Assurance de protection juridique pour entreprises: quelle utilité?

La protection juridique passive est incluse dans l’assurance responsabilité civile pour entreprises. Elle intervient lorsque votre entreprise fait l’objet de prétentions injustifiées. Mais s’il s’agit de vous soutenir activement dans le cadre d’un litige et de défendre des prétentions justifiées, il vous faut une assurance de protection juridique séparée. 

Tout d’abord, des juristes expérimentés étudient la situation juridique et vous conseillent de façon détaillée. Le cas échéant, les avocates et les avocats spécialisés de Protekta peuvent intervenir pour faire valoir vos droits. D’entente avec Protekta, vous pouvez aussi choisir votre représentation juridique. Si le litige concerne des factures en suspens qui ont fait l’objet d’une décision judiciaire, l’assurance se charge aussi du recouvrement.  

L’assurance de protection juridique pour entreprises paie les expertises, les frais de justice, les frais de procédure, les frais d’avocats externes et les indemnités judiciaires allouées à la partie adverse. Les frais de médiation, qui permettent d’éviter le tribunal, sont aussi assumés par l’assurance. Enfin, les cautions pénales visant à éviter une détention préventive sont accordées sous la forme d’une avance.

L’assurance couvre une trentaine de domaines juridiques différents en lien avec l’entreprise, le personnel, les locaux commerciaux, les bâtiments, les autorités et les assurances. Cela inclut également la loi sur la sécurité des produits et la loi concernant la surveillance des prix, les prétentions en dommages-intérêts en cas d’utilisation abusive de cartes de crédit ou encore les litiges liés à la violation de la protection des données. Vous pouvez combiner aisément des modules de couverture et adapter ainsi l’assurance aux besoins de votre entreprise.   

Non, car l’assurance de protection juridique pour entreprises de Protekta comprend aussi des prestations de conseil très complètes. Elle permet par exemple de faire vérifier des contrats de manière préventive ou de clarifier des questions relevant du droit du travail.