Une petite fille peint sur le tapis

Dommages causés dans un appartement en location

Qui répond des dommages causés à l’objet loué et qui doit payer, combien et comment? Autant de questions qui peuvent surgir lorsqu’on déménage ou emménage dans un nouvel appartement.

Qui est responsable?

En principe, le locataire répond des dommages que lui-même, ses co-locataires, employés, invités ou ses animaux domestiques ont causé pendant la durée du bail. Par contre, les dommages dus à l'usure normale sont à la charge du bailleur.

En tant que locataire, vous devez répondre par exemple des dommages suivants:

  • Vos enfants ont gribouillé sur les murs.
  • Vitre cassée
  • Vos animaux domestiques ont rongé des parois en bois.
  • Taches visibles sur les moquettes
  • Gros trous de brûlure

Le locataire n'est pas responsable des dommages suivants:

  • Jaunissement des tapisseries, traces sur les murs après l'enlèvement de tableaux et de meubles, usure des moquettes
  • Trous de clous et de tampons colmatés de manière appropriée
  • Dommages causés par des tiers inconnus
  • Dommages qui existaient déjà avant le début du bail

Aviser son assurance

N’attendez pas pour informer votre régie immobilière des dégâts éventuels et des mesures prises pour les réparer. L'assurance responsabilité civile devrait également être avisée. En cas de dommages plus importants ou si la gérance réclame des dommages-intérêts, vous êtes même tenu-e d'aviser votre assurance.

Petites réparations et améliorations

Lorsque la réparation de petits dommages, qui ne sont vraiment gênant pour personne, entraîne des dépenses disproportionnées, vous ne devez en payer qu'une partie. Exemple: Le locataire ne doit pas remplacer une moquette entière à ses frais à cause d'une petite brûlure si on peut en éliminer la trace de manière satisfaisante par une petite réparation.

Vous devez payer vous-même des petites réparations et améliorations comme celles-ci

  • Remise en état d'interrupteurs, de prises de courant et de serrures de porte
  • Remplacement de joints de robinet et de flexibles de douche
  • Nettoyage ou remplacement des filtres de la hotte d'aération de la cuisine
  • Ramonage de la cheminée de salon
  • Changement des fusibles
  • Débouchage des tuyaux d'écoulement jusqu'à la conduite principale

Ne pas tout faire soi-même

Ne réparez pas vous-même les dommages importants et ne demandez pas non plus vous-même à des artisans de venir faire les réparations, mais avisez la gérance et laissez-la faire, sinon, vous risquez de ne pas pouvoir vous faire rembourser la part du travail due à l'usure du matériel. En outre, le travail risque de ne pas être exécuté dans les règles de l'art ou de façon convenable. Si le bailleur n'accepte pas les travaux effectués, vous aurez le double de frais à payer

Commencez les réparations assez tôt

Tous les petits travaux doivent être terminés avant le début du bail. Pour les réparations importantes que vous devez payer vous-même, contactez assez tôt la gérance afin que les travaux puissent être effectués avant le début du bail avec le/la locataire suivant-e. Si les locaux ne peuvent pas être utilisés ou pas entièrement à la date d'entrée en jouissance vous pouvez être tenu-e pour responsable de la perte de loyer et des autres frais éventuels.

Le temps laisse des traces

Le montant à payer pour la réparation ou le remplacement d'un objet endommagé dépend de la durée de vie moyenne de cet objet. Par exemple, la durée de vie normale du linoléum est de vingt ans. S'il doit être changé après 10 ans déjà en raison des dommages causés par le locataire, celui-ci devra payer au plus 50 pour cent du prix neuf de l'objet.

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Produit approprié

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Durée de vie moyenne des aménagements du logement

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