Clause de protection des données

La Mobilière accorde une grande importance au traitement responsable des données personnelles. En concluant le contrat, vous acceptez la clause sur la protection des données. Ce document règle la gestion des données à caractère personnel par la Mobilière.

Déclaration

En renvoyant la présente proposition, le proposant/la proposante autorise la Mobilière à traiter les données collectées en vue de l'examen de la proposition, de l'exécution du contrat et du règlement de sinistres. Ces données peuvent être également utilisées au sein du Groupe Mobilière à des fins de marketing. En outre, la Mobilière est en droit de se procurer auprès de l'assureur précédent ou auprès de tiers tout renseignement utile concernant les sinistres subis jusqu'ici, en particulier en vue de l'appréciation du risque et du calcul des primes. Si le traitement de l'affaire l'exige, la Mobilière est également autorisée à se procurer des dossiers officiels.
Le proposant/la proposante consent à ce que des données personnelles soient transmises aux sociétés du Groupe Mobilière (y compris aux agences générales). Si l'exécution du contrat ou le traitement de sinistres l'exige, la Mobilière transmet ces données, en vue de leur traitement, aux tiers parties prenantes au contrat en Suisse et à l'étranger, en particulier à des coassureurs et des réassureurs, ainsi qu'à des sociétés du Groupe Mobilière participant à l'exécution des rapports d'assurance. En outre, le proposant/la proposante consent à ce que la Mobilière fournisse à un nouvel assureur éventuel les renseignements dont ce dernier ferait la demande.
La Mobilière n'est autorisée à saisir dans le système d'information CarClaims (système commun mis en place par des assureurs pour empêcher la fraude à l'assurance) que les données des sinistres véhicules à moteur.
En renvoyant la présente proposition, le preneur d'assurance confirme avoir été informé des réglementations relatives au conducteur habituel et à l'abus répété d'alcool, de drogues et de médicaments inscrites dans les Conditions générales.
En renvoyant la présente proposition, le proposant/la proposante confirme qu'il/elle a été informé-e de l'identité de l'assureur ainsi que des principaux éléments du contrat d'assurance (article 3 LCA).
Le proposant/la proposante propose à la Mobilière Suisse Société d'assurances SA de conclure les assurances précitées, sur la base des Conditions générales et, le cas échéant, de Conditions spéciales et/ou de Conditions spéciales individuelles, qui lui ont été remises.
La Mobilière et ses collaborateurs s'engagent à traiter les données obtenues de manière confidentielle.
Vous trouverez ici de plus amples informations sur la manière dont la Mobilière traite vos données.