Tracas sur le chantier

Dans la cuisine, le carreleur a mal fait son travail: un joint semblait avoir été réparé avec du chewing-gum Dans la salle de bain, presque tous les bords étaient effilochés et lorsque nous nous sommes plaints, la peintre n’est intervenue que sur la moitié des défauts. L’entreprise de jardinage n’a pas respecté le délai: deux mois après la fin des travaux, la pelouse n’était toujours qu’un monticule de terre, l’herbe n’avait pas été semée et, lors du nettoyage du chantier, les vitres ont été griffées à de multiples reprises. 

Voilà des travaux de transformation qui causent bien des soucis. Une telle accumulation de malfaçons alors que l’on a exclusivement fait appel à des professionnels?   

Les petits défauts, il y en a sur tous les projets de construction. Et la plupart du temps, les entrepreneurs y remédient sans rechigner. Les choses se compliquent lorsque les artisans manquent de rigueur et de précision, et que la qualité en pâtit. Commençons par définir dans quels cas il y a un défaut et dans quel cas l’écart se situe encore dans les marges de tolérance. Lors de la réception des travaux, il est capital que vous examiniez tout très précisément, que vous consigniez par écrit tous les défauts et que vous preniez des photos. Entre nous: sans l’aide d’un spécialiste, vous serez rapidement dépassé lors de la réception d’un gros projet.  

Que faire en cas de défaut sur votre projet de construction.  

Les erreurs commises par les artisans et artisanes peuvent faire grimper la note. Dans leurs devis, les professionnels estiment la durée des travaux de transformation ainsi que les coûts des salaires, des matériaux et des déplacements afin de vous remettre un prix. Les erreurs dans l’estimation du temps et des coûts engendrent des frais supplémentaires. Une question peut alors s’avérer décisive: avez-vous convenu ou non d’un prix fixe avec les entreprises de construction?  

En Suisse, c’est le secteur de la construction qui connaît le plus grand nombre de dépôts de bilan. Si une entreprise est déclarée en faillite pendant les travaux, ceux-ci risquent d’être arrêtés. La plupart du temps, les avances versées sont perdues. En cas de faillite d’une entreprise de construction, le plus important est de limiter les dommages. Mettez-vous au plus vite en quête d’une autre entreprise qui puisse reprendre et terminer les travaux. Vous éviterez ainsi que les retards n’engendrent des frais supplémentaires. Si l’entreprise faillie a mandaté des sous-traitants dont les factures sont encore impayées, vous avez intérêt à les contacter. En effet, ils sont susceptibles de faire inscrire une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs sur votre bien-fonds en vue de garantir leurs prétentions. Et ce, même si vous avez déjà réglé la facture de l’entreprise faillie, mais que le transfert de fonds n’a pas encore eu lieu.

Ne réglez pas les factures impayées des artisans en faillite. Adressez-vous à l’office des faillites ou attendez que celui-ci vous contacte. Vous pouvez aussi convenir de régler seulement une partie du montant et de déduire de la facture les coûts engagés pour remédier aux défauts déjà constatés. Ou encore retenir un pourcentage pour les défauts non encore constatés. Si le contrat a été conclu selon la norme SIA 118, vous pouvez, dans un premier temps, conserver 10% du montant de la facture sur votre propre compte. Bien sûr, cela ne réglera pas vos tracas, mais au moins, vous perdrez moins d’argent.

Étant donné que les avances versées aux artisans faillis sont perdues dans la plupart des cas, mieux vaut toujours régler les factures au fur et à mesure de l’avancée des travaux. 

Veillez ensuite à déposer dans les délais les éventuelles demandes de remboursement dans le cadre de la procédure de faillite. Pour ce faire, consultez la feuille officielle du canton où le débiteur a son domicile ou son siège. Mais généralement, une telle procédure se termine à la réception d’un acte de défaut de biens.