de huit heures par semaine, vous devez aussi l’assurer contre les accidents non professionnels.
• Clarifiez s’il y a lieu de conclure une assurance d’indemnité journalière en cas de maladie (ou assurance maladie collective). En Suisse, ce n’est pas nécessairement le cas, mais il existe dans certains cantons des contrats-types de travail (CTT) qui obligent à conclure un telle assurance. Cette obligation peut cependant être exclue en passant un accord écrit avec la personne concernée.
• Si votre aide ménagère a des enfants, renseignez-vous pour savoir si l’autre parent touche déjà des allocations familiales. Si ce n’est pas le cas, vous devez l’annoncer auprès d’une caisse d’allocations familiales.
• Si un certain seuil de revenu est atteint, il existe la possibilité, voire l’obligation, de s’affilier à une institution de prévoyance (caisse de pension). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site web de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
• Pour certaines personnes à votre service, vous devez observer en sus des règles particulières. Exemples: le personnel étranger est soumis à des obligations d’annonce et d’autorisation en vertu du droit des étrangers, les personnes imposables à la source doivent être annoncées à l’administration fiscale et des dispositions de protection supplémentaires s’appliquent aux jeunes ainsi qu’aux femmes enceintes ou allaitantes.
• Procurez-vous le formulaire d’inscription pour la procédure de décompte ordinaire ou simplifiée auprès de la caisse cantonale de compensation compétente. Envoyez ensuite le formulaire dûment complété avec le certificat AVS de votre aide ménagère à la caisse de compensation. Indiquez quel est l’assureur accidents directement sur le formulaire.

Vous trouverez toutes les informations utiles pour annoncer et assurer correctement votre personnel de maison sur le site du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Une bonne vue d’ensemble est également donnée dans les mémentos «Travail domestique» et «Procédures de décompte simplifiées pour les employeurs» du Centre d’information AVS/AI

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