Paysage de montagne
Guide

Assurer drones et multicoptères

Légers comme l’air, drones et multicoptères sont de plus en plus présents dans l’espace aérien. Tout ce que vous devriez savoir en tant que propriétaire de drone, notamment en matière d’assurance, figure dans notre guide.

Drones et multicoptères sont des merveilles techniques qui font la joie des petits et des grands. Cependant, un incident est vite arrivé: l’engin peut rester accroché dans un arbre ou s’écraser au sol. Un loisir coûteux, à moins d’être bien assuré... Une assurance responsabilité civile et inventaire du ménage offre la couverture indispensable aux propriétaires de drones et de multicoptères.

L’assurance responsabilité civile est obligatoire

En Suisse, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) vous impose, en qualité de propriétaire d’un drone de plus de 250 g, de conclure une assurance responsabilité civile d’un million de francs au moins. Cette exigence vous protège de toute prétention de tiers en cas de lésions corporelles ou de dommages matériels causés par votre engin volant. En revanche, l’assurance responsabilité civile privée ne couvre pas les dommages éventuels causés par un appareil de plus de 25 kg. 

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Filmer la noce depuis les airs? Revenez sur terre!

En Suisse, l’utilisation de drones et de multicoptères est régie par la loi. Ainsi, une autorisation n’est pas nécessaire pour exploiter un drone de moins de 25 kg en terrain dégagé. Toutefois, le pilote doit garder en permanence le contact visuel direct avec l’appareil. Il n’en va pas de même concernant le survol d’un rassemblement de personnes. Cette pratique est même tout simplement interdite si le drone a un poids supérieur à 250 g! Et l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) n’accorde pratiquement jamais d’autorisations spéciales. Alors, si vous envisagiez de réaliser une vidéo aérienne du mariage de votre frère, revenez tout de suite sur terre!

Sphère publique, sphère privée

En revanche, les prises de vues aériennes réalisées en terrain dégagés ne posent aucun problème, pour autant que les droits de la personnalité soient respectés. Les pilotes de drones pesant plus de 250 g (et de ceux pesant moins de 250 g s’ils sont équipés d’une caméra, d’un microphone ou d’autres capteurs) doivent s’enregistrer en ligne sur la plateforme de l’OFAC. Il est toutefois recommandé de se renseigner au préalable sur les réglementations locales, qui peuvent varier d’une commune ou d’un canton à l’autre. Prendre des photos ou des vidéos par la fenêtre du voisin ou la porte du balcon est évidemment strictement interdit, tout comme filmer des sites d’entreprises et des installations militaires, ou faire voler un drone dans une réserve naturelle d’oiseaux ou une zone de protection de la faune sauvage. Il faut aussi savoir qu’un drone peut représenter un danger pour l’aviation. C’est pourquoi il est interdit de les faire voler à une distance de moins de cinq kilomètres des pistes d’un aérodrome civil ou militaire. 

Les principales réglementations applicables en Suisse

En matière de réglementation, c’est le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) qui est compétent. Les dispositions légales sont contenues dans l’Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS)

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