Ai-je besoin d’une assurance complémentaire pour les dommages causés par des animaux de compagnie?
Non, l’assurance responsabilité civile privée de la Mobilière couvre en principe les dommages occasionnés par des animaux domestiques. Il n’est pas nécessaire que l’animal de compagnie soit mentionné explicitement dans la police d’assurance.
Vous avez besoin d’une assurance responsabilité civile complémentaire uniquement si:
- vous utilisez vos animaux à des fins professionnelles ou commerciales (p. ex. dressage de chiens ou élevage de chats);
- vous montez des chevaux de tiers ou participez à des manifestations de sport équestre (p. ex. saut d’obstacles ou courses hippiques);
- vous pratiquez la chasse pendant vos loisirs.
La responsabilité civile de la Mobilière pour les détentrices et détenteurs d’animaux couvre les dommages causés à des tiers par votre animal de compagnie, jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue.
Il s’agit aussi bien de dommages matériels occasionnés par exemple à un appartement de location ou à des véhicules, que de lésions corporelles allant des blessures jusqu’au décès. Veuillez tenir compte des exceptions indiquées ci-après.
Important: le dommage doit survenir lors d’un «événement soudain». Par exemple, si votre chat griffe régulièrement l’encadrement d’une porte dans le logement que vous louez, le dommage n’est pas couvert.
La franchise de la responsabilité civile privée se situe généralement entre 200 et 500 francs par sinistre. Vous trouverez le montant exact de votre franchise dans votre police d’assurance sur le portail clients ou dans l’application «Ma Mobilière».
Exemples de sinistres causés par des chiens:
- un chien mord une passante;
- un chien fait tomber un promeneur;
- un chien traverse soudainement la route et provoque un accident de voiture*;
- un chien arrache la plaque d’immatriculation d’une voiture stationnée.
* À cet égard, la faute peut aussi être en partie imputable à la conductrice ou au conducteur et doit dans tous les cas être évaluée individuellement.
Exemples de sinistres causés par des chats:
- un chat urine sur le parquet d’un appartement en location (couvert uniquement en tant qu’incident isolé);
- un chat renverse le vase de la voisine;
- un chat tue la perruche du voisin.
- Les dommages propres: dégradations causées par votre animal de compagnie à vos effets personnels ou à une personne faisant ménage commun avec vous.
Exemples: un chien a déchiqueté votre canapé, un chat a uriné sur votre matelas ou votre moquette, un chat a rayé vos meubles, un chien blesse sa détentrice ou son détenteur. - Les cas de griffures répétés: ceux-ci ne sont pas considérés comme un «événement soudain» et ne sont donc pas couverts. Exemple: un chat griffe à de multiples reprises les murs, les sols ou les encadrements de porte.
- Les amendes et les frais découlant de procédures pénales ou administratives en lien avec des animaux domestiques.
- Les dommages causés à des chevaux montés et à leur équipement; plus d’informations sur l’assurance pour l’équitation avec des chevaux de tiers.
- Les dommages causés par des chevaux lors de manifestations de sport équestre.
- Les dommages que vous provoquez en pratiquant la chasse.
- Les dommages causés par des animaux utilisés dans un but de gain.
Combien coûte l’assurance responsabilité civile pour vous et votre chien?
Calculez dès à présent et sans engagement la prime de l’assurance responsabilité civile de la Mobilière en fonction de votre situation. Prenez ensuite votre décision en toute tranquillité.
L’assurance responsabilité civile pour chiens est-elle obligatoire en Suisse?
Tout dépend des dispositions légales de votre canton, que vous trouverez dans la loi cantonale sur les chiens. L’assurance responsabilité civile pour les détentrices et détenteurs de chiens est obligatoire dans les cantons suivants (état: juin 2025; données sans garantie): AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, ZH. Certains cantons prescrivent en outre une somme de couverture minimale comprise entre 1 et 5 millions de francs.
Cas particuliers (état: juin 2025; données sans garantie): dans les cantons de Saint-Gall et de Soleure, la loi stipule que l’assurance responsabilité civile doit englober aussi bien les détentrices et détenteurs de chiens que les personnes chargées de la surveillance de ces derniers. Dans les cantons d’Argovie et de Vaud, l’assurance n’est obligatoire que pour les «chiens de liste». Il s’agit de races de chiens soumises à autorisation et présentant un danger potentiel élevé.
Une assurance responsabilité civile pour les détentrices et détenteurs de chiens est généralement recommandée, quelle que soit la race du chien. En tant que détentrice ou détenteur d’un chien, vous êtes responsable des dommages causés par votre animal si vous ne pouvez pas prouver que vous n’avez commis aucune faute, conformément à l’art. 56 CO.
Les dommages corporels peuvent s'avérer particulièrement coûteux pour les propriétaires de chiens non assurés, surtout si la personne blessée est temporairement dans l'incapacité de travailler.
Si vous avez déjà une assurance responsabilité civile privée, les dommages causés par votre chien à des tiers sont généralement couverts. Dans ce cas, vérifiez ce qui est couvert et adaptez votre couverture d'assurance si nécessaire. Vous trouverez des recommandations à ce sujet dans les deux éléments déroulants suivants.
Exemples de dommages corporels causés par des chiens:
- un chien saute sur une personne et la renverse;
- un chien mord quelqu’un;
- un chien traverse soudainement la route et provoque un accident de la circulation*.
* À cet égard, la faute peut aussi être en partie imputable à la conductrice ou au conducteur et doit dans tous les cas être évaluée individuellement.
La Mobilière recommande une somme de couverture de 5 millions de francs ainsi que le complément «Protection faute grave». Vous trouverez de plus amples informations concernant la protection faute grave dans l’élément déroulant ci-après.
Le tableau suivant indique les sommes de couverture minimales prescrites dans les cantons où l’assurance responsabilité civile pour les détentrices et détenteurs de chiens est obligatoire (état: juin 2025; données sans garantie).
| Canton | Somme de couverture |
| AI | * |
| AR | 5 millions de francs |
| BE | 3 millions de francs |
| BL | 3 millions de francs |
| BS | * |
| FR | 1 million de francs |
| GE | * |
| GL | * |
| SG | * |
| SH | 1 million de francs |
| SO | * |
| SZ | * |
| TG | 3 millions de francs |
| TI | 3 millions de francs |
| ZH | 1 million de francs |
*Pas de somme de couverture minimale prescrite
Si vous avez déjà une assurance responsabilité civile privée, vous n’avez généralement pas besoin en plus d’une assurance responsabilité civile pour chiens. Vérifiez quels dommages causés par des chiens sont couverts dans votre police actuelle. Veillez à ce que l’assurance prenne en charge les dommages même si votre chien est surveillé par une autre personne.
La Mobilière recommande en outre de conclure une protection faute grave pour l’assurance responsabilité civile. Autrement, vous devrez peut-être assumer vous-même une partie des frais en cas de sinistre, si l’assureur constate que le dommage résulte d’un manquement grave au devoir de diligence.
Exemples de comportements de détentrices et détenteurs de chiens pouvant être qualifiés de faute grave:
- ne pas respecter l’obligation de tenir le chien en laisse;
- ignorer l’obligation de museler le chien;
- ne pas sécuriser suffisamment son terrain;
- attacher le chien à un emplacement inapproprié;
- faire surveiller le chien par une personne inappropriée;
- ne pas prendre de mesures de sécurité suffisantes pour maîtrise un chien agressif;
- laisser la fenêtre de la voiture trop largement ouverte.
Questions et réponses
En tant que détentrice ou détenteur d’un chien, vous répondez légalement des dommages que celui-ci cause à des tiers (art. 56 CO). L’assurance responsabilité civile pour chien prend en charge les frais occasionnés si votre animal de compagnie blesse d’autres personnes ou des animaux, provoque un accident de la circulation, endommage des objets appartenant à des tiers ou détériore un appartement en location.
Oui, en principe, l’assurance responsabilité civile privée de la Mobilière prend en charge les dommages causés à des tiers par des animaux domestiques jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue (voir votre police d’assurance, par exemple sur le portail clients ou dans l’application «Ma Mobilière»).
Ne sont toutefois pas couverts les dommages provoqués par des animaux de compagnie utilisés à des fins commerciales ou les dommages causés à des personnes qui vivent en ménage commun avec vous.
Sont également exclus les dommages causés à des chevaux utilisés en général, y compris aux harnais et aux attelages, ainsi que les dommages provoqués par des chevaux lors de manifestations de sport équestre.
D’une manière générale, les dommages que vous occasionnez en pratiquant la chasse ne sont pas couverts par la responsabilité civile privée.
Oui, en principe, l’assurance responsabilité civile privée de la Mobilière couvre les dommages provoqués par les chiens même s’ils sont surveillés temporairement par une personne auxiliaire. Toutefois, si une personne garde régulièrement votre chien, elle n’est plus considérée juridiquement comme une auxiliaire, mais comme la détentrice du chien, et elle répond elle-même des dommages causés par celui-ci.
Oui, si vous vous occupez régulièrement d’un chien, la loi vous considère comme sa détentrice ou son détenteur et vous répondez des dommages qu’il provoque.
Si vous avez souscrit une assurance responsabilité civile privée, la couverture s’applique aussi aux dommages causés par des animaux de compagnie, car la plupart des assurances responsabilité civile privée incluent une responsabilité civile pour les détentrices et détenteurs d’animaux.
Par mesure de sécurité, vérifiez si votre responsabilité civile privée prend en charge les dommages causés par des chiens et, le cas échéant, quelles prestations sont couvertes.
Non, les dommages causés au logement en location par les griffures répétées de votre chat ne sont pas considérés comme un «événement soudain» et ne sont donc pas couverts par l’assurance responsabilité civile privée. En revanche, un cas isolé de griffure est en principe assuré.
