Contrat de bail: faire confiance, c’est bien. Contrôler, c’est mieux!
Points à vérifier lors de la signature du contrat de bailQue faut-il vérifier avant de signer un bail? Peut-on modifier un tel contrat? À quoi faut-il penser avant d’emménager à deux ou plusieurs?
- Temps de lecture: 4 minutes
- Dernière mise à jour: mai 2025
Vous avez reçu du propriétaire? Félicitations! Il s’agit maintenant de signer le bail. Avant cette étape, vous devez vérifier certains points essentiels.
Vérifiez le contrat avant de vous engager
Dans l’euphorie du moment, il est facile de passer à côté d’un élément essentiel du contrat. Notre conseil: lisez soigneusement votre bail avant de le signer. Y a-t-il des points avec lesquels vous n’êtes pas d’accord? Discutez-en avec le bailleur. Le contrat entre en effet en vigueur une fois signé. Faites-le lire par quelqu’un d’autre. Cette personne détectera peut-être d’autres anomalies.
Vérifiez l’exactitude des informations suivantes.
L’accord Loyer
Est-ce le montant convenu?
Durée du contrat
Le contrat a-t-il une durée limitée ou illimitée?
Délais / échéances de résiliation
Y a-t-il une durée minimale? pour quand pouvez-vous résilier le bail?
Surface locative
La taille de l’appartement indiquée est-elle correcte? Les combles et/ou la cave sont-ils mentionnés?
Réserve de loyer
Que dit le contrat à ce sujet? Cette réserve permet à votre bailleur d’augmenter le loyer à une date ultérieure. Mais vous pouvez la contester.
Le taux d’intérêt de référence indiqué est-il actuel?
Si le contrat ne précise pas le taux d’intérêt de référence, la valeur actuelle s’applique. En revanche, s’il indique un chiffre incorrect, votre bailleur devra le corriger.
L’indice national des prix à la consommation indiqué est-il actuel?
Si le contrat ne précise pas l’indice des prix à la consommation, la valeur actuelle s’applique. En revanche, s’il indique un chiffre incorrect, votre bailleur devra le corriger.
Loyer
Dans la mesure du possible, demandez au locataire précédent combien il payait. Sinon, posez la question au propriétaire. Si votre loyer a été massivement augmenté, demandez simplement pourquoi. Le propriétaire ne peut pas fixer le loyer comme bon lui semble. Bonne nouvelle: vous pouvez contester le loyer initial jusqu’à 30 jours après la remise des clés – même si vous avez déjà signé le contrat.
Charges
Tout ce qui n’est pas mentionné dans le contrat est compris dans le loyer. En d’autres termes, plus la liste des charges supplémentaires énumérées dans le contrat est longue, plus vous aurez à supporter de frais supplémentaires. Si vous estimez que certaines prestations indiquées ne sont pas nécessaires, parlez-en à votre bailleur.
Garantie de loyer
Il est normal de déposer une caution correspondant à deux ou trois mois de loyer. Le propriétaire ouvrira un compte à votre nom à cette fin. À la place, vous pouvez aussi souscrire une assurance de garantie de loyer, qui vous évitera de bloquer le montant de la caution pendant la durée de la location.
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Sous-location
En principe, votre bailleur ne peut pas vous interdire de prendre un sous-locataire. Il peut toutefois demander à connaître son identité et le montant de la sous-location. Au moment d’emménager, si vous savez déjà qu’en tant que locataire principal, vous aurez un sous-locataire, vous pouvez obtenir l’accord écrit du propriétaire en ajoutant une clause correspondante au contrat. Attention: la sous-location via Airbnb est soumise à des règles particulières. Informez-vous avant d’accueillir des hôtes.
Contrat écrit
Un contrat de bail peut être conclu oralement. Pour vous prémunir contre tout litige, vous devez toutefois insister pour signer une version écrite. Si vous passez avec le bailleur d’autres accords qui ne sont pas prévus au contrat, consignez-les dans un document supplémentaire, que vous prendrez soin de dater et signer, puis de soumettre à votre bailleur pour signature également.
Emménager à deux ou plusieurs
Si vous emménagez avec une ou plusieurs personnes, prévoyez par contrat le cas où l’un des colocataires souhaiterait se retirer du bail. Une clause de résiliation partielle vous permet de résilier le contrat et de déménager individuellement malgré le loyer dû solidairement – si vous avez conclu le bail à plusieurs.
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