La qualité: un facteur décisif dans la construction

L’assurance de construction se compose de l’assurance travaux de construction et de l’assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage.  

L’assurance travaux de construction couvre: 

• les frais nécessaires pour rétablir l’état antérieur à l’accident de construction; 
• la valeur actuelle au maximum (dommage total). 

L’assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage couvre: 

• l’examen visant à déterminer si vous avez l’obligation de répondre du sinistre et, le cas échéant, jusqu’à concurrence de quel montant; 
• l’indemnisation de prétentions assurées justifiées; 
• la défense contre les prétentions injustifiées. 

Bon à savoir: la somme maximale qui peut vous être versée est limitée au montant figurant dans votre contrat d’assurance. L’assurance couvre uniquement le chantier mentionné dans le contrat; elle est valable pendant toute la durée du contrat. 

Comme toute assurance, l’assurance de construction de la Mobilière comporte des exclusions.  

L’assurance travaux de construction ne couvre pas: 

• les dommages aux canalisations, conduites de drainage, conduites industrielles et câbles existants hors du bâtiment; 
• le numéraire, les papiers-valeurs, les objets d’art, les antiquités et les ornements du bâtiment; 
• les travaux effectués sous garantie, l’élimination de défauts ainsi que les dommages qui doivent être pris en charge par un autre assureur choses ou responsabilité civile; 
• les frais supplémentaires dus, par exemple, à des améliorations apportées lors de la remise en état de l’ouvrage; 
• les frais incontournables occasionnés à la suite d’un sinistre; 
• les dommages dus aux tremblements de terre; 
• les dommages dont la survenance a été implicitement acceptée; 
• les dommages dus à des influences atmosphériques normales; 
• les frais induits par la suppression de défauts esthétiques; 
• les peines conventionnelles, les dommages économiques et les pertes de revenu. 

L’assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage ne couvre pas: 

• les dommages subis par vous-même ou par les personnes faisant ménage commun avec vous (propres dommages); 
• les dommages causés intentionnellement et les dommages dont la survenance était hautement probable ou dont on a envisagé et accepté le risque qu’ils se produisent; 
• les dommages causés par l’utilisation de véhicules; 
• les prétentions fondées sur une responsabilité contractuelle qui excède les prescriptions légales; 
• les dommages aux choses prises par vous pour être utilisées, travaillées, gardées, transportées, ou qui vous ont été louées ou affermées; 
• les dommages économiques purs, pour autant qu’ils ne soient pas imputables à un dommage matériel ou corporel assuré (p. ex. peines pécuniaires, amendes, pertes de chiffre d’affaires, gain non réalisé). 

L’assurance de construction protège les maîtres d’ouvrage durant toute la durée des travaux. Elle couvre les dommages à l’ouvrage en construction, par exemple à cause d’accidents, de vols ou d’événements naturels. Selon la configuration choisie, elle inclut l’assurance travaux de construction, pour l’ouvrage lui-même, et l’assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage, pour les dommages causés à des tiers. 

Les défauts de construction résultent souvent de la pression sur les délais, de matériaux inappropriés ou de connaissances techniques lacunaires. Veillez à faire appel à des entreprises artisanales reconnues, à signer des contrats clairs et à exiger des garanties de construction.