Différences entre un crédit et un prêt

On parle de crédit lorsqu’une personne (le prêteur) met de l’argent à la disposition d’une autre personne (l’emprunteur) pour une durée déterminée. En général, l’emprunteur est tenu de rembourser non seulement le montant du crédit, mais aussi les intérêts y afférents. Ces intérêts, tout comme les éventuels frais à acquitter, consistent habituellement en des versements prédéfinis.

Dans le cas des crédits suisses à la consommation, qui relèvent de la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC; il s’agit en principe de crédits à la consommation grevés d’intérêts et consentis à titre professionnel à des consommatrices et consommateurs qui contractent un tel crédit à des fins non professionnelles et non commerciales), les taux d’intérêt fixés sont censés couvrir non seulement les intérêts proprement dits, mais aussi les coûts, tels que les frais administratifs et les assurances (cf. art. 5 et 6 LCC).

Même si, dans le langage courant, les termes crédit et prêt sont souvent employés dans des contextes similaires, ils diffèrent néanmoins à certains égards. Voici un éclairage sur le crédit à la consommation au sens de la LCC et sur le prêt.

Les crédits au sens de la LCC revêtent des formes diverses: crédit au comptant, contrat portant sur le financement de biens ou de services (crédit à la consommation au sens propre), contrat de leasing ou crédit lié à une carte de crédit (cf. art. 9 ss LCC). Les crédits à la consommation, qui sont régis par la LCC, sont toujours assortis d’une rémunération en intérêts et autres charges (cf. art. 7, al. 1, let. c, LCC).

Le plus souvent, un prêteur (ou bailleur de fonds) s’engage, par un contrat de prêt, à transférer la propriété d’une certaine somme d’argent à un emprunteur, lequel s’engage en retour à restituer cette somme d’argent.

Dans l’usage courant, on distingue globalement deux catégories de prêt:

Les prêts privés: ces prêts consistent en la mise à disposition d’une somme d’argent entre particuliers, par exemple les membres d’une famille ou des amis. Ils peuvent être grevés ou non d’intérêts, selon l’accord convenu entre les parties (cf. art. 313, al. 1, code des obligations [CO]).

Les prêts bancaires: octroyés par une banque, ces prêts sont généralement couverts par des garanties, telles que des biens immobiliers ou des papiers-valeurs. La règle veut qu’ils soient rémunérés, cette rémunération étant d’ailleurs supposée en vertu de la loi. De manière générale, les prêts bancaires ne relèvent pas de la LCC.

La question de savoir si l’on a affaire à un crédit ou à un prêt doit être tranchée au cas par cas.

Crédit: pour les crédits au sens de la LCC, les facteurs déterminants sont le but (p. ex. à des fins de consommation) et la somme (LCC: de 500 à 80 000 francs; cf. art. 7, al. 1, let. e, LCC). Les crédits selon la LCC incluent toujours des intérêts et sont le plus souvent octroyés par des prêteurs professionnels.

Prêt: un prêt est consenti par des particuliers ou par des banques. Il n’est adossé à aucun but d’affectation particulier (sauf si un tel but a été convenu par contrat). Un prêt peut également être sans intérêts.

La LCC prévoit un délai de révocation légal de quatorze jours pour toute contraction d’un crédit (cf. art. 16, al. 1, LCC). Ce délai commence à courir dès que vous recevez un exemplaire du contrat de crédit (art. 16, al. 2, LCC).

En principe, aucune somme d’argent n’est versée durant le délai de révocation. C’est pourquoi, dans le cas de crédits à la consommation, vous devez compter avec un délai d’attente d’au moins sept jours. En fonction du prêteur, le traitement et l’approbation de votre demande pourront en outre prendre quelques jours.

Si le crédit ou le prêt est versé avant l’expiration du délai de révocation du contrat, la somme déjà perçue est à rembourser jusqu’à la fin de la durée du crédit. Néanmoins, vous ne devez acquitter ni intérêts ni frais sur cette somme (art. 16, al. 3, en lien avec l’art. 15, al. 2, LCC).

À noter que le droit de révocation ne s’applique pas dans toutes les situations où l’on contracte un crédit à la consommation (cf. art. 16, al. 1, LCC).

Taux d’intérêt:

La LCC et l’ordonnance du Département fédéral de justice et police (DFJP) sur le taux d’intérêt maximal pour les crédits à la consommation fixent un plafond pour les taux d’intérêt des crédits à la consommation. Le taux d’intérêt annuel maximal valable en 2024 est de 12% pour les crédits au comptant et de 14% pour les crédits liés à une carte de crédit.

De nombreux prestataires appliquent les taux maximaux autorisés par la loi, de sorte que les paiements partiels par carte de crédit reviennent souvent cher. Les crédits privés ont donc tendance à être plus avantageux que les crédits liés à une carte de crédit. Les taux d’intérêt applicables aux crédits au comptant en Suisse oscillent actuellement entre 4,5 et 11,95%.

Durée:

La durée du crédit doit être d’au moins trois mois (cf. art. 7, al. 1, let. f, LCC).

Important: l’examen de la capacité de contracter un crédit selon la LCC doit avoir pour base un amortissement du crédit à la consommation sur une période de 36 mois, même si une durée plus longue a été convenue contractuellement.

Avantages:
Un crédit garantit un accès rapide à des fonds, permettant ainsi de parer aux problèmes de trésorerie à court terme.

Inconvénients:

Frais élevés: un crédit coûte cher. Le taux d’intérêt annuel effectif peut s’élever jusqu’à 12% pour les crédits au comptant, voire 14% pour les crédits liés à une carte de crédit.

Les principaux types de crédit destinés aux particuliers sont les suivants:

• Crédit à la consommation/crédit privé: réservés aux montants compris entre 500 et 80 000 francs, ces crédits sont le plus souvent contractés à des fins de consommation (vacances, achat de meubles, etc.). En Suisse, les crédits privés (ou crédits à la consommation) sont généralement des crédits en blanc. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de fournir des garanties.
   
• Crédit en compte courant: limite de découvert des comptes courants.
   
• Cartes de crédit et cartes de clients: flexibilité de paiement avec décompte mensuel.
   
• Hypothèques: garanties par des biens immobiliers.
   
• Crédit Lombard: garanti par des valeurs patrimoniales, telles que des papiers-valeurs ou des polices d’assurance vie.
   
• Prêt: mise à disposition de fonds à restituer, assortie de conditions individuelles.

Pour les entreprises, on établit souvent une distinction entre crédits d’exploitation à court terme et crédits d’investissement à long terme. Cette distinction n’est toutefois pas figée.

Bon à savoir: d’un point de vue juridique, il n’existe guère de différence entre petits crédits, microcrédits, crédits à la consommation, crédits au comptant et crédits privés. Ces termes sont souvent employés comme synonymes dans le cas de crédits à la consommation selon la LCC. Cette loi définit les exigences fixées pour un crédit à la consommation ainsi que les prescriptions légales à respecter lors de l’octroi d’un tel crédit.

Un prêt peut être à durée limitée ou illimitée. Une durée limitée suppose de rembourser le prêt à l’expiration du délai convenu. Un prêt à durée illimitée doit quant à lui être remboursé par l’emprunteur dans les six semaines qui suivent la première réclamation du prêteur, pour autant qu’aucun autre délai n’ait été convenu (cf. art. 318 CO).

Si une date de remboursement est prévue, l’art. 318 CO ne s’applique pas. Il ne sera alors pas possible au prêteur de réclamer le remboursement avant cette date.

Les prêts octroyés par des membres de la famille ou des amis sont attrayants, car ils offrent généralement des conditions plus avantageuses que les crédits bancaires. Mais les relations personnelles entre les parties peuvent aussi être une source de discordes.

En matière de prêt, les prescriptions du code des obligations s’appliquent prioritairement. Il est néanmoins possible de les adapter et d’en élargir le champ au moyen d’un contrat de prêt. Même si les prescriptions légales fixent le cadre général et facilitent la contraction du prêt, mieux vaut clarifier certains points pour éviter de mettre la relation personnelle en péril (p. ex., pour les prêts en matière civile, convenir d’un taux d’intérêt ainsi que d’une date et d’un délai de résiliation). En effet, les prêts privés ne sont pas sans risque, la situation personnelle de l’emprunteur ou du prêteur pouvant évoluer à tout moment.

Qu’advient-il lorsque la débitrice ou le débiteur n’est pas en mesure de payer les intérêts, voire de rembourser le prêt, ou que le créancier réclame prématurément la restitution de son argent? Autant de questions qui doivent être réglées par avance dans le contrat. Un contrat écrit est gage de clarté et de sécurité pour toutes les parties.

Digression: en lieu et place d’un avancement d’hoirie, des parents peuvent consentir un prêt sans intérêts à leurs enfants. Un tel contrat doit être couché par écrit et régler des points essentiels, comme le taux d’intérêt, la durée et le délai de résiliation. En cas de décès des parents, le prêt est intégré à la succession; il sera alors soit remboursé, soit imputé sur la part successorale.

À la différence d’un avancement d’hoirie, les parents peuvent demander la restitution d’un prêt sans intérêt.

En cas de non-paiement des factures ou des tranches de crédit à l’échéance, le créancier peut engager des poursuites à votre encontre. Si les dettes restent en souffrance, amenant le créancier à poursuivre la procédure de recouvrement, vous risquez une poursuite par voie de saisie. Au cas où vous ne posséderiez aucune valeur patrimoniale pouvant être saisie, le prêteur se voit adresser un acte de défaut de biens. Si vous acquérez de nouvelles valeurs patrimoniales, une nouvelle procédure de poursuite pourra être ouverte. Les actions en recouvrement de créances qui sont consignées dans un acte de défaut de biens ne se prescrivent qu’au bout de vingt ans.

Important: en principe, lorsque vous êtes sous le coup d’une poursuite, d’une saisie ou d’un acte de défaut de biens, un crédit privé vous est refusé.

En Suisse, le terme crédit auto désigne un crédit à la consommation destiné à l’achat d’une voiture. Ce mode de financement peut se révéler intéressant lorsqu’un achat au comptant n’est pas possible. Avec un crédit auto, vous acquérez un véhicule à votre nom et en êtes ainsi propriétaire.

À titre de comparaison, un leasing auto vous permet d’utiliser un véhicule pour une durée déterminée (service automobile inclus), sans avoir à l’acheter.

Voici un aperçu des avantages et des inconvénients de chaque option:

Avantages: 

• Vous êtes d’emblée propriétaire du véhicule.
   
• Il n’existe aucune limite de kilométrage ni aucune obligation de restitution.
   
• Vous bénéficiez d’une flexibilité dans l’utilisation du véhicule et pouvez le revendre à tout moment.
   
• Le véhicule peut être utilisé sur une longue durée.
   
• Vous décidez vous-même si vous préférez souscrire une assurance casco partielle ou une assurance casco complète.
   

Inconvénients: 

• En comparaison avec un leasing, les mensualités sont généralement plus élevées.
   
• Vous devez disposer de fonds propres plus importants pour financer le versement de l’acompte.
   
• Vous supportez vous-même la perte de valeur du véhicule.
   
• Le plus souvent, le service et l’entretien inclus dans le contrat ne sont valables que pour la période de garantie indiquée.

Avantages: 

• Vous n’avez pas ou quasiment pas besoin de fonds propres.
   
• Vous payez des mensualités moins élevées.
   
• Vous avez la possibilité de conduire régulièrement un nouveau modèle de véhicule.
   
• Le service et l’entretien sont souvent inclus dans le contrat.
   

Inconvénients:

• Vous n’êtes pas propriétaire du véhicule et devez le restituer à la fin du contrat, sauf disposition contractuelle contraire (p. ex. achat du véhicule à la valeur résiduelle).
   
• Une limite de kilométrage s’applique, ainsi que d’autres conditions contractuelles.
   
• Les dommages ou les traces d’usure qui excèdent un niveau normal génèrent des frais supplémentaires.
   
• À long terme, le leasing peut entraîner un coût total plus élevé.

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