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la Mobilière

Douleur de la séparation et formalités administratives complexes

Peut-on «vraiment» se préparer à un décès?

Être confronté à la mort est souvent difficile. En cas de décès, qu’ils y soient préparés ou non, les survivants doivent généralement faire face à une foule de démarches administrative qui viennent s’ajouter au deuil. Que faire et comment garder la vue d’ensemble?

Nous savons tous par ouï-dire à quel point les démarches administratives qui suivent un décès sont fastidieuses. Les surmonter seul ne va pas de soi. Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons récapitulé de façon simple les principales mesures à prendre.

Première prise de contact avec les autorités

D’une façon générale, les formalités administratives avec les autorités peuvent varier d’un canton à l’autre. La situation en cas de décès ne fait pas exception. Même le nom des autorités à aviser n’est pas partout identique. Que cela ne vous inquiète pas pour autant. 

Tout décès doit être attesté par un certificat de décès délivré par un médecin.  

Vous devez déclarer le décès dans un délai de deux jours auprès de l’office de l’état civil du lieu où la personne est décédée, ainsi qu’auprès de l’administration des cimetières et des ensevelissements du lieu de domicile du défunt. L’office de l’état civil vous délivrera un acte de décès. Pour déclarer le décès aux autorités, vous devez en principe vous munir des pièces suivantes:   

  • certificat de décès délivré par un médecin; 
  • attestation de domicile ou livret de famille; 
  • pièce d’identité officielle;  
  • acte de mariage ou d’état civil; 
  • pour les étrangers, autorisation de séjour ou d’établissement.  

Si un citoyen ou une citoyenne suisse décède à l’étranger, les autorités locales en informent l’ambassade suisse ou le consulat du pays en question qui se charge, entre autres formalités administratives, de rapatrier la dépouille en Suisse.

Annoncer la triste nouvelle

Faire part du décès aux amis et aux proches est également une épreuve difficile. Réservez-vous du temps et n’hésitez pas à solliciter le soutien de votre entourage.  

Vous devez également informer les services ou organes suivants:  

  • propriétaire du logement ou régie immobilière; 
  • caisse de compensation AVS; 
  • caisse de pension; 
  • sociétés d’assurances (caisse maladie, assurance vie, assurance accidents, etc.); 
  • administration des contributions; 
  • office de la circulation routière; 
  • banque; 
  • poste; 
  • services Internet que le défunt utilisait. 

Demandez directement aux services ou organes ci-dessus les informations dont ils ont besoin pour procéder aux changements nécessaires. Les procurations données sur des comptes bancaires devront être levées. Exigez une confirmation de solde à la date du décès et résiliez les ordres permanents. Il arrive que certaines banques bloquent les comptes tant que la question de l’héritage n’est pas réglée. D’autres, plus souples, acceptent que des prélèvements continuent d’être effectués afin de financer les dépenses quotidiennes et les frais d’inhumation.  

Les contrats suivants devront être résiliés au nom du défunt, et les partenaires contractuels avisés du décès:  

  • contrat de location; 
  • contrat d’affiliation à une association; 
  • abonnements à des journaux; 
  • abonnements à des transports publics; 
  • raccordement télé, radio et téléphone; 
  • cartes client. 

Étant donné que la diffusion d’informations au sein des organisations prend un certain temps, il peut être judicieux de prévoir une demande de réexpédition à l’attention des survivants.  

N’oubliez pas non plus d’informer votre propre employeur et de déduire les jours de deuil qui vous sont légalement dus, en les complétant au besoin par des jours de congé.

Inhumation 

L’inhumation peut avoir lieu au plus tôt 48 heures après le décès. Toutefois, les démarches correspondantes vous prendront généralement plus de temps. L’entourage du défunt connaît souvent les dernières volontés de celui-ci quant au mode d’inhumation choisi. Si tel n’est pas le cas, les proches auront tout intérêt à se faire conseiller afin de trouver une solution acceptable. Pour une inhumation sans stress qui vous laissera un bon souvenir, pensez à faire appel au professionnalisme d’une entreprise de pompes funèbres.  

Les proches sont souvent surpris par les frais liés à un décès. Sachez que certaines communes pourront vous offrir un soutien financier en plus d’une aide administrative, en prenant par exemple en charge le transport du corps et les publications officielles. Il existe aussi des communes qui proposent une inhumation gratuite pour les personnes qui décèdent dans le dénuement, afin qu’elles aient droit elles aussi à des obsèques dignes.

Succession

Le règlement de la succession est l’un des points les plus délicats et les plus complexes qui se posent après la disparition de l’être aimé. Aussi est-il indispensable d’avoir à vos côtés un notaire compétent, qui réglera avec vous toutes les questions ayant trait à l’héritage. Dans l’idéal, le défunt aura déjà impliqué ce notaire dans le règlement de la succession.  

La procédure qui accompagne le règlement de la succession diffère d’un canton à l’autre. C’est généralement le juge de paix du dernier district du domicile du défunt qui se charge dudit règlement, après avoir été avisé du décès par l’office de l’état civil. Le juge de paix authentifie les héritiers ainsi qu’un éventuel testament.  

Soulager votre propre entourage 

Un décès est toujours douloureux pour les proches. En prenant dès maintenant les choses en main, vous avez toutefois la possibilité de rendre cette épreuve plus facile à vivre pour les êtres qui vous sont chers. Par exemple, en utilisant la plateforme numérique sécurisée tooyoo. Avec tooyoo, vous pouvez:  

  1. saisir des instructions sur les traitements médicaux; 
  2. préparer votre héritage numérique afin d’éviter les comptes fantômes et le risque de vol de votre identité; 
  3. coucher vos volontés concernant votre inhumation; 
  4. décharger vos proches en saisissant vos abonnements, contrats de location ainsi que documents de banque et d’assurance, qui seront résiliés le moment venu par une lettre générée automatiquement;  
  5. préparer la gestion de votre héritage.