1. Dispositions générales
Les présentes conditions d’utilisation règlent l’utilisation de l’identité numérique (ci-après «ID Mobilière») de la Mobilière Assurances (ci-après «la Mobilière») par l’utilisateur (ci-après «l’utilisateur»).
En s’enregistrant et en utilisant son ID Mobilière, l’utilisateur déclare accepter les présentes conditions d’utilisation.
2. Définitions
ID Mobilière: identité numérique générique qui permet à l’utilisateur d’utiliser différents services en ligne de la Mobilière, y compris le portail clients.
Plateformes: toutes les plateformes numériques exploitées par la Mobilière ou ses partenaires et sur lesquelles l’ID Mobilière peut être utilisé.
3. Enregistrement et utilisation
L’enregistrement avec ID Mobilière nécessite la saisie de certaines données personnelles qui sont utilisées pour vérifier l’identité de l’utilisateur.
L’utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et complètes lors de l’enregistrement et de les mettre à jour si nécessaire.
L’ID Mobilière ne peut être utilisé personnellement que par l’utilisateur enregistré. La transmission ou l’utilisation d’ID Mobilière par des tiers est interdite.
4. Protection des données
Vous trouverez des informations sur la manière dont nous traitons vos données et sur vos droits en matière de protection des données sur www.mobiliar.ch/datenschutz.
5. Droits et obligations de l’utilisateur
L’utilisateur est tenu de conserver ses données d’accès en toute sécurité et de les garder secrètes. La transmission des données d’accès à des tiers est interdite.
En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de ses données d’accès, l’utilisateur doit en informer immédiatement la Mobilière.
6. Droits et obligations de la Mobilière
La Mobilière est en droit de modifier, d’étendre, de restreindre ou de supprimer à tout moment les services d’ID Mobilière.
En cas de violation des présentes conditions d’utilisation ou de soupçon d’utilisation abusive, la Mobilière se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement l’ID Mobilière de l’utilisateur.
La Mobilière est autorisée à traiter les données aussi longtemps que la réalisation des finalités susmentionnées l’exige. Ensuite, les données personnelles sont en principe supprimées ou anonymisées. Il est toutefois possible qu’elles continuent d’être traitées, par exemple en vertu d’obligations légales de conservation, ou pour la durée durant laquelle des prétentions peuvent être formulées contre la Mobilière. La durée de conservation des données personnelles dépend principalement des délais de conservation et de prescription légaux, c’est-à-dire de la durée pendant laquelle des prétentions peuvent être formulées contre la Mobilière.
7. Responsabilité
La Mobilière répond uniquement des dommages résultant d’un comportement intentionnel ou d’une négligence grave.
La Mobilière ne répond pas des dommages résultant d’une utilisation non autorisée d’ID Mobilière.
8. Modifications des conditions d’utilisation
La Mobilière se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps. Toute modification est communiquée à l’utilisateur en temps utile et de manière appropriée.
La poursuite de l’utilisation d’ID Mobilière après la communication des modifications vaut acceptation des conditions modifiées.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse.
Le for pour tout litige découlant des présentes conditions d’utilisation ou en lien avec celles-ci est au siège de la Mobilière Suisse Société d’assurances.
10. Dispositions finales
Si certaines dispositions doivent