Conditions d'utilisation et informations complémentaires sur la protection des données

Des informations détaillées sur le traitement des données personnelles sont disponibles dans notre «Déclaration de protection des données relative aux contrats d'assurance», disponible sous www.mobiliere.ch/dp-contrats.

2.1 Enregistrement des données 

Le matériel d’enregistrement enregistre les informations de conduite nécessaires au calcul du score et du rabais qui en résulte. Seuls les trajets effectués en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein sont enregistrés. Sont considérées comme données au sens des présentes dispositions les données personnelles fournies par le preneur d'assurance lors de son enregistrement et les données de conduite, si elles existent, ci-après, enregistrées en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein après l'installation du matériel d’enregistrement, conformément aux instructions:

• Date
• Heure
• Position du véhicule
• Vitesse
• Accélérations
• Distance parcourue
• Utilisation active du smartphone au volant

Les données sont enregistrées de manière anonyme, au moyen d'un identifiant, puis transmises de façon cryptée à un stockage Cloud externe de la Mobilière, où elles sont stockées et traitées par la Mobilière.

2.2 Finalités du traitement des données, renseignements et base juridique pour le traitement

La Mobilière collecte et conserve les données de conduite recueillies dans le cadre de l'assurance véhicules CleverDrive aux fins suivantes:

• Evaluation des données de conduite (p. ex. vitesse, accélérations, etc.) dont le score sert à calculer le rabais octroyé aux jeunes jusqu'à 30 ans pour toutes les couvertures de l'année d'assurance suivante.
• Améliorations du produit CleverDrive en termes de fonctions et de caractéristiques de performance.
• Traitement des demandes de service et d'assistance.
• Analyse et traitement (y compris, le cas échéant, l'anonymisation) des données collectées.

La remise des données sur instruction d'un juge si une base légale en la matière l'exige demeure réservée.

Tout renseignement relatif aux données enregistrées peut être obtenu à l'adresse électronique suivante: cleverdrive@mobiliere.ch. 

Le traitement des données est basé sur l'exécution d'un contrat d'assurance existant.

La Mobilière ne peut être tenue responsable de pertes ou de dommages, matériels ou immatériels, pouvant résulter de l'accès aux données ou aux informations publiées dans le cadre des services proposés ou de leur utilisation et non-utilisation, de l'accès non autorisé aux données, de l'utilisation abusive de la connexion ou de problèmes techniques.

L'intégralité du contenu de l'application «Ma Mobilière», accessible uniquement par mot de passe, où les trajets enregistrés peuvent être consultés, est protégée par le droit d'auteur. Le téléchargement, l'impression, la reproduction ou l'enregistrement de contenus, en tout ou partie, doivent exclusivement servir à l'usage privé. Sans l'autorisation écrite préalable de la Mobilière l'utilisation de contenus à des fins publiques ou commerciales est interdite. Il est interdit de modifier ou de supprimer les mentions relatives aux droits d'auteur, les désignations de marques et autres désignations protégées par la loi. Tous les droits de propriété restent acquis à la Mobilière. Le fait d'enregistrer ou de copier des contenus vaut acceptation des conditions d'utilisation.