Dommages causés dans un appartement en location

Qui répond des dommages causés à l’objet loué et qui doit payer, combien et comment? Autant de questions qui peuvent surgir lorsqu’on déménage ou emménage dans un nouvel appartement.

Qui est responsable?

En principe, le locataire répond des dommages que lui-même, ses co-locataires, employés, invités ou ses animaux domestiques ont causé pendant la durée du bail. Par contre, les dommages dus à l'usure normale sont à la charge du bailleur.

En tant que locataire, vous devez répondre par exemple des dommages suivants:

  • Vos enfants ont gribouillé sur les murs.
  • Vitre cassée
  • Vos animaux domestiques ont rongé des parois en bois.
  • Tâches visibles sur les moquettes
  • Gros trous de brûlure

Le locataire n'est pas responsable des dommages suivants:

  • Jaunissement des tapisseries, traces sur les murs après l'enlèvement de tableaux et de meubles, usure des moquettes
  • Trous de clous et de tampons colmatés de manière appropriée
  • Dommages causés par des tiers inconnus
  • Dommages qui existaient déjà avant le début du bail

Aviser son assurance

N’attendez pas pour informer votre régie immobilière des dégâts éventuels et des mesures prises pour les réparer. L'assurance responsabilité civile devrait également être avisée. En cas de dommages plus importants ou si la gérance réclame des dommages-intérêts, vous êtes même tenu-e d'aviser votre assurance.

Le temps laisse des traces

Le montant à payer pour la réparation ou le remplacement d'un objet endommagé dépend de la durée de vie moyenne de cet objet. Par exemple, la durée de vie normale du linoléum est de vingt ans. S'il doit être changé après 10 ans déjà en raison des dommages causés par le locataire, celui-ci devra payer au plus 50 pour cent du prix neuf de l'objet.

Petites réparations et améliorations

Lorsque la réparation de petits dommages, qui ne sont vraiment gênant pour personne, entraîne des dépenses disproportionnées, vous ne devez en payer qu'une partie. Exemple: Le locataire ne doit pas remplacer une moquette entière à ses frais à cause d'une petite brûlure si on peut en éliminer la trace de manière satisfaisante par une petite réparation.

Vous devez payer vous-même des petites réparations et améliorations comme celles-ci

  • Remise en état d'interrupteurs, de prises de courant et de serrures de porte
  • Remplacement de joints de robinet et de flexibles de douche
  • Nettoyage ou remplacement des filtres de la hotte d'aération de la cuisine
  • Ramonage de la cheminée de salon
  • Changement des fusibles
  • Débouchage des tuyaux d'écoulement jusqu'à la conduite principale

Ne pas tout faire soi-même

Ne réparez pas vous-même les dommages importants et ne demandez pas non plus vous-même à des artisans de venir faire les réparations, mais avisez la gérance et laissez-la faire, sinon, vous risquez de ne pas pouvoir vous faire rembourser la part du travail due à l'usure du matériel. En outre, le travail risque de ne pas être exécuté dans les règles de l'art ou de façon convenable. Si le bailleur n'accepte pas les travaux effectués, vous aurez le double de frais à payer

Commencez les réparations assez tôt

Tous les petits travaux doivent être terminés avant le début du bail. Pour les réparations importantes que vous devez payer vous-même, contactez assez tôt la gérance afin que les travaux puissent être effectués avant le début du bail avec le/la locataire suivant-e. Si les locaux ne peuvent pas être utilisés ou pas entièrement à la date d'entrée en jouissance vous pouvez être tenu-e pour responsable de la perte de loyer et des autres frais éventuels.

Tableau de la durée de vie

Plafonds, murs, portes

 
Tapisserie, qualité moyenne papier peint, imprimé, fibre brute 10 ans
Tapisserie, bonne qualité, lisse, lavable 15 ans
Revêtement de parois en résine synthétique, peinture acrylique , résine alkyde 15 ans
Revêtement de parois, peinture à dispersion, à la colle, blanc fixe, blanchi 8 ans
Revêtement en bois 30 ans 
Lambris, paroi à l'état brut, revêtement 30 ans 
Lambris, peinture sur bois 30 ans 
Cadre de porte, seuil (intérieur,  bois) neuf 30 ans 
Bord de fenêtre (intérieur, peinture à l'huile, acrylique ou résine synthétique) 20 ans 
Plafond en bois, lambris, neuf 40 ans
Dalles céramiques 30 ans


Revêtements de sol

 
PVC / Novilon etc. 20 ans  
Linoléum  20 ans  
Parquet en aggloméré, basse qualité 10 ans 
Parquet en aggloméré, moyenne qualité 15 ans 
Parquet en aggloméré, bonne qualité 25 ans 
Parquet  30 - 40 ans
Vitrification du parquet  10 ans 
Parquet bois plaqué 12 ans 
Dallages en pierre artificielle, céramique 40 ans 
Moquette, qualité moyenne 10 ans 
Tapis de fibre naturelle / sisal-coco 10 ans 
Feutre aiguilleté 8 ans 


Plinthe

 
Matière synthétique 15 ans
Bois 25 ans


Stores, volets roulants

 
Stores en toile 15 ans
Volet roulant en bois 25 ans
Stores à rouleaux en métal 30 ans
Stores à lamelles synthétique ou en aluminium (intérieur) 15 ans
Stores à lamelles en aluminium (extérieur) 25 ans
Manivelle 15 ans
Collier de manivelle, métal 10 ans
Collier de manivelle, matière synthétique 5 ans


Cuisine

 
Cuisinière / four 15 ans
Plaques à  induction / céramique 15 ans
Plaques de cuisson électriques 15 ans
Réfrigérateur 10 ans
Congélateur 15 ans
Lave-vaisselle 15 ans
Hotte aspirante, filtre en métallique inclus 10 ans
Four micro-ondes 15 ans
Cuiseur-vapeur 10 ans
Batterie de cuisine 20 ans
Plan de travail en acier chromé, granit ou verre 25 ans
Plan de travail en résine synthétique 15 ans
Plan de travail en bois, massif ou panneau à plusieurs couches 20 ans


Salle de bain / W.-C.

 
Baignoire / receveur de douche, acrylique 25 ans
Baignoire / receveur de douche,  acier, emaillé 35 ans
Email de baignoire / receveur de douche 20 ans
Lavabo / bidet / W.-C. / urinoir, céramique 35 ans
Cabine de douche synthétique 15 ans
Cabine de douche, paroi vitré 25 ans
Meuble de salle de bain, synthétique ou en bois 10 ans
Porte-savon / porte-verre à dent, chromé 15 ans
Porte-serviettes, chromé 15 ans
Tringle à rideau, chromé 10 ans
Etagère en verre 15 ans
Miroir 20 ans
Carrelage céramique émaillé 30 ans
Carrelage en grès, faïence, mosaïque de verre teinté dans la masse 30 ans
Joints en mastic / joint étanche 8 ans


Installations électriques

 
Raccord de câble TV 10 ans
Raccord de câble RNIS 10 ans
Prise de courant 15 ans
Lampes murales ou autres dans la cuisine, salle de bain, W.-C. 20 ans


Divers

 
Machine à laver / sèche-linge 15 ans
Cheminée / poêle 25 ans


Réduction en cas de demande spéciale

 
Bureaux  20%
Commerces 25%
Restaurants 50%