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la Mobilière

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Sous-louer son logement en toute tranquillité

La sous-location, comment ça fonctionne?

Les beaux appartements sont rarement bon marché. En Suisse, les contrats de sous-location sont donc particulièrement prisés, par exemple dans les colocations. En veillant aux aspects suivants, vous éviterez les ennuis avec le bailleur, le sous-locataire ou le(s) colocataire(s).

La sous-location est en principe autorisée

En principe, le bailleur ne peut pas refuser une sous-location. En tant que locataire principal, vous êtes cependant tenu de l’en informer avant le début du contrat de sous-location. Si vous savez, lors de votre emménagement, que vous comptez sous-louer votre logement, vous pouvez demander l’autorisation au bailleur à ce moment-là déjà. Pour éviter tout refus, il convient de respecter les principes suivants:

  • Communiquez à votre bailleur les conditions complètes de sous-location.
  • Avec le sous-locataire, convenez d’un loyer proportionnel sans enrichissement de votre part.
  • Si vous sous-louez un appartement meublé, ne proposez pas plus de 15 à 20% de frais d’amortissement sur le loyer.

Si le bailleur refuse à juste titre la sous-location et que vous faites fi de cette interdiction, il est en droit de résilier votre contrat de bail de façon extraordinaire.

Pas de sous-location sans contrat

Du point de vue juridique, les contrats oraux entre le locataire principal et le sous-locataire sont valables. Cependant, il vaut la peine d’établir un contrat écrit au cas où un litige surviendrait. En principe, les formalités et délais de résiliation sont les mêmes pour la sous-location que pour la location principale. Outre ces formalités et les conditions de location (loyer et frais accessoires), le contrat de sous-location précise également de quelles pièces dispose le sous-locataire pour son usage personnel et quels sont les locaux communs.

La sous-location peut être de durée limitée ou illimitée. Dans ce dernier cas, le sous-locataire est tenu de résilier le contrat par écrit.

Le locataire principal demeure responsable

Même si le locataire principal se trouve à l’autre bout du monde pendant la durée de la sous-location, il demeure responsable envers le bailleur des éventuels dommages et du paiement du loyer dans les délais. À la conclusion du contrat, le locataire principal peut exiger la preuve que le sous-locataire dispose d’une assurance responsabilité civile. Il s’agit

d’établir systématiquement une liste des dommages et des traces d’usure constatés dans le logement sous-loué à l’état des lieux d’entrée et de sortie. Les questions de responsabilité sont ainsi clarifiées.

Guide juridique numérique

Les clients de la Mobilière trouvent dans le guide juridique numérique de la Mobilière de plus amples informations sur ce thème, ainsi que des listes de contrôle et des mémentos. 

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