Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile pour chiens?

En tant que détentrice ou détenteur d’un chien, vous répondez légalement des dommages que celui-ci cause à des tiers (art. 56 CO). L’assurance responsabilité civile pour chien prend en charge les frais occasionnés si votre animal de compagnie blesse d’autres personnes ou des animaux, provoque un accident de la circulation, endommage des objets appartenant à des tiers ou détériore un appartement en location.

L’assurance responsabilité civile privée couvre-t-elle automatiquement les dommages causés par des animaux de compagnie?

Oui, en principe, l’assurance responsabilité civile privée de la Mobilière prend en charge les dommages causés à des tiers par des animaux domestiques jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue (voir votre police d’assurance, par exemple sur le portail clients ou dans l’ application «Ma Mobilière» ). Ne sont toutefois pas couverts les dommages provoqués par des animaux de compagnie utilisés à des fins commerciales ou les dommages causés à des personnes qui vivent en ménage commun avec vous. Sont également exclus les dommages causés à des chevaux utilisés en général, y compris aux harnais et aux attelages, ainsi que les dommages provoqués par des chevaux lors de manifestations de sport équestre. D’une manière générale, les dommages que vous occasionnez en pratiquant la chasse ne sont pas couverts par la responsabilité civile privée.

L’assurance responsabilité civile de la Mobilière pour les détentrices et détenteur d’animaux couvre-t-elle les dommages causés par un chien lorsqu’il est surveillé par une personne auxiliaire?

Oui, en principe, l’assurance responsabilité civile privée de la Mobilière couvre les dommages provoqués par les chiens même s’ils sont surveillés temporairement par une personne auxiliaire. Toutefois, si une personne garde régulièrement votre chien, elle n’est plus considérée juridiquement comme une auxiliaire, mais comme la détentrice du chien, et elle répond elle-même des dommages causés par celui-ci.

Ai-je besoin d’une assurance responsabilité civile pour les détentrices et détenteurs d’animaux si je garde occasionnellement le chien de ma voisine?

Oui, si vous vous occupez régulièrement d’un chien, la loi vous considère comme sa détentrice ou son détenteur et vous répondez des dommages qu’il provoque. Si vous avez souscrit une assurance responsabilité civile privée, la couverture s’applique aussi aux dommages causés par des animaux de compagnie, car la plupart des assurances responsabilité civile privée incluent une responsabilité civile pour les détentrices et détenteurs d’animaux. Par mesure de sécurité, vérifiez si votre responsabilité civile privée prend en charge les dommages causés par des chiens et, le cas échéant, quelles prestations sont couvertes.

Si mon chat griffe un mur, l’assurance prend-elle en charge les frais occasionnés?

Non, les dommages causés au logement en location par les griffures répétées de votre chat ne sont pas considérés comme un «événement soudain» et ne sont donc pas couverts par l’assurance responsabilité civile privée. En revanche, un cas isolé de griffure est en principe assuré.

Assurance RC pour chiens et chats en Suisse

Ai-je besoin d’une assurance complémentaire pour les dommages causés à des tiers par mon chien ou mon chat? Une assurance responsabilité civile pour chiens est-elle obligatoire en Suisse? L’assurance responsabilité civile de la Mobilière pour les détentrices et détenteurs d’animaux couvre-t-elle les dommages causés aux logements en location? Vous trouverez ici les réponses à ces questions et à bien d’autres encore.

Généralités

Frais

Chien

Temps de lecture: 6 minutes
Dernière mise à jour: décembre 2025
11

Ai-je besoin d’une assurance complémentaire pour les dommages causés par des animaux de compagnie?

Non, l’assurance responsabilité civile privée de la Mobilière couvre en principe les dommages occasionnés par des animaux domestiques. Il n’est pas nécessaire que l’animal de compagnie soit mentionné explicitement dans la police d’assurance.

Vous avez besoin d’une assurance responsabilité civile complémentaire uniquement si:

vous utilisez vos animaux à des fins professionnelles ou commerciales (p. ex. dressage de chiens ou élevage de chats);
vous montez des chevaux de tiers ou participez à des manifestations de sport équestre (p. ex. saut d’obstacles ou courses hippiques);
vous pratiquez la chasse pendant vos loisirs.

Combien coûte l’assurance responsabilité civile pour vous et votre chien?

Calculez dès à présent et sans engagement la prime de l’assurance responsabilité civile de la Mobilière en fonction de votre situation. Prenez ensuite votre décision en toute tranquillité.

Deux jeunes gens jouent dans un bel appartement de chalet.

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L’assurance responsabilité civile pour chiens est-elle obligatoire en Suisse?

Tout dépend des dispositions légales de votre canton, que vous trouverez dans la loi cantonale sur les chiens. L’assurance responsabilité civile pour les détentrices et détenteurs de chiens est obligatoire dans les cantons suivants (état: juin 2025; données sans garantie): AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, ZH. Certains cantons prescrivent en outre une somme de couverture minimale comprise entre 1 et 5 millions de francs.

Cas particuliers (état: juin 2025; données sans garantie): dans les cantons de Saint-Gall et de Soleure, la loi stipule que l’assurance responsabilité civile doit englober aussi bien les détentrices et détenteurs de chiens que les personnes chargées de la surveillance de ces derniers. Dans les cantons d’Argovie et de Vaud, l’assurance n’est obligatoire que pour les «chiens de liste». Il s’agit de races de chiens soumises à autorisation et présentant un danger potentiel élevé.

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