Assurance accidents obligatoire pour le personnel de maison

Une femme empile la vaisselle
Assurer le personnel de maison directement en ligne, pour un prix très intéressant!

Que se passe-t-il si votre employée de maison chute et se fait une entorse au genou? Si vous employez quelqu’un dans votre ménage, vous avez l’obligation légale de l’assurer contre les accidents. Avec l’assurance accidents pour le personnel de maison de la Mobilière, vous pouvez assurer votre aide ménagère par exemple pour une prime annuelle à partir de 100 francs. 

Vue d’ensemble de l’assurance accidents obligatoire pour le personnel de maison

Pourquoi souscrire une assurance accidents obligatoire pour le personnel de maison?

Pour une prime d’assurance annuelle à partir de 100 francs, vous pouvez assurer votre personnel de maison conformément à la loi. En tant qu’employeur, vous serez ainsi juridiquement irréprochable si votre employée ou employé de maison a un accident au travail ou pendant ses loisirs. 

Couverture obligatoire du personnel de maison conformément à la LAA

Avec la conclusion de notre assurance accidents obligatoire, votre personnel de maison est protégé contre les conséquences financières d’accidents professionnels et non professionnels. De plus, en cas d’incapacité de travail, nous versons une indemnité journalière à partir du troisième jour. 

Assurance conforme à la loi

Avec l’assurance accidents pour le personnel de maison, la personne que vous employez est couverte conformément à la loi. Vous êtes ainsi juridiquement irréprochable. 

Exemples d'assurances

Trajet jusqu’au lieu de travail

Chute à vélo électrique
Sur le chemin du travail, votre babysitter fait une chute à vélo électrique et se blesse à une jambe. Elle est en incapacité de travail pour deux semaines.
Transport en ambulance
Après sa chute à vélo électrique, votre babysitter est emmenée à l’hôpital en ambulance.

Prestations pour soins

Chute d’une échelle
Votre employé de maison est tombé de l’échelle alors qu’il nettoyait les vitres. Souffrant d’un traumatisme crânio-cérébral, il est emmené à l’hôpital en ambulance.
Séjour de réadaptation
Après l’hôpital, un séjour de réadaptation est nécessaire pour que votre employé de maison se remette entièrement de son traumatisme crânio-cérébral.

Séquelles d’accident

Employé de maison avec traumatisme crânio-cérébral
À la suite du traumatisme crânio-cérébral qu’il a subi après être tombé d’une échelle, votre employé de maison se voit reconnaître un degré d’incapacité de travail de 25%.
Babysitter ayant fait une chute à vélo électrique
À la suite de sa chute à vélo électrique survenue sur le chemin du travail, votre babysitter souffre d’un déficit moteur durable.

Traitements ambulatoires

Fracture du poignet
Occupée à nettoyer un sol en béton, votre employée de maison glisse et se casse un poignet.
Physiothérapie
Afin d’accélérer la guérison de son poignet, votre employée de maison se rend une fois par semaine dans un cabinet de physiothérapie.

Qu’est-ce qui est couvert?

L’assurance accidents obligatoire pour le personnel de maison couvre avant tout les accidents professionnels survenant pendant le travail ou sur le chemin du travail. 

Indemnisation des prestations pour soins 

Traitements stationnaires et ambulatoires dispensés par des médecins et des dentistes; moyens auxiliaires et médicaments; transports de sauvetage; séjours à l’hôpital en division commune et séjours de cure; soins à domicile prescrits par un médecin.   

Indemnité journalière en cas d’incapacité de travail 

Indemnité de 80% du gain assuré à partir du troisième jour suivant un accident.   

Rente en cas d’invalidité consécutive à un accident 

Montant de la rente fixé en fonction du degré d’invalidité: au maximum 80% du gain assuré; conjointement avec la rente AI: au maximum 90% du gain assuré.   

Indemnité pour atteinte à l’intégrité 

Indemnité unique en cas d’atteinte grave et durable à l’intégrité physique ou psychique.   

Rente de survivants 

Rente pour les survivants en cas de décès, dont le montant est fixé en fonction du gain assuré: 40% pour la veuve ou le veuf et 25% pour les orphelins; au maximum 70% du gain assuré au total. 

Questions et réponses

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes. Si vous avez d’autres questions, vous pouvez nous les poser et nous demander conseil sans engagement. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner! 

Si vous souscrivez l’assurance aujourd’hui en ligne, vos employés de maison seront assurés dès demain. Bien entendu, vous pouvez également fixer librement la date à laquelle vous souhaitez que l’assurance prenne effet. Vous ne pouvez cependant souscrire l’assurance accidents en ligne que si les personnes que vous employez travaillent moins de huit heures par semaine et que leur salaire annuel est inférieur à 10 000 francs, ces deux conditions étant cumulatives. Dans tous les autres cas, nous vous conseillons volontiers personnellement.

Selon la LAA, vous avez l’obligation de conclure une assurance accidents dans tous les cas, indépendamment du nombre d’heures de travail de vos employées et employés de maison. La prime annuelle est cependant très avantageuse: pour un salaire annuel inférieur à 10 000 francs et un temps de travail hebdomadaire de moins de huit heures, vous payez 100 francs par année. 

Si les personnes que vous employez travaillent plus de huit heures par semaine ou gagnent plus de 10 000 francs par année, vous avez l’obligation légale de les assurer également contre les accidents non professionnels. Nous vous conseillons volontiers personnellement sur la couverture d’assurance la mieux adaptée à vos besoins. Demandez un entretien de conseil sans engagement. 

Assurance accidents pour les indépendants

Un indépendant qui n’a pas souscrit d’assurance court un risque financier important en cas de maladie ou d’accident, car la perte de salaire ne sera alors pas couverte. L’assurance accidents et maladie pour indépendants de la Mobilière vous protège contre les risques non calculables, y compris en cas d’invalidité ou de décès. 

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