Deux enfants jouent dans une entrée de cour.
Guide

Une assurance responsabilité civile privée pour tous les cas

En quoi consiste l’assurance responsabilité civile pour particuliers? 

L’assurance responsabilité civile privée couvre les dommages causés par vous-même ou un membre de votre famille à des tiers ou à la propriété de tiers.  En Suisse, elle n’est pas obligatoire. Mais elle est fortement recommandée.

  • Temps de lecture: 3 minutes
  • Dernière mise à jour: février 2026
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Votre enfant joue au foot et envoie le ballon dans la fenêtre du voisin. Dans le logement que vous louez, vous faites tomber un flacon de parfum et endommagez le lavabo. Dans ce genre de situations, l’assurance responsabilité civile privée intervient, traite le cas et prend en charge les frais. De manière simple et rapide, sans tracasseries administratives. 

Protection pour les particuliers

Votre parquet est abîmé après une fête d’anniversaire endiablée? Des dommages locatifs apparaissent lors de votre déménagement? En passant à vélo trop près d’une voiture stationnée, vous en rayez la carrosserie? Votre responsabilité civile privée prend en charge les frais de réparation. Peu importe que le dommage survienne dans le logement que vous louez ou ailleurs, quand vous vous déplacez en tant que particulier. 

Votre assurance couvre non seulement les dommages que vous occasionnez à des objets de tiers, mais aussi ceux que vous causez à des personnes. Si vous renversez quelqu’un en roulant à vélo ou que votre enfant en blesse un autre avec un ballon, les dommages corporels sont également assurés. 

Protection pour les propriétaires de leur logement

En tant que propriétaire de votre logement, vous répondez en règle générale de tout ce qui se passe sur votre terrain. Si, par exemple, une tuile se détache du toit et tombe sur la tête du facteur, ce cas relève de l’assurance responsabilité civile privée.  

Protection pour les familles

Votre enfant a transformé le parterre de roses de votre voisin en terrain de foot? Là aussi, c’est votre responsabilité civile privée ou familiale qui intervient.  

Tant que les enfants vivent au domicile des parents, ils sont assurés jusqu’à leurs 18 ans. Ensuite, les conditions varient d’un assureur à l’autre. Lorsque de jeunes adultes vivent encore chez leurs parents tout en gagnant déjà leur vie, la couverture n’est pas accordée dans tous les cas. Une police familiale constitue alors une solution fiable. Elle couvre sans réserve toutes les personnes qui vivent sous le même toit que le preneur d’assurance. 

Protection pour les détenteurs d’animaux

Votre chien a une dent contre le nouveau manteau de votre invité et le met en morceaux? Les propriétaires d’animaux de compagnie ont aussi intérêt à disposer d’une responsabilité civile privée, car ils répondent des dommages causés par leur chien, chat et autre compagnon à quatre pattes. 

Protection pour les automobilistes

Vous avez voulu vous garer trop vite et avez percuté la voiture du voisin? Ce cas n’est pas couvert pas la responsabilité civile privée, mais par l’assurance responsabilité civile pour véhicules. À noter que contrairement à l’assurance responsabilité civile privée, l’assurance responsabilité civile pour véhicules est obligatoire en Suisse. Elle couvre les dommages causés à des tiers par le véhicule assuré. 

Questions et réponses

Questions fréquentes sur l’assurance responsabilité civile privée 

Sont exclus par exemple de la couverture: 

  • les dommages que vous vous causez à vous-même
  • les dommages que vous causez à une personne vivant dans votre ménage
  • les dommages occasionnés par la pratique d’un hobby dangereux
  • les dommages découlant d’une activité professionnelle
  • les dommages économiques purs qui ne sont pas la conséquence d’un dommage corporel ou matériel
  • les dommages résultant d’un délit ou d’un crime commis intentionnellement
  • les dommages découlant de la violation d’une obligation contractuelle
  • Dommages résultant d’une négligence grave 
  • les dommages dus à une faute grave

Non, l’assurance responsabilité civile privée n’est pas obligatoire en Suisse, mais causer des dommages à votre appartement en location ou à des tiers est vite arrivé. C’est pourquoi il est recommandé de conclure une assurance responsabilité civile. Souvent, les assurances ménage et responsabilité civile privée font l’objet d’offres combinées.  

Les enfants qui vivent sous le même toit que leurs parents sont assurés jusqu’à leurs 18 ans révolus.  

Ils le sont également tant qu’ils ne disposent pas de leur propre revenu, compte non tenu du salaire d’apprentissage et des gains accessoires. 

 Les prétentions fondées sur des dommages locatifs sont couvertes pendant encore trois mois après le déménagement, au titre de la couverture prévisionnelle. 

Si vous conduisez une voiture qui ne vous appartient pas jusqu’à 35 jours par année au plus, les dommages sont inclus dans la couverture de base. On entend ici par «dommage» le fait, par exemple, de se tromper de carburant, de faire des éraflures en chargeant ou déchargeant la voiture ainsi que les dommages dus à un accident. 

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